Protection Royale Mérovingienne

En effet la naissance de jumeaux est exceptionnelle et nécessite l'action d'un Dieu. Pendant l’antiquité un homme et une femme mortels ne pouvaient donner naissance qu'à un seul enfant. Le fait qu'ils aient été sauvés du fleuve illustre cette protection divine. L’eau étant un symbole de divinité et de purification. Les jumeaux apparaissent comme des fondateurs car ils dominent les différentes étapes qui mènent à la civilisation. La louve qui aurait dû tuer les bébés, a préféré les allaiter, ce

législative est bien fixée. Mais il existe plusieurs assemblées populaires : les comices. Ces comices sont en théorie, au nombre de 3 : comices curiates, comices centuriates, comices tributes. Les comices curiates étaient la grande assemblée sous la période royale, mais perdent de leur importance sous la République. 1) Les assemblées du populus Les comices tributes sont parfois difficiles à distinguer concrètement d’une autre assemblée, qui n’est pas populaire mais celle de la Plèbe : le concilium plebis

ainsi qu’Hugues Capet installe au pouvoir une dynastie qui va régner sur l’hexagone jusqu’en 1789. Cette longue dynastie va construire la monarchie capétienne et parallèlement la nation française, en se débarrassant des forces centrifuges au pouvoir royal héritées de la féodalité. (les ducs de Bourgogne, de Normandie…) C’est donc d’abord en tant que monarque féodal que les princes capétiens vont régner sur une entité plurielle et toute leur action va viser à briser ces liens féodaux pour unifier un

royauté. C’était bien sûr la coutume. En l’occurrence une coutume familière ou générale. Durant cette période elle a un caractère religieux. Le droit n’est pas encore distinct de la religion. Y avait-il des lois ? Effectivement, il y avait les lois royales. Selon les historiens romains, le roi avait un certain pouvoir législatif. Il pouvait proposer, aux assemblées curiates, des lois. Vers la fin de l’époque de la royauté, un juriste appelé papyrus a constitué un recueil des lois de la royauté. Certaines

les légistes pratiques : tous ceux qui ont exercé des fonctions administratives : baillis et sénéchaux = agents nommés par le roi de France, qui ont des attributions fiscales, judiciaire et de commandement, donc connaissent le droit, la législation royale, système de procédure… Ces juristes (praticiens ou théoriciens) utilisent le droit, le mettent en pratique dans la société, qui a besoin de garanties et de nouvelles structures juridiques. Attention à ne pas confondre les théologiens et les légistes

CHAP 3 : Le droit savant et la législation royale Le droit savant est le droit enseigné en faculté : or les étudiant ont trouvé dans le droit romain la notion de souveraineté qui consiste à porter la loi ou l’abroger. Cette notion a été mis en lumière au 16èmesiècle pars JEAN BODIN (1530-1596) : il est le premier à avoir fait la théorie économique de l’inflation « s’il y a hausse des prix, la cause est la quantité excessive de monnaie en circulation ». Son livre le plus célèbre « les 6 livres

l’intérêt personnel du chef barbares. Il va pouvoir disposer de la chose publique. On passe à une conception tout a fait patrimoniale. On cite trois points important pour illustrer cette conception qui s’est développée notamment sous la dynastie des mérovingiens (fin 5ème jusqu’au milieu du 8ème siècle après J.C). La société franque repose sur des liens privilégiés qui vont être tissés entre le chef de l’Etat et ses hommes fondés sur un engagement personnel alors que les romains étaient engagés vis-à-vis

l’intérêt personnel du chef barbares. Il va pouvoir disposer de la chose publique. On passe à une conception tout a fait patrimoniale. On cite trois points important pour illustrer cette conception qui s’est développée notamment sous la dynastie des mérovingiens (fin V ème jusqu’au milieu du VIII ème siècle après J.C). La société franques repose sur des liens privilégiés qui vont être tissés entre le chef de l’Etat et ses hommes fondés sur un engagement personnel alors que les romains étaient engagés vis-à-vis

seigneuriaux) et sont astreints à certaines corvées d'entretien. La société féodale est divisé en trois groupes: la noblesse, le clergé les paysans et le peuple des bourgs Le noble: dirige une seigneurie exploitée par des paysans assure la protection des paysans juge les crimes a autorité sur tous les habitants de la seigneurie (droit de ban) Le prêtre: probablement noble ou bourgeois respecté et important Le paysan (serf ou vilain): compose 90% de la population paye un impôt au seigneur

les uniques lois qui restreint la politique en France : 1. La primogéniture mâle ( le premier enfant masculin hérite du trône), 3 sur 28 2. La majorité du royale à 14 ans, 3. Le principe de catholicité, 4. Le roi doit rester au dessus des partis, ne pas prendre position et aimer ces sujets de manière égale, 5. L’inaliénabilité du domaine royale, 6. Loi salique, qui exclue les femmes de la monarchie, 7. L’indépendance du roi vis à vie de l’extérieur: roi est en empereur en son royaume, 8. Le roi est