Protection Royale Mérovingienne

communauté. La condamnation, c’est l’acte qui l’entraine. Contrôle par des mgts des ass populaires. Fin IIe, apparaissent des tribunaux spécialisés. Les anciennes structures à Rome ne sont jamais abrogées. I) Le droit pénal archaïque ( durant l’époque royale) Il faut essayer de comprendre ce qu’était le droit pour un romain. Le ius ( ordonner) et le fas, (le droit religieux, ce qu’autorisent les dieux.) cette distinction suppose que ces deux domaines soient distincts. Au début, ce n’était pas clairement

moyen de la contrainte de l’Etat grâce à la force de l’Etat. Subjectifs (pluriel car ce sont des droits rattachés à des personnes): Prérogatives reconnues aux individus et dont ils peuvent se prévaloir dans leurs rapport avec les autres sous la protection de l’autorité public, étatique (Etat). Paragraphe 2 : Les caractères de la règle de droit A) Abstraite Abstraite  C’est à dire qu’elle s’applique à tous; catégorie ouverte de personne et non au cas par cas. Abstraction faite de leur personnalité

l’extrait en annexe du livre de Philippe Contamine sur Charles VII, qui révèle du roi un portrait contentieux et appliquer dans les réformes du royaume. -> extrait tiré de Nature doc : Les documents présentés sont les ordonnances royales de réformation et d’institutionnalisation des militaires de l’armée du roi, Charles VII. Une première a été rédigé le 26 mai 1445 par le roi et son conseil, ses proches conseillers, d’abord pour institutionnaliser les compagnies d’hommes d’armes

.............12 PARTIE I : L’ANCIEN DROIT (VEME-XVIIIEME SIECLES) ..................................................16 CHAPITRE 1 : LE DROIT DU HAUT MOYEN-AGE (VEME-XEME SIECLES) ...........................17 Section I. De la chute de rome aux Merovingiens : droit romain, droits germaniques ..........................................................................................................................................18 §1. L’effondrement politique de Rome en Gaule .....................

particulière. A la différence des romains qui n’ont jamais attaché d’importance à l’origine ethnique, les germains étaient très attachés à la notion de sang, révélateur de l’identité de l’âme. Pour eux, il existait un sang royal. Les chefs devaient être issus d’une lignée royale. C’est particulièrement le cas pour les Francs, installés dans l’hexagone. Le chef gouvernait son peuple en collaboration étroite avec l’assemblée des guerriers, seul organe dans lequel le pouvoir du chef pouvait

qui va aboutir à la tyrannie du fait d'un seul. Un régime politique peut évoluer car l'Etat n'est pas stationnaire. B/Cicéron 206-143 Réflexion politique et juridique sur les institutions économiques. Dans la république, il évoque le pouvoir royal et les magistratures. Ressort de cette analyse un certain ordre politique qui va caractériser la res publica (notion d'Etat). Ordre politique qui repose sur des notions politiques qui vont traverser les siècles. 1ere notion : l'autorictas, autorité

des hypothèses sur la nature de ce droit ni sur l'origine que lui attribué ses utilisateurs. En réalité il faut attendre le code d'Uhr Nammu (monarque) vers 2 100 avant JC qui n'est connu que de façon fragmentaire pour saisir que le droit et pouvoir royal sont d'origine divine. Le roi n'est que le traducteur et l'exécuteur de la volonté divine et au final la loi qu'il édicte est celle voulue par les dieux. Les sociétés antiques proches orientales présentent la particularité d'être structurées autour

royauté. La cité romaine a d’abord été une royauté étruste, et elle est resté une royauté jusqu’en 509 av JC, moment ou elle est devenu une République. Ensuite Octave (neveu de César) va transformer cette république en empire. Paragraphe 1 : L’époque royale archaique (8e-6e av JC) Au 8e avant JC Rome se présente comme une fédération de village gouverné par des groupes politiques que les romains appellent gens (clan) a la tête de chaque gens ce trouve un chef qui porte le titre, un pater (pluriel de

(1453 chute de Constantinople, l’empire romain d’orient, début de l’époque moderne, l’ancien régime), deux dynasties franques pendant 400 ans. MEROVINGIEN (448-742), Clovis 1er franc, chasse romain, et deviens roi des franc, «  Rex Fran Corum », an 500 CAROLINGIEN (751-979), famille de la vallée de Reims, fondée par Pépin le bref (751-758), instaure sacre royal, qui consolide son pouvoir. A Sa mort Charlemagne, sacré en 800, apogée de la dynastie, royauté patrimoine privé, comme une propriété, il peut

droits cunéiformes provient pour la grande majorité d'actes de la vie pratique rédigés sur des tablettes d'argile (ex : accords commerciaux etc). On trouve également des textes législatifs rassemblés dans des codes ou ordonnés par des édits royaux (instructions royales). La doctrine en revanche ne joue aucun rôle. La principale source du droit cunéiforme est la coutume orale. Cette coutume est une accumulation de cas particulier d'où vont se dégager avec le temps quelques principes directeurs. Des principes