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Droit civil belge

3186 mots 13 pages
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INTRODUCTION

Chap. 1: Définition du droit

Ensemble de règles imposées et sanctionnées par la collectivité.

Une règle de droit diffère d'une règle de morale dans le sens qu'elle est acceptée et dépend de la conscience de chacun.

Chap. 2: Droit objectif et droit subjectif

Il s'impose à tous et en principe est le même pour tous. Il crée des droits subjectifs car il tient compte de la situation personnelle de chacun.

Chap. 3: Divisions du droit

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Chap. 4: Droit civil et code civil

Le droit civil est une branche essentielle du droit privé. Le code civil rassemble les règles du droit civil. En 1804, Napoléon a codifié et modifié les règles du droit civil mais il ne l'a pas créé.

Chap. 5: Principales sources de droit

La loi - la jurisprudence - la doctrine - la coutume - l'équité

Chap. 6: Les étapes de la procédure législative

- Un projet de loi émane du gouvernement.

- La proposition de loi émane d'un membre du Sénat (sénateur) ou de la Chambre des représentants (député).

Sect. 1: Les étapes de la procédure législative

▪ Le dépôt, ▪ Formalités préalables ▪ Examen en commission ▪ Examen en séance plénière ▪ Sanction et promulgation royales ▪ Publication au Moniteur belge

Sect. 2: Trois types de procédure législative

1. Les lois intégralement bicamérales ▪ Adoptées obligatoirement par la Chambre et le Sénat.

2. Les lois monocamérales: ▪ Adoptées uniquement par la Chambre.

3. Les lois partiellement bicamérales Adoptées par la Chambre et éventuellement par le Sénat.

LES PERSONNES

Chap. 1: La notion de personnalité juridique

Le droit objectif crée des droits et des obligations dans le chef des personnes.

Personnalité = acquisition de droits et d'obligations.

Personnalité juridique : état dans la CITE et dans la FAMILLE.

( en droit, la notion de personnalité est très importantes: aptitude à acquérir et à posséders

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