Protection Royale Mérovingienne

Saliens, qui réussit en 20 ans à réaliser l'unité presque totale de la Gaule, tirant profit de sa conversion au catholicisme. Mais cette unité du regnum Francorum fut celle qui donna le nom du pays, mais cette unité ne dura pas long temps. - Les rois mérovingiens considéraient leur royaume comme une propriété personnelle qu'ils pouvaient partager entre leurs fils. Les rivalités d'entre eux ont fini par ruiner leur autorité au profit de l'aristocratie.             Au VIIIème siècle une famille noble de l'Est

juridique marquée par le pluralisme du droit : droit coutumier et droit savant (droit romain médiévale, canonique et droit médiévale). Cette tendance diversifié des sources du droit se trouve cependant atténué à compté du 16e siècle où le droit royale tend à développer une technique législative unitaire. Dans ce sens, mais avec une intention résolument rationaliste, la révolution française marque une rupture plus nette encore en imposant un nouveau système juridique fondé principalement sur le

représentant les 3 ordres (+- 13 au 15e siècle) 2 idées : - société en 3 catégories - chacun à une place qui est utile aux autres, a une fonction à sa charge a) clergé = cognition + relation à dieu b) noblesse = protection c) peuple = production des biens ⇨ évolution 11e siècle : évêques, guerries, paysans car pas de villes, 45% des gens sont à la campagnes milieu et reste du 11e siècle : naissance + dvlpmt des

des Visigoths au sud-ouest, le royaume des Burgondes centré sur la Savoie, la Bourgogne, la Provence, le royaume des Francs au nord. C’est le roi des Francs qui va réunifier la Gaule. En 481, Clovis devient roi des Francs, il fonde la dynastie mérovingienne qui tire son nom du grand-père de Clovis, Mérovée. Au 8ème siècle, la dynastie régnante change : elle est remplacée par la dynastie carolingienne. Effet d’un coup d’Etat opéré en 751 par Pépin le Bref. Pépin le Bref puis son fils Charlemagne sont

écrites, puisque le droit lui-même ne l'est pas, elles sont flexibles (elles peuvent évoluer) et sont tout aussi dissuasives. Celui qui ne respecte pas la coutume se différenciera de sa société, se mettra à l'écart et ne bénéficiera alors plus de la protection de sa société. Tous nos droits ne sont pas dans les lois (exemple avec les contrats). La définition du droit formel est donc insuffisante. - Le droit substantiel n'a pas toujours pour but la justice, il y a un décalage. On demande au droit de trancher

d’occident s’est effondré en 476 avec la destitution du dernier empereur Romulus Augustule par Odoacre roi de la tribu des Hérules. Sur les ruines de l’empire vont apparaitre de nouveaux royaumes Francs, qui seront dominés d’abord par la famille royale des Mérovingiens avant de l’être par celle des Carolingiens. Il y a donc une modification profonde des cadres politiques, des mentalités et donc l'héritage romain ne va subsister que dans certains endroits tout en sachant que son contenu va être altéré. Ce

locale), le titre de roi est un titre traditionnel que récupèrent les capétiens mais qui ne correspond plus vraiment à une autorité de propre, le roi est un arbitre qui peut être utilisé par les grands seigneurs. Mais le sacre a permis à la fonction royale de survivre, elle n’a pas disparue grâce à lui, qui lui confère quand même une fonction à part. LE roi reste une figure d’un autre homme car spontanément, le peuple lui est fidèle par instinct de défense contre les grands féodaux. C’est le dernier

épousé l'héritière du duché d'Aquitaine (Aliénor d'Aquitaine) à l'époque on se mariait par mariage d'arrangement. Justement Aliénor apportait à l'héritier de la couronne : l'auvergne , le Poitou , la Gascogne , limousin et même le Périgord. Le domaine royale allait se voir agrandir , et en 1151 Louis VII se sépare d'Aliénor , le divorce n'existant pas il réussit à faire annuler son mariage grâce à une dispense papale sous prétexte qu'elle était sa parente , cousins, la vérité est peut être ailleurs. Il

législative est bien fixée. Mais il existe plusieurs assemblées populaires : les comices. Ces comices sont en théorie, au nombre de 3 : comices curiates, comices centuriates, comices tributes. Les comices curiates étaient la grande assemblée sous la période royale, mais perdent de leur importance sous la République. 1) Les assemblées du populus Les comices tributes sont parfois difficiles à distinguer concrètement d’une autre assemblée, qui n’est pas populaire mais celle de la Plèbe : le concilium

de ces grandes familles. En face d’eux, les autres citoyens. En 494, les plébéiens se sont retirés de Rome. Ce conflit a été résolu par des concessions. Les plébéiens se sont organisés à part pour obtenir une protection et ont eu droit au mêmes droits. Ils ont obtenus un droit de protection. Les plébiscites (décisions) sont faits pour les plébéiens mais cela a été étendu à tous les citoyens. Cette république a obtenu un grand succès grâce à ses conquêtes. II) Les institutions de la république romaine