Protection Sociale Devoir 3 Eco Droit

durable : 1- Définition 2-Origine et dates clés du développement durable 3- Les premières actions durables II) Intérêts du développement durable dans une optique marketing et les limites: Section 1 : Intérêts et Limites  1-Protection de la planète : 2- attirer les consommateurs : 3- rester concurrentielle : Section 2 : Comportements de l’entreprise face aux enjeux du développement

COMECON. Le 12 Juillet 1947, à Paris, la France organise avec les Britanniques la conférence de coopération éco européenne (CCEE), qui deviendra en 1960 l’OECE, puis plus tard l’OCDE. Cette opération de coopération est tournée vers la reconstruction.  A côté, se développe une coopération diplomatique et militaire. Cette volonté se développe à partir du refus par les Soviétiques de la reconstruction éco, en raison de la crainte de l’affrontement Est/Ouest. L’Europe, au milieu des deux, veut se positionner

Thème 4 : Justice sociale et inégalités Chapitre 6 : Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? Objectifs : Distinguer égalité de droit / des situations / des chances Définir méritocratie, justice sociale Définir et distinguer égalité et équité Définir discrimination Définir services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale ! Définir et distinguer assurance et assistance ! ! ! ! ! Indications officielles : On

1) L’école inclusive a) intro · loi sur l’égalité des chances de 2005 : progression de la scolarisation des élèves en situation de handicap· loi de refondation de l’école de 2013 : bases de l’école inclusive, droit à l’éducation pour tous les élèves sans distinction· loi pour l’école de la confiance de 2019 : réaffirme ce principe· l’école peine à reconnaître et à adapter ses pratiques au bénéfice des EBEP · pourtant « il n’y a d’école démocratique

d’Université de 3ème Cycle Management et Marketing des Structures de l’Économie Sociale PENSER LE DEVELOPPEMENT DURABLE Présenté par Geneviève REBORA 24ème Promotion Université Lille 2 - Espace SENTEIN Février 2010 Directeur de Mémoire Monsieur Guy Pendeliau Université Lille 2 Diplôme d’Université de 3ème Cycle Management et Marketing des Structures de l’Économie Sociale PENSER LE DEVELOPPEMENT DURABLE Présenté par Geneviève REBORA 24ème

niveau international 1. Le protocole de Kyōto 2. La conférence de Copenhague 3. Europe et écologie a. Suède : une ville écologique modèle b. Italie : micro-Kyôto à Bologne c. Royaume-Uni : impact de la réduction de la circulation automobile II. France et entreprises 1. La stratégie nationale de Développement Durable 2. La charte de l’environnement 3. Le grenelle de l’environnement 4. D’autres exemples de mesures écologiques a. Les

besoins Page 1 I. Connaissances préalables requises Page 1 A. Régies Services, acteur d’insertion professionnelle et de lien social Pages 1 à 2 B. Médiatrice Sociale Energie (MSE) : Un accompagnement lié à l’énergie à proximité des quartiers Pages 2 à 3 C. Connaissances du public Pages 3 à 4 II. Recueil des données nécessaires à la mise en place de mon ICAF Pages 4 à 5 III. Résultats d’enquête Page 5 à 6 IV. Prévenir

Chapitre 1 : Présentation du droit Def : organise relation entre les individus pour assurer l’ordre social en respectant les libertés. Droit subjectif : prérogatives individuelles dont bénéficient les sujets de droit en vertu du droit objectif Droit objectif : règles de droit régissant les individus I. Finalité sociale du droit Assure organisation politique et sociale et assure paix sociale entre individu II. Distinction entre droit, morale et religion Sources et finalités différentes. Certains

1789 : louisXVI monarchie absolue mécontentement/agitation du peuple : Révolution, etats generaux assemblée constituante. // 1791, 1ere Constitution : dts de l’homme et citoyen ( liberté propriété sureté résistance a l’oppression, droit de vote), 2grds principes : souv nat et sep des pouv rigide. Roi executif + veto suspensif des lois. Assemblée législative ne peut renverser ministres. Constitution non respéctée : assemblée grace a légitimité démocratique y parviendra. Roi veto emeute pop 10

le domaine des garanties données sur le marché public ou privé ou bien en ce qui concerne les garanties financières. Rapprochements Toute cette complémentarité a amené banquiers et assureurs à se trouver de plus en plus soumis aux mêmes règles du droit de la consommation. L’exemple le plus frappant découlant de cet état de fait est la souscription d’un contrat d’assurance-vie (produit combinant le risque de vie et le risque de décès) qui, devenu un produit d’épargne à part entière, est plus fréquemment