Protection Patrimoine De L Entrepreneur

création de richesses et la croissance économique Thème 3 : La répartition des richesses 06 : Les finalités de la croissance 07 : Les facteurs de croissance 08 : Les firmes multinationales dans l’économie mondiale 09 : Les inégalités de revenus et de patrimoine des ménages 10 : La politique de redistribution 11 : La répartition des richesses au niveau mondial 02 Thème 2 : Les structures et les organisations Thème 3 : Le contrat, support de l’activité de l’entreprise 01 Thème 1 : L’individu au travail Droit

pied. Il faut savoir que l’idée en elle-même ne peut pas être protégée. Ce que l’on peut protéger est la forme sous laquelle s’exprime l’idée comme par exemple : une invention, ou encore une marque…  On appelle cette protection la propriété intellectuelle, qui correspond à la protection d’une création de l’esprit humain contre une tierce personne qui voudrait s’en emparer.  En termes de propriété intellectuelle il existe : Le droit d’auteur qui protège les œuvres de l’esprit comme par exemple les

c'est-à-dire destruction de valeur, et épargne, c'est-à-dire augmentation du patrimoine ; • décider de la répartition de leur patrimoine entre monnaie et titres. Pour Keynes, la consommation des ménages dépend principalement de leur revenu et la répartition du patrimoine du taux d'intérêt. Plus le revenu est fort et plus la consommation est élevée, plus le taux d'intérêt est élevé et plus la part des titres dans le patrimoine est importante. Mais les décisions individuelles des ménages sont soumises

toujours un état rural, et, la représentation du ruralisme, donc la campagne française, est devenue très prégnant dans la culture nationale, qu’aujourd’hui on peut parler de la campagne française comme lieu de mémoire, parce qu’elle represent un patrimoine matériel et immatériel, qu’on peut le considérer un gargantuesque monument avec plusieurs visages qui fait partie de l’histoire nationale la plus profonde, la plus ancienne et la plus populaire. Mais le voyage de la campagne dans la culture et

pas de différence marquée entre urbain et rural. Construction relativement éphémère (matériau fragile, en proie aux incendies, insectes, raz-de-marées). Des «édifices de valeur architecturale» dont on conserve la description. 16 églises classées Patrimoine de l’Humanité par l’UNESCO. Palafitos, constructions sur pilotis, en bord de mer, avec une ouverture sur la mer et une sur la terre (la rue). Peu d’innovation architecturale jusqu’aux années 1970. Importations et adaptation très lente des formes

individuel (unipersonnel) ou collectif (coopération); • Processus par lequel l’entrepreneur: • Prend conscience que le fait de posséder leur propre entreprise constitue une option viable; • Prend connaissance de la marche à suivre pour devenir un entrepreneur ; • Se lance dans le monde des affaires. •Culture entrepreneuriale = 1.Qualités et attitudes exprimant la volonté et l’engagement d’entreprendre (culture de création et de construction) et de produire de la nouveauté (culture d’innovation)

Entrepreneur, coordination sociale et institutions Université Paul Cézanne Aix-Marseille III Faculté d’Économie Appliquée Année universitaire 2010/2011 CM de M. Jean-Yves Naudet Sommaire Sommaire --------------------------------------------------------------------------------------------------- 2 Introduction générale ------------------------------------------------------------------------------------ 4 Section 1 : L’entrepreneur à travers l’histoire de la pensée économique ---------------------------

d’établissement * La liberté de prestations de services Le droit est source de liberté pour l’E. Le droit de propriété étant un élément important donc pour réaliser ces libertés 2 types d’ordre public éco : * de protection * de direction Ordre public de protection * Intérêt des salariés : * durée du temps de W * salaire minimum * licenciement * droit de grève * Intérêt du consommateur * information sur le prix * condition de vente * prestations de

n’est pas un sujet de droit. Le droit ne reconnaît que la personne physique ou morale. 2. Emergence de la notion d’entreprise Emergence d’un statut juridique : Dans certaine branche du droit. En droit civil : lorsqu’il s’agit de transmettre du patrimoine de l’entrepreneur individuelle. Art 832 En droit du travail : Lorsqu’il y a comités d’entreprise. En droit comptable : Lorsqu’on présente le bilan de l’entreprise et non pas de l’entrepreneur. Pour la notion de groupe de société puisqu’on fait

doivent choisir entre consommer le revenu disponible ou le mettre de côté, c’est-à-dire épargner. Ce choix dépend d’un certain nombre de facteurs : montant des revenus, situation économique, nombre de personnes dans le ménage, âge des personnes, patrimoine possédé, etc. De plus, ils doivent tenir compte de leur pouvoir d’achat qui est conditionné par l’évolution des revenus et de l’inflation. Lorsqu’ils épargnent ou qu’ils consomment, ils peuvent également choisir entre plusieurs solutions. En matière