Protection Royale Mérovingienne

d'histoire du droit www.cahd-bordeaux.com Introduction historique au droit (V°-XV siècle) : Les historiens distinguent trois périodes : 476 –987: les invasions barbares (la période franque ou le haut moyen âge). Deux dynasties de rois : mérovingiens et un peu plus tard les carolingiens. Elles vont connaitre toutes deux une décadence rapide. Et elle s'achève. 987-1453 : en 987 c ’est le début de a troisième dynastie, les capétiens (Hugues capet) et s’achève en 1453 (année de la fin de la

en fonction de la résistance des cités. Les pérégrins, qu’ils soient libres, stipendiais ou fédérés, ne sont pas citoyens romains et ne peuvent donc pas se prévaloir du droit romain. Mais dans leur rapport avec les Romains, ils profitent d’une protection juridique. Ils disposent d’un statut d’hôte et profitent alors d’une institution appelée hospitium. Grâce à cet hospitium, les pérégrins peuvent se marier avec des Romains et peuvent utiliser des actes juridiques romains nécessaires au commerce

est fouettée, rasée et chassée du village donc sous aucune protection. Soit elle est violée et massacrée, soit son père la récupère et redonne les cadeaux. Cependant, une fois rasée et marquée, la femme est très difficile à vendre. Ex : D’après certains écrits, un barbare pouvait arracher une tête avec sa main. Chapitre II : Le royaume des Francs. Rappel : Les mérovingiens  Les Carolingiens Les Capétiens La dynastie mérovingienne s’arrête en 985. Puis début la dynastie carolingienne.

du XVIII ème siècle, Louis XV, héritage de Louis XIV, ordonnances de codification, contexte institutionnel : présenter le texte : l'auteur : Chancelier Henri François d'Aguesso annonce de la problématique : Comment augmenter le pouvoir royal, sans perdre sa nature ? annonce du plan : I – Pourquoi ? : Une ordonnance de codification justifiée par la tradition monarchique. A/ L'harmonisation des coutumes par un roi qui en est traditionnellement le gardien. 1 – La distinction

royaumes barbares) puis à fondement territorial (la féodalité et les coutumes). Il y a la chute de l'empire romain d'occident, la Gaulle change, se constitue des royaumes barbares, puis la constitution d'un royaume franc et la première dynastie des mérovingiens suivie par les carolingiens et enfin les capétiens. 2) Du 13eme au 16eme, C'est une phase d'équilibre entre deux systèmes qui se caractérise par la reconstruction de l'Etat monarchique et qui est également marquée par la naissance de la nation

institutions judiciaires…). Rome a accepté au sein de son élite politique et économique le vaincu, c'est-à-dire l’aristocratie gallo-romaine, appuyée par la religion (intégration des dieux des vaincus). Le droit romain a pu revitalisé le pouvoir royal affaiblit : ♣ Concept d’auctoritas (« augmenter, accroitre ») ♣ Concept de potestas (= pouvoir de contraindre -> pouvoir de légiférer) ♣ Concept de l’imperium (= pouvoir absolu) Les juristes romains ont distingués le droit naturel, droit des gens,

(querelle à propos de la sainte trinité). Schisme d'orient en 1054 → rupture définitive.   TITRE 1: LA PERIODE FRANQUE (5° - 10°)   Période fondamentale qui a formé les traditions de la future France (qui existe en tant que telle au 11°). Dynastie mérovingienne puis carolingienne.   Chapitre 1: Les royautés romano germaniques   Conquête progressive de la Gaule par Rome qui prend fin avec Octave. Intégrée dans l'empire romain au 1° après JC. 4 provinces qui s'organisent autour de cités → auto administration

type d'infraction. Mais elle n'a pas toujours eu cette signification. Auparavant l'immunité était surtout connu comme un privilège accordé par le roi à un propriétaire civil ou un établissement ecclésiastique l'exemptant de la contraintes des agents royaux (les comtes), notamment en matière de levée d'impôts et de jugement de délits mineurs. Un immuniste est un laïc ou le plus souvent un ecclésiastique qui a reçu du roi une immunité. Il agit de façon souveraine sur ses terres en vertu de la délégation

mettre la monarchie en péril. Le monde franc ( 5ème siècle – 9ème siècle ) entre tradition germanique et romaine La période franque regroupe deux dynasties qui vont régner successivement : les mérovingiens ( du 5ème au 8ème siècle ) puis les carolingiens. La dynastie mérovingienne ( 481 – 751 ) A partir du 3ème siècle, la Gaule va être exposée à des vagues successives d'invasions. Parmi toutes les tribus barbares qui ont conquis la Gaule, les Francs vont être importants.

 (Vème-­‐Xème  siècle)     A. Les  précédents  germaniques   B. Les  temps  mérovingiens  (476-­‐751)   C. Les  temps  carolingiens  (751-­‐987)     Chapitre  I  –  Le  démantèlement  de  l’État  à  l’époque  franque   Section  I  –  La  disparition  de  l’État  sous  les  Mérovingiens   §1.  Un  pouvoir  essentiellement  barbare   A. Les  origines  du  pouvoir