Protection Juridique De La Personne Humaine

Droit des personnes Personne: Art 16 du Code civil : « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci & garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie » L’art 16 utilise le terme de personne & le terme d’être humain Il faudrait admettre qu’il existe une distinction entre l’être humain & la personne. Quelle est la différence entre la personne & l’être humain ? Etre humain : notion éminemment biologique, naturelle

certains pays [Allemagne / Italie / Pays-Bas] Principes : Droit de propriété [privilégié] / Egalité des hommes devant la loi / Liberté / Laïcité / Droit des familles / Valeur fondatrice de la société contemporaines et enjeux nouveaux [respect du corps humain et nouvelles technologies]. 4. Les sources internationales du Droit Les Traités internationaux (si ratifiés par les pays) Droit de l’union européenne (traité de Rome) Tribunal de 1ère instance / cour de justice de l’Union européenne Droit européen

UNIVERSITE DE MONTPELLIER I FACULTE DE DROIT Droit Civil, 1ère année de droit (L1) 2009–2010 Les personnes, la famille Volume I Les personnes physiques D. Mainguy Professeur à la faculté de droit de Montpellier, Directeur du Centre de droit de la consommation et du marché Illustration de Lucien Solanet, « Le Droit s’amuse », Les éditions des Arceaux, 1958. : E. Morin, éminent professeur à la faculté de Droit de Montpellier ici croqué avait publié en 1938 un ouvrage resté célèbre : La

reproduisent grâce au bouturage engendrent des clones, les vrais jumeaux sont des clones naturels, les cellules qui se divisent et donnent deux cellules filles identiques sont des clones. Les clones existent donc de manière naturelle mais le clonage humain lui est une modification de la nature, c’est un phénomène que l’on provoque. On peut distinguer deux formes de clonage : le clonage reproductif ou embryonnaire et le clonage thérapeutique ou cellulaire. La première consiste à donner naissance à

DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Introduction générale 1. • • • Observation générale Le droit des personnes est une branche moins technique que d’autres branches du droit. Cette matière évolue avec le temps. C’est une notion relative dans le temps et l’espace. Elle entre interaction avec les phénomènes sociologiques. 2. Définition du droit des personnes Le droit des personnes régit les règles de droit qui organise cette matière et celle-ci reste réelle afin d’organiser la vie des gens et

participation au développement commercial A6.5 : participation au diagnostic et à l'élaboration d'un plan de reprise A7.2 : participation à la promotion de la santé et de la sécurité au travail A7.3 : participation à la protection des personnes, des biens et des droits A7.4 : participation à la gestion des risques financiers A7.5 : participation à la gestion des risques environnementaux Quelle que soit sa nature, le projet doit : • être conforme aux compétences

28 JUR FR Article 29 Droit d'accès aux services de placement Toute personne a le droit d'accéder à un service gratuit de placement. Explication Cet article se fonde sur l'article 1 § 3 de la Charte sociale européenne, ainsi que sur le point 13 de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs. Article 30 Protection en cas de licenciement injustifié Tout travailleur a droit à une protection contre tout licenciement injustifié, conformément au droit communautaire

effectif des droits de l’Homme, partout dans le monde est assurément l’un des soucis majeurs d la communauté International. Une déclaration universelle en 1948 dispose que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et leurs droits égaux et inaliénables constituent le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde, et qu’il est essentiel que les droits de l’Homme soient protégés par un régime de droit pour que l’Homme ne soient contraint,

INTRODUCTION I. Le droit civil Il est défini dans le lexique des termes juridiques comme l'ensemble des règles de droit privé normalement applicable. Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et qui sont constitués en disciplines propres. Le droit civil constitue la branche fondamentale du droit, couvrant le rapport entre les personnes, ce qui regroupe l'état des personnes, les incapacités, l'étude des biens, le droit de la famille, les obligations

est «l’art du juste» (jus est ars boni et aequi), c’est «ce qui est juste» pour St Thomas d’Aquin (théologien et philosophe du 13e siècle; jus ide est quod justum est); le droit ne dépend pas de l’idée que chacun s’en fait, mais il est une science humaine objective qui a donc un objet d’étude, cet objet d’étude est les rapports des hommes en société. La justice, c’est «rendre à chacun ce qui lui est dû» (suum cuique tribuere), c’est une notion plus subjective car chacun va pouvoir revendiquer ce