Protection Sociale Remise En Cause

Liechtenstein et la protection diplomatique de cet État. Le Lichtenstein saisie la Cour internationale de justice au motif que le Guatemala aurait pris contre M. Nottebohm, ressortissant du Liechtenstein, des mesures contraires au droit international mais le Guatemala conteste la recevabilité de cette requête durant une phase préliminaire en affirmant l’inopposabilité à son égard de la nationalité liechtensteinoise et que par conséquent, la Cour ne peut statuer car la protection diplomatique ne peut

Agrégée de philosophie. Inspectrice générale des affaires sociales (IGAS), en détachement à la DARES de 1993 à 2005, puis au Centre d’études de l’emploi (CEE). Habilitée à diriger des recherches en sociologie. Parmi ses thèmes de recherche on peut citer : Le rapport au travail ; l’égalité entre hommes et femmes et les questions de conciliation vie professionnelle/vie familiale ; les comparaisons européennes notamment en matière de modèle social. Elle est l’auteur notamment de Le Travail. Une valeur

français par citée, citée au sens état, organisation politique souveraine, indépendante. C'est dans ce cadre de la polis qu'existe le citoyenneté. Le citoyen c'est le membre de la citée, l'homme qui appartient à la citée, la citoyenneté c'est le lien social qui existe entre le citoyen et cette communauté politique qui s'appelle la cité ou l'état, le citoyen est un homme qui car il est intégré à la communauté politique il est citoyen, à partir du moment où il est citoyen il reçoit des droits et des obligations

politique ------------------------------------------------- Histoire et évolutions des système de protection sociale en France et en Europe Introduction : Le préambule de la Constitution de 1946 affirme que « La nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être qui, en raison de son âge,

étrangère à la technique de l’incapacité car la protection dont il est question en matière d’incapacité porte sur les biens de l’incapable, ce qui signifie que lorsqu’il est question des attributs de personnes des incapables, ceux-ci considérés comme choses et non pas comme une personne que l’on gouverne ». - Ce que l’on protège n’est pas tant la personne de l’incapable que les biens de l’incapable. - Il n’existe plus d’incapacité si importante à mettre en cause la personnalité. La capacité

CHAPITRE I :LES ETATS-UNIS ET LA QUESTION EVIRONNEMENTALE : TENSIONS ET CONTRASTESJALONS : L’environnement aux États-Unis : entre protection de la nature, exploitation des ressources et transformation des milieux depuis le XIXe siècle ; les rôles respectifs de l’État fédéral et des États fédérés. Les États-Unis et l’environnement à l’échelle internationale (États, firmes, transnationales, ONG …). Introduction : Aujourd’hui, les USA font figure de mauvais élèves sur la questions environnementales :

juge tranche est toutefois susceptible de faire l'objet de recours par les justiciables. Les voies de recours sont des moyens mis à la disposition des plaideurs, même parfois des tiers, pour leur permettre d’attaquer une décision judiciaire qui leur cause préjudice. En effet, une fois l’instance dénouée par le prononcé du jugement, le combat judiciaire n’est pas obligatoirement clos. Les voies de recours constituent des moyens dont l’utilisation permet d’obtenir éventuellement, selon le cas, l’annulation

Providence : désigne l’Etat dans ses attributions de protection sociale > idée que l’Etat doit jouer un rôle primordial dans la protection sociale. Ne pas confondre avec le terme « Etat gendarme » qui se limite aux fonctions régaliennes de l’Etat (contrôle de la justice, de l’armée et de la police). La protection sociale regroupe la Sécurité Sociale (moyen de s’assurer sur la santé et la retraite), l’action et l’aide sociale (système d’assistance : l’aide sociale est apportée « gratuitement » aux plus démunis)

effets de l’exception de nullité en matière de contrats à exécution successive. La Cour y a également rappelé quels étaient les effets de la nullité en général. En l’espèce, M. Ducrocq, qui était notaire, avait souscrit une part dans le capital social de la société civile de moyens Groupement notarial de négociation de l’agglomération de Lille, le GNNAL. Quelques années plus tard, le GNNAL s’était vu autoriser en garantie de sa créance de plusieurs cotisations annuelles à pratiquer une saisie arrêt

LES TRANSFORMATIONS ECONOMIQUES, SOCIALES, CULTURELLES EN FRANCE DE 1945 A NOS JOURS I LES MUTATIONS ECONOMIQUES A. De la croissance à la récession Les « 30 glorieuses ». Cette période, nommée ainsi par Jean Fourastié connait une production exponentielle (indice de base 100 en 1938, 50 en 1945, 128 en 1950 et 475 en 1975) La récession (1975-1995). Les indicateurs de cette période économique sont, tout d'abord, une période de stagflation (stagnation de la croissance, croissance zéro),