Protection Juridique Du Personnel Humanitaire

d’Assainissement en milieu Rural Conseil et Test Volontaires du VIH Direction de l’Administration Pénitentiaire Programme National Genre et Développement Plan d’Action National pour l’Education des Filles Produit Intérieur Brut Police des Mœurs et de Protection des Mineurs Plan National d’Action de Lutte contre le Travail des Enfants Programme des Nations Unies pour le Développement Prévention de la Transmission Mère-Enfant du VIH QUIT MADAGASCAR MINERALS Southern African Development Commission Sampandraharaha

mon choix s’est arrêté sur l’étude d’une structure relevant de la Protection Judiciaire de la Jeunesse : les Services Territoriaux Educatif et d’Insertion. En effet, voulant travailler ultérieurement avec des mineurs ou jeunes majeurs relevant de la PJJ, il m’a semblé judicieux de choisir une structure d’insertion qui les prend en charge. Ainsi, je vais présenter en premier lieu la structure, ensuite je définirai son cadre juridique à travers les lois principales qui la concerne. Dans la troisième

GLOSSAIRE DE VOCABULAIRE JURIDIQUE Action publique (exercer l') Assesseur Classement Assistance éducative Citation Classement Commission d’indemnisation des victimes d’infraction pénale (CIVI). Constitution de partie civile. Contraventions cf. Infraction Correspondant « sécurité de l’école ». Crime cf. Infraction Décision de justice. Délégué du procureur de la République cf.Mesures alternatives aux poursuites pénales…. Délit cf. Infraction Enquête en matière pénale 24 24 24 24 24 24 25 25 25 25

sujet de droit Les organisations internationales vont avoir une personnalité juridique, un statut juridique, elles vont pouvoir agir au travers de compétences et d’actes juridiques. Et enfin, au sein de ces organisations les Etats auront un statut spécial : un statut d’Etat membre. A-     La spécificité de la personnalité morale des organisations internationales Ces organisations internationales ont une personnalité juridique, qui a deux aspects : un aspect interne et un aspect international. 1. 1

: elle disparait lorsqu’on s’efforce de l’étudier comme objet juridique. Même si au niveau universitaire, cette notion est d’apparition très récente (à partir de 1962). L’objet de ces libertés doit être définit avec précision. Comme souvent le législateur utilise des notions en se gardant de bien les définir. La réforme de 1997 a remplacé « liberté publique » par « liberté fondamentale ». I. Les libertés publiques comme objet juridique Lorsqu’on évoque l’étude des libertés publiques, elle apparait

Introduction au droit général Introduction Le droit est une discipline concrète, en ce sens où elle est ancrée dans la réalité sociale au sens 1er, c’est-à-dire ce qui se rapporte à la vie en société (relation inter personnelles). Celles-ci commencent à deux et n’ont pas de limite supérieure. Le droit = organisation des relations sociales, d’ordre matériel notamment. Comprendre le droit repose sur une bonne connaissance de la société, car il est souvent le reflet de cette réalité sociale.

EXEMPLE DE COOPERATION FRANCAISE EUROPEENNE ET MONDIALE EN MATIERE DE SANTE. INTRODUCTION : Dans ce dossier, nous allons présenter les violences faites aux femmes avec leurs caractéristiques et leurs conséquences sur la vie personnelle et au sein de la société. Nous allons aussi, attacher une grande importance aux nombreuses coopérations et accords internationaux qui existent entre les États. Ils essayent de faire appliquer la Déclaration Universelle des droits de l’homme et la

souveraineté violée en 1990 par l’Irak, de même fut-il possible de décréter, à l’unanimité du Conseil de sécurité, les défaillances de souveraineté de la Somalie en 1993 ou de Haïti en 1994, ou de moduler la souveraineté irakienne à l’aune de la protection humanitaire des populations kurdes d’Irak. Dans ce système de sécurité collective, l’ingérence de tous contre un devient possible, que ce soit pour rétablir (Koweit) ou relativiser (Irak) la souveraineté de l’un des membres de la communauté internationale

Anthropologie de l’aide humanitaire et du développement : des pratiques aux savoirs, des savoirs aux pratiques, Paris, Armand Colin Joanne Chehami - 3A3- 2015     Baré, J.-F. (2006). Paroles d'experts: études sur la pensée institutionnelle du développement. Paris: Karthala. Bierschenk, Thomas « Historiciser et localiser les approches ». Bulletin de l’APAD, n°31-32, 2010 Atlani-Duault, Laetitia (2005), Au bonheur des autres. Anthropologie de l’aide humanitaire, Paris, Société d’ethnologie

nationale, 52ème session nationale, Comité numéro 6. SYNTHESE INTRODUCTION 1. AVEC LA FIN DE L’AFFRONTEMENT EST-OUEST, LE RECOURS A L’ARME NUCLEAIRE PARAIT DE MOINS EN MOINS NECESSAIRE 1.1. Un équilibre bipolaire en Europe qui a reposé sur la protection nucléaire 1.2. L’arme nucléaire : une arme effroyable qui se justifiait face à une menace radicale 1.3. Les progrès en matière de désarmement nucléaire 2. DES MENACES TRADITIONNELLES AUX NOUVELLES MENACES LIEES A LA PROLIFERATION 2.1. La