Protection Juridique Personne Atteinte De Trouble Mental

INTRODUCTION J'effectue mon second stage en cour d'emploi en Maison d'Accueil Spécialisé (M.A.S) accueillant des personnes polyhandicapées qui ne peuvent pas réaliser toutes seules les actes de la vie quotidienne et dont l'état nécessite une présence constante d'un tiers Ce stage en cour d'emploi me permet de prendre du recul, pour ainsi faciliter l'objectivité. Je travaille auprès des résidents depuis juin 2010, la relation auprès d'eux étant déjà installée. J'ai pu ainsi m'inscrire dans

éventuellement par le Sénat. LES PERSONNES Chap. 1: La notion de personnalité juridique Le droit objectif crée des droits et des obligations dans le chef des personnes. Personnalité = acquisition de droits et d'obligations. Personnalité juridique : état dans la CITE et dans la FAMILLE. ( en droit, la notion de personnalité est très importantes: aptitude à acquérir et à posséders des droits et obligations. Chap. 2: Des personnes physiques et morales |PERSONNES PHYSIQUES

------------------------------------------------- Sommaire Introduction page 1 1 – Sauvegarde de l'Enfance à l'Adulte du Pays Basque (SEAPB) page 2 1.1 - Le service Mandataire à la protection Juridique des majeurs page 2 1.2 - Les publics page 2 1.3 - Les missions du service mandataire judiciaire page 3 2 – Etude du projet page 4 2.1 - Présentation de la situation page 4 2.2 - Les outils mis en place page 5 2.3 - Indentification du besoin page 5

Politiques Sociales » – Vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap : Vers la reconnaissance d’un droit ? SOMMAIRE Introduction 1 : Repérages historiques Dates remarquables ayant permis l’émergence progressive de cette question de société. 2 : Les acteurs concernés aujourd’hui - A - Les usagers - B - Les familles - C - Les professionnels - D - La société - E - Les politiques 3 : La réalité juridique - A - La réforme des Annexes XXIV - B - La loi du

dans l’un ou l’autre des cas suivants : * b) une personne, ayant l’intention de causer la mort d’un être humain ou ayant l’intention de lui causer des lésions corporelles qu’elle sait de nature à causer sa mort, et ne se souciant pas que la mort en résulte ou non, par accident ou erreur cause la mort d’un autre être humain, même si elle n’a pas l’intention de causer la mort ou des lésions corporelles à cet être humain; * c) une personne, pour une fin illégale, fait quelque chose qu’elle sait

majorité. Certaines personnes, considérées par le législateur comme plus vulnérables, suppose l’application d’un régime de protection : les mineurs, mais aussi les majeurs sous tutelle ou sous curatelle. Au préalable, il convient de rappeler que la loi du 5 mars 2007 a profondément réformé le régime de protection des mineurs et des majeurs. Il faut à cet égard observer que cette loi entrée en vigueur au 1er janvier 2009, écarte le concept d'incapacité au profit de celui de personne protégée, langage

police (France), juge les contraventions > peine principale max = 3000€ Classification des contraventions + amende Max | Gravité de l'infraction (exemples de contraventions contre des personnes) | 1re classe 38€ | Diffamation et injure non publiques | 2e classe 150€ | Atteinte involontaire à l'intégrité physique n'ayant entraîné aucune ITT | 3e classe 450€ | Menaces de violences | 4e classe 750€ | Violences légères ou lourdes sur l'animal ou l'homme

…………11 Bibliographie…………………………………………………………………………12 Webographie…………………………………………………………………………12 1|P a ge Les effets de l’histoire personnelle sur les comportements des enfants en difficulté Il y a deux siècles, on assistait à une condition juridique et sociale statique des enfants. Cependant, cela a changé profondément au fil du temps du fait que les autorités se sentaient « menacés » par certains groupes d’enfants : les enfants en difficultés. De nombreuses législations étaient donc élaborées

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SECRETARIAT SESSION 2014 P.S.E. LES TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES SOMMAIRE I. Présentation de l’entreprise II. Identification d’un risque professionnel et de ses effets 1. Identification des principaux dangers et choix d’un risque 2. Présentation d’une situation professionnelle 3. Les effets pathologiques des TMS 4. Les effets sur l’entreprise III. Mise en œuvre d’une démarche d’analyse des TMS 1. Analyse du risque 2. Estimation du

déficients moyens. Une section Institut Médico Pédagogique (IMP) pour 16 enfants en situation de « déficience profonde » sera créée en 1972. L’agrément de l’IMPro sera modifié en 1981 portant l’effectif à 40 enfants/adolescents déficients mentaux avec ou sans troubles associés en semi-internat et en accueil familial, pour être étendu à 45 jeunes en 1988. 1 Projet d’établissement 1 Au-delà de sa variation de capacité d’accueil, l’IME de Fruges évolue également