Protection sociale aux États-Unis

Aubert, « Essai sur le fédéralisme », Revue du droit public, 1963 Document 6 : Claude Leclercq, L’État fédéral, Dalloz, coll. « Connaissance du droit », 1997 Document 7 : Extraits de constitutions - Articles 1er, 4 et 5 de la Constitution des États-Unis d’Amérique du 17 septembre 1787 et dixième et dix-septième amendement à la Constitution - Articles 50, 51, 70 à 74 et 79 de la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 - Articles 2, 66, 69, 137 et 143 à 155 de la Constitution espagnole du 27

reconnaître l’indépendance américaine. Dix ans plus tard, le Maroc signait avec les États-unis le Traité de paix et d'amitié maroco-américain, le plus ancien traité jamais signé par les Etats-Unis avec un pays tiers. En 2004, les Etats-Unis ont désigné le Maroc comme allié majeur hors Otan. Deux années plus tard, c’était la signature de l’accord de libre échange bilatéral, l’unique du genre conclu par les Etats-Unis avec un pays africain. II. Le cadre général du libre échange entre le Maroc

donc permet un meilleurs suivie en direct auprès d’eux. Aux États-Unis ce moyen de communication est utilisé comme moyen d’information pour des groupes de populations, aux moyens de SMS. Mais avec l’apparition de tant d’avancer, on voit apparaitre un nouveau type de criminalité, c’est-à-dire le vol d’identité et/ou de cartes de sécurités social. Pour prévenir ce type de risque aux Etats-Unis des compagnies on mit en place des protections pour prévenir ce type de Délit. Comme l’avait prédit Alan

et la pétrochimie. Par contre, elle accuse des faiblesses dans les activités liées aux technologies de l’information, de la communication et aux biotechnologies. La part de la recherche développement est plus faible que celle consacrée aux Etats-Unis ou au Japon. - agriculture : C’est la 2eme puissance agricole mondiale, qui est le résultat de la PAC. C’est une agriculture productiviste. Il y a une remise en cause du système (paysans, surproduction, OGM → ‘‘malbouffe’’). Il y a un déséquilibre

urgentes adoptées 6- Diagnostic actualisé de la situation des régimes de retraite 7- Travaux de l’étude restants à réaliser Partie II : Quelques réflexions sur la protection sociale des MRE 2 1- Le système de retraite marocain Le secteur de la retraite se compose de: de: 4 régimes à caractère général : Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) : salariés du secteur privé ; Caisse Marocaine de Retraites (CMR): fonctionnaires (CMR): titulaires de l’Etat (civils et militaires) et des collectivités

une demande toujours croissante. Cependant, a partir des années 70, la croissance a ralentie entraînant ainsi une forte montée du chômage, et le système tayloro-fordien s’est heurté à des limites d’ordres économiques, sociales et techniques. Ainsi, on cherche à réformer le modèle social, notamment en France, et une plus grande flexibilité du marché du travail peu paraître alors comme une solution au problème du chômage toujours croissant. L’exemple du Danemark qui a adopté la « flexicurité » semble

par les Etats Nation mais passe par une collusion des Etats avec les multinationales. Une coopération qui s'instaure entre les Etats et les multinationales. Période où les pays essayent d'avoir des champions nationaux dans les domaines économiques. C'est la phase de transition entre l'international et le global. On peut caractériser cette phase par le mot interdépendance. Interdépendance entre les états et les firmes. Mais aussi une interdépendance entre les économies. Les états doivent

entre pays européens. Cependant, à la fin de la grande dépression du XIXe, la France, par exemple, relève ses tarifs douaniers (tarifs Méline) pour protéger son agriculture, mais les effets semblent peu positifs. Une étude récente a montré que la protection de l’agriculture en France avait réduit la croissance potentielle en réduisant le taux de scolarisation dans les régions agricoles, les familles envoyant leurs enfants aux champs plutôt qu’à l’école. Les économistes néoclassiques vont également

américaine a reculé depuis la seconde guerre mondiale : la part des Etats-Unis dans la production industrielle mondiale est passée de 50% à 25%. - Une partie de l’industrie américaine a été sinistrée, notamment les secteurs traditionnels - Les Etats-Unis doivent faire face à des concurrents de plus en plus redoutables : Japon, Europe,Asie). La concurrence est aujourd’hui mondiale et acharnée. 2/ Le cumul des déficits ? Les Etats-Unis sont endettés (budget en déficit de 200 Mds) et leur commerce déficitaire

pas un État, mais une union d’États qui ont décidé pacifiquement de mettre en commun certaines compétences. Cette construction communautaire n’a pas d’équivalent dans le monde. Face aux puissances étatiques que sont les autres acteurs mondiaux (États-Unis, Chine, Inde, Russie, Brésil, etc.), l’Union européenne peut sembler souffrir d’une certaine faiblesse. Toutefois, elle est profilée pour être l’une des toutes premières puissances du XXIe siècle à la condition qu’elle parachève sa construction