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droit international public

18860 mots 76 pages
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Partie 1 : La responsabilité

La responsabilité de l’Etat pour fait internationalement illicite => violation d’une norme internationale. La responsabilité de l’Etat pour les actes compatibles avec le droit international => pas contraire au droit inter mais provoque des dommages. La responsabilité des OIG (Organisation Inter-Gouvernementale, date de 19ème siècle => Commission du Rhin, etc.). La responsabilité des Chefs d’Etat, Hauts Représentants, etc.

Partie 2 : La justice internationale

Mode non juridictionnel de règlement des différends, et mode juridictionnel de règlement des différends. La Cour Internationale de Justice.

Partie 3 : La protection internationale des droits de l’Homme et des droits des peuples

Bibliographie :
Le droit inter, Daillet-Pellet-Forteau LGDJ
D. Carreau
J. Combacau-Sur
Mémento
La jurisprudence du droit international, Tchikaya
Revue : AFDI, RGDIP

PARTIE 1 : LA RESPONSABILITE

Chapitre 1 : La responsabilité des Etats

La responsabilité est souvent présentée comme le corolaire du droit. Utilisée par la CIJ en 70 avec l’affaire de Barcelona Traction. Tous les ordres juridiques connaissent la responsabilité, il s’agit de répondre de nos actes. La responsabilité a aussi une fonction stabilisatrice dans le monde et la société. G-Bernard Shaw dit que « la liberté implique la respon, c’est pour ça que les gens ont peur ». La liberté devient donc « le devoir de devenir responsable » (V. Hugo). L’Etat n’échappe pas à cette notion, dans l’ordre inter cela est légèrement différent, c’est assez récent et largement perfectible car on est dans une société inter marquée par l’Etat et sa souveraineté. Certains auteurs ont utilisés les faiblesses du droit inter pour avancer leurs théories, c’est le cas de B. Aron avec son livre « Guerres et paix » qui avance qu’il n’y a pas de droit inter. Il n’y a pas de force obligatoire, de gendarme, il est donc difficile de rendre obligatoire les décisions. D. Hume relève le

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    - Le droit international se compose de règles obligatoires 6 Section 3. - Les règles de droit régissent de nombreux domaines de la vie intenationale 7 Section 4. - L’élaboration des règles de Droit international 7 Section 5. - Le rôle fondamental du consentement des Etats 8 Section 6. - L’absence de sanctions orales organisées 9 Chapitre 2 - Formation historique du droit international 10 Section 1. - Les origines du droit international : L’Antiquité et le Moyen-âge 10 § 1 - L’apport de la Bible 11 § 2 - Les cités grecques 11 § 3 - La tradition issue du Droit Romain 12 § 4 - Le Moyen-âge 12 Section 2. - Les étapes de la formation du droit international classique 13 § 1 - La Renaissance 13 § 2 - Le droit international du XVIIème au XIXème siècle 15 § 3 - La droit international contemporain et ses évolutions 19 Chapitre 3 - Fondement du Droit International 23 Section 1. - Les théories volontaristes 23 § 1 - La théorie de l’auto-limitation 23 § 2 - La théorie de la Vereinbarung 23 § 3 - La théorie positiviste 24 Section 2. - Les théories cherchant la fondement du Droit international en dehors de la volonté des Etats 24 § 1 - La théorie du droit naturel ou Ecole du droit de la nature et des gens 24 § 2 - La théorie normativiste 25 § 3 - L’Ecole sociologique 26 Chapitre 4 - Rapports du droit international et du droit interne 28 Section 1. -….

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    Université Mohamed V PLAN ← Introduction ← Partie I- l’Ordre professionnel: définition, rôles, missions, financement ← 1- Définition ← 2- Rôles de l’ordre professionnel ← 3- Missions ← 4- Financement ← 5- Adhésion à l'ordre professionnel….

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    3) Le droit à un procès équitable L’article 6-1 de la convention européenne des sauvegardes des droits de l’homme impose le droit d’être jugée par un tribunal indépendant et impartial. Il affirme également le respect du droit de la défense et le respect du contradictoire. 4)….

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    Chapitre 12 : les fondements et l’évolution de la responsabilité Dans le vocabulaire courant, le mot « responsable » désigne la personne qui doit accepter et subir les conséquences de ses actes. Le sens juridique du terme se rapproche du langage courant, mais il nécessite toutefois certaines précisions (1). Par ailleurs, ce qui caractérise….

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    J’entends lui seul ; car il est bien clair qu’il n’a pas eu le droit de me vendre sa postérité ; et quelle que soit l’origine de l’esclavage du père, les enfants naissent libres. Je réponds que dans ce cas-là même, je ne puis avoir ce droit. En effet, si un homme se loue à un autre homme pour un an, par exemple, soit pour travailler dans sa maison, soit pour le servir, il a formé avec son maître une convention libre, dont chacun des contractants a le droit d’exiger l’exécution.….

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