Protection Majeur Incapable

Droit Civil | 1ere année – 1er semestre | | Partie 1 : La personnalité juridique (début et fin ; intégrité physique, morale, dignité); Partie 2 : Les personnes protégées (mineurs et majeurs protégés) | Table des matières Introduction 3 Première partie : La personnalité juridique 3 Titre 1 : L’existence de la personne physique 4 Chapitre 1 : Le début de la personnalité juridique (séance 1 de TD) 4 Chapitre 2 : La fin de la personnalité juridique 7 Titre 2 : Les droits

protégé par l’anonymat et la solidarité du groupe.  Il existe certains points communs chez ces jeunes : l’impulsivité, l’intolérance face à la frustration, l’impossibilité de résister à une envie, le sentiment d’impuissance, source d’agressivité. Incapables de se projeter dans l’avenir, ils vivent dans l’instant et peinent donc à analyser les conséquences de leurs actes.  On doit faire la différence entre la bande, et le gang, groupe structuré, où les jeunes se rassemblent autour de projets conscients

de sa naissance et tout au long de sa vie * Personnalité juridique une personne peut être titulaire de droit et sujette d’obligation Pouvoir : vise le cas d’une personne qui agit au nom et pour le compte d’une autre personne. * Mineur incapable juridiquement même si on a la personnalité juridique : les parents ont un pouvoir d’agir au nom et pour le compte de leurs enfants, lorsqu’ils ont l’autorité parentale * Pouvoir peut aussi découler du juge : habilitation judiciaire : articles

imprescriptible : c’est-à-dire que le nom ne se perd pas par le non usage (le temps n’éteint pas le droit) De même l’usage de permet pas son acquisition, sauf exception : possession centenaire, et usage public, loyal et incontesté. c – Protection du Nom : Le droit au nom est protégé : • Contre l’Usurpation : réalisée par celui qui porte, sciemment ou non, le patronyme d’autrui ; qui importe qu’il y ait ou non préjudice. • Contre un usage pouvant porter préjudice : Ex :

conception. S’il s’agit d’agir, le droit exige un ENVV. Si les juristes admettent que l’embryon/ fœtus n’est pas autonome : acquisition de la personnalité juridique coïncide avec la naissance. Si les juristes l’admettent : admettre qu’il est digne de protection. ATTENTION : la loi bioéthique peut être en contre-sens avec le Droit. * IVG : loi Weil (1975 avec 15 semaines). Mais femmes ont pas tout pouvoir sur enfant comme abandon … On ne peut pas détourner le droit d’adoption : indisponibilité du corps

jurisprudence de la CourEDH fait l'essentiel du droit européen dans le droit des personnes et de la famille. Tout d'abord la CourEDH n'a pas adopté de modèle familial unique, elle considère que la protection du mariage est légitime mais que d'autres formes de vie en famille méritent aussi la protection. Ce qui intéresse avant tout la CourEDH est l'individu et ses droits. Par conséquent la jurisprudence de la CourEDH est marquée par un caractère assez individualiste et elle fait souvent triompher

impossibilité materielle ou morale de se procurer un ecrit (relations pecunières familiales) : demandeur doit prouver qu’il y avait une impossibilité materielle ou morale de se pré constituer un ecrit . Perte de l’écrit due à un cas de force majeur : tempête ouragan etc Art 1348 prévoit que l’on peut ne pas conserver l’original de l’ecrit si copie fidèle & durable . ( pb avec les photocopies. Valeur des copies tend à s’amoindrir du fait des possibilités de manipulation qui se multiplient

aux personnes a)La condition protégeant le personne contre les risques du commerce Pour exercer une activité commerciale, il faut être capable Les mineurs, même émancipé ne peut être commerçant Les majeurs incapables : les majeurs en tutelle soumis au même règle que mineur sous tutelle ; les majeurs en curatelle peuvent effectuer des actes de commerce avec l’assistance du curateur Les femmes mariées peuvent librement exercer un commerce, elles peuvent donc avoir la qualité de commercant . Cependant

I/ L’incapacité du mineur 44 Chapitre 1) L’administration légale des biens du mineur 44 Chapitre 2) La tutelle du mineur 48 Chapitre 3) L’émancipation 52 II/ La protection des majeurs 56 Chapitre introductif – Les conceptions de la protection des majeurs 56 Chapitre 1) La protection non-structurée des majeurs 60 Chapitre 2) La protection structurée de la personne 67 Droit des personnes / Droit des incapacités Préambule introductif : La notion d’incapacité On considère la personne comme quelqu’un

analyser la vie, l'intégrité corporelle, la tranquillité spirituelle, l'honneur et la réputation comme des biens intrinsèques de la personne. (Droit civil: Philippe Malaurie) A partir de la fin du 19e siècle, la jurisprudence va ainsi accroitre la protection des personnes contre les agissements des tiers qui risquent de causer un préjudice difficilement ou insuffisamment réparable par la seule application de l'article 1382 du code civil aux termes duquel "tout fait quelconque de l'Homme qui cause à