Protection Sociale Devoir 3 Eco Droit

• Plus vert Lutter contre le réchauffement climatique Permettre à nos clients d'être éco-consommateurs Maîtriser nos consommations de matières premières et la gestion des déchets Collaborer avec les parties prenantes pour un développement durable des territoires Poursuivre le déploiement de notre Système de Management Environnemental • Plus sûr Être à l’écoute des consommateurs Renforcer la protection des clients Garantir l'éthique des affaires Promouvoir les Achats Responsables Soutenir

village natal de Mr Yves Rocher | Distribution | Commercialisé dans plus de plus de 80 pays | Forme juridique | Société anonyme | Slogans | « Liberté, Égalité, Beauté »« Se réinventer chaque jour »« Créateur de la cosmétique végétale » | Siège social | La Gacilly, Morbihan (France) | Direction | Bris Rocher (petit fils d’Yves Rocher) | Activité | Cosmétique | Société mère | Groupe Yves Rocher | Site web | yves-rocher.fr | 2. Historique de l’entreprise * En 1944 à l’âge de 14

DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES Introduction - Les conditions de l’étude des libertés fondamentales - l’ordre et la discipline : il n’y a pas en effet contradiction entre liberté et discipline. L’ordre au contraire permet aux libertés de s’épanouir, il crée une paix civile nécessaire et la discipline est une école de conduite pour respecter les autres et pour se respecter soi-même. Il ne faut pas confondre la liberté et l’anarchie. - l’esprit de tolérance et d’ouverture : lorsque l’on

INTRODUCTION I/ Droit commercial Le droit commercial régit les échanges économiques, branche du droit privé qui réglemente les opérations juridiques accomplis par les commerçants soit entre eux soit avec des clients se rapportant à l’exercice du commerce. Le domaine du droit commercial est aussi appelé « commercialité ». §1] Droit commercial existe-t-il ? Matière à part pour l’ensemble des échanges économiques? Le droit commercial autonome : lien étroit entre droit commercial et droit civil, il

refermé sur lui mm, on est passer un monde ouvert, dc l'éthique Anglo-saxon est la rechercher d'un optimum de l'éthique, à partir du mouv utilitariste (Mill). Il semble bien qu'il y ait des exigences de la morale, qui dépasse à la fois ls règles du droit, voir ls prescriptions morale. Du pt de vue de l'éthique il faut découvrir ls règles ls + pertinente possible en lien ac l'environnement. La morale est el mm un ph historique, un fait, peut-on parler d'une morale universel mais ayant une date historique 

Titre 1 : Identification du droit : la règle de Droit Chapitre 1 : Première approche du Droit Section 1 : Manifestations du droit  Paragraphe 1 : la règle de Droit Règle de droit : règle souvent assimilé a la « norme » (norme + abstrait q la règle) Système de catégories =règle de conduite, permet d’organiser groupes, soc ; permet a ces derniers de vivre entre eux. Se caractérise : Les caractères de la règle de droit  Générale : Elle est objective, abstraite, impersonnelle

Titre 1er : Cadre et fondement du droit constitutionnel Chapitre 1: l'Etat L’Etat est le cadre politique au sein duquel coexistent le pouvoir politique et la liberté, les gou-vernants et les gouvernés. Le nombre d'états a énormément augmenté. L’Etat est une forme his-torique d’organisation liée au développement de la société occidentale. Il n’a pas toujours existé et il a différentes formes. Section 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat Introduction A. La définition géographique

Présentation des objectifs du guide ................................................................................ 9 2- La cible.......................................................................................................................... 9 3- Les principes du Développement durable appliqués à la démarche................................. 9 4- L'organisation du guide et les modes d'utilisation......................................................... 10 PREMIERE PARTIE : REPERES ..........

1 A – La notion de fonctionnaires internationaux 1 1 – Critères de définition 2 2 – Les tentatives d’harmonisation de la définition de fonctionnaire international 3 B – Les sources du droit applicable à l’administration internationale 3 1 – Les sources écrites 3 2 – Les sources non-écrites 4 § 2 – La spécificité de l’administration communautaire 4 A – Les origines de l’administration communautaire 4 1 – L’influence

hiusINTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT E. GASPARINI (Manuel) : Introduction historique au droit et aux institutions (Editeur Gualino). Très bien car il fait les 2 semestres et qu’il y a des exercices pratiques avec des corrigés E. GOJOSSO J-M. CARBASSE (Manuel) : Manuel d’introduction historique au droit (PUF) collection Droit fondamental P.VIEILFAURE : Histoire du droit et des institutions chez Hachette supérieur. Préparation aux examens. Fait aussi les deux semestres. PARTIE 1 : DE ROME