CAFERUIS

Fiche « Politiques Sociales » –

Vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap :
Vers la reconnaissance d’un droit ?

SOMMAIRE

Introduction

1 : Repérages historiques

Dates remarquables ayant permis l’émergence progressive de cette question de société.

2 : Les acteurs concernés aujourd’hui

- A - Les usagers
- B - Les familles
- C - Les professionnels
- D - La société
- E - Les politiques

3 : La réalité juridique

- A - La réforme des Annexes XXIV
- B - La loi du 30 juin 1975
- C - La loi du 12 juillet 1990
- D - La circulaire du 10 décembre 1996
- E - La loi du 2 janvier 2002
- F - Charte du 8 septembre 2003
- G - La loi du 30 juin 2004
- H - La loi du 11 février 2005

4 : La réalité des pratiques

- A - La considération et le respect de l’intimité ?
- B - Les conditions d’exercices de la vie affective et sexuelle ?
- C - Les moyens et les outils ?
- D - Témoignages, limites actuelles et contradictions
- E – Le recours à l’accompagnant érotique ou assistant sexuel

5 : Réflexions et perspectives : débat

- A - Comment les cadres gèrent cette question ?
- B - Prise de conscience des équipes ?
- C - Accompagnement et proxénétisme
- D - Projet Individuel d’accompagnement : la question de l’évaluation

Conclusion

Annexes :

- Mots clefs et définitions
- Bibliographies

Introduction :
La vie affective et sexuelle est elle un droit ? En ces termes le travail suivant s’attachera essentiellement à la dimension du droit en faveur des personnes en situation de handicap. Dés lors, repérer le contexte historique, identifier les acteurs entres lesquels cette question fait débat, rechercher les réalités juridiques et pratiques constitueront les étapes nous menant vers une perspective de réflexion à ce propos. Par ailleurs cette question d’actualité, au delà de son emballement médiatique, nous a interrogé parce qu’elle bouscule fortement les frontières de l’action professionnelle et