Protection Juridique Du Personnel Humanitaire

3 : La protection internationale des droits de l’Homme et des droits des peuples Bibliographie : Le droit inter, Daillet-Pellet-Forteau LGDJ D. Carreau J. Combacau-Sur Mémento La jurisprudence du droit international, Tchikaya Revue : AFDI, RGDIP PARTIE 1 : LA RESPONSABILITE Chapitre 1 : La responsabilité des Etats La responsabilité est souvent présentée comme le corolaire du droit. Utilisée par la CIJ en 70 avec l’affaire de Barcelona Traction. Tous les ordres juridiques connaissent

| | |Les hôtels | | |Les organismes (humanitaires, préventifs...) | | | | |Les consommateurs

parallèlement à celle-ci les entreprises ont de plus en plus recours à la communication institutionnelle, une communication plus sociale, aujourd’hui importante pour permettre à l’entreprise de s’investir dans le sponsoring et mécénat (soutien aux causes humanitaires, sociales, culturelles ou sportives…). Les produits ou services n’apparait plus comme l’objectif principal, les entreprises misent désormais sur le développement d’une image positive et respectée (son capital marque) en prônant des valeurs auxquelles

Le développement durable repose sur trois piliers, la protection de l’environnement, le développement économique et social. Les deux interprétations de la notion : l’interprétation minoritaire consiste à dire qu’il faut que le développement économique soit conforme à la protection de l’environnement, l’interprétation dominante consiste à dire, ce qui compte c’est que le développement dure et qu’il tienne plus ou moins compte de la protection de l’environnement. Certain pensent que chaque acteur

partir de ce moment la que l’aménagement du temps de travail, les relations collectives, les loisirs, les sports, le tourisme, toutes ces notions vont envahir peu à peu la notion de droit de l’environnement. Le problème c’est qu’on va diluer la protection de la nature dans un four tout qui ne sera pas propice au développement d’une véritable politique environnementale. Cette notion va donner lieu à la création d’un secrétariat d’Etat chargé à la fois de l’environnement et de la qualité de la vie

Courriel: publications@wmo.int NOTE Les appellations employées dans la publication de l’OMM et la présentation des données qui y figurent n’impliquent, de la part de l’Organisation météorologique mondiale, aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. La mention de certaines sociétés ou de certains produits ne signifie pas que l’OMM les cautionne ou les recommande de préférence à d’autres

notion de souveraineté : puissance absolue et perpétuelle d’une république. Pour lui, la république est le droit gouvernemental qui respecte les biens communs. Point terminologique entre nation et état. Nation est un concept plus politique que juridique, il fait appel à l’idée d’un groupement d’hommes qui ont entre eux des affinités qui tiennent à des éléments objectifs communs : langue, religion, tradition, histoire… Il y a également des éléments plus subjectifs comme des souvenirs communs… Toutefois

européenne et pour travailler dans la durée. Les caractéristiques principales d’un réseau transnational sont les suivantes : 1. Il rassemble des organisations partenaires, d’Etats différents, de secteurs divers et disposant généralement de statuts juridiques distincts (public, privé et/ou associatif). 2. Il se fixe des objectifs communs pour la réalisation d’un ou plusieurs projets concrets. 3. Il offre, en son sein, toutes les compétences et expertises nécessaires à la bonne réalisation du ou des projets

des tribunaux administratifs. Les Français n’ont pas eu la mm conception que les anglais -> pour anglais common law, pour Français droit traite individu sur pied d’égalité. Le droit civil a été fait pour des personnes qui sont sur le mm pied juridique. En administration, pas d’égalité. L’administration a plus de pouvoir qu’un individu, l’administration ne vise pas son propre intérêt, elle vise a satisfaire tte la communauté : l’intérêt général. Ex : construction autoroute, université pour l’éducation

NON-INTERVENTION N’EST PLUS D’ACTUALITE, DESORMAIS L’ORDRE POST WESTPHALIEN EST UNE SYSTEME DE RI PLUS DECENTRALISE (EMERGENCE D’ACTEUR TRANSNATIONAUX) QUI MET EN AVANT DE NOUVEAU PRINCIPE TEL QUE LA DEMOCRATIE ET LE LIBRE ECHANGE ET L’INTERVENTION HUMANITAIRE SONT DE NOUVELLES VALEURS QUI REMPLACENT L’ETAT. L’école anglo-saxonne de la gouvernance mondiale s’intéresse au processus de la mondialisation qui conduit selon elle à l’avènement d’une société humaine globale structurée, c’est la société mondialisée