Partie 1 : La responsabilité

La responsabilité de l’Etat pour fait internationalement illicite => violation d’une norme internationale. La responsabilité de l’Etat pour les actes compatibles avec le droit international => pas contraire au droit inter mais provoque des dommages. La responsabilité des OIG (Organisation Inter-Gouvernementale, date de 19ème siècle => Commission du Rhin, etc.). La responsabilité des Chefs d’Etat, Hauts Représentants, etc.

Partie 2 : La justice internationale

Mode non juridictionnel de règlement des différends, et mode juridictionnel de règlement des différends. La Cour Internationale de Justice.

Partie 3 : La protection internationale des droits de l’Homme et des droits des peuples

Bibliographie :
Le droit inter, Daillet-Pellet-Forteau LGDJ
D. Carreau
J. Combacau-Sur
Mémento
La jurisprudence du droit international, Tchikaya
Revue : AFDI, RGDIP

PARTIE 1 : LA RESPONSABILITE

Chapitre 1 : La responsabilité des Etats

La responsabilité est souvent présentée comme le corolaire du droit. Utilisée par la CIJ en 70 avec l’affaire de Barcelona Traction. Tous les ordres juridiques connaissent la responsabilité, il s’agit de répondre de nos actes. La responsabilité a aussi une fonction stabilisatrice dans le monde et la société. G-Bernard Shaw dit que « la liberté implique la respon, c’est pour ça que les gens ont peur ». La liberté devient donc « le devoir de devenir responsable » (V. Hugo). L’Etat n’échappe pas à cette notion, dans l’ordre inter cela est légèrement différent, c’est assez récent et largement perfectible car on est dans une société inter marquée par l’Etat et sa souveraineté. Certains auteurs ont utilisés les faiblesses du droit inter pour avancer leurs théories, c’est le cas de B. Aron avec son livre « Guerres et paix » qui avance qu’il n’y a pas de droit inter. Il n’y a pas de force obligatoire, de gendarme, il est donc difficile de rendre obligatoire les décisions. D. Hume relève le