Province de Guelmim

qui seront adressés à l’office du développement de la coopération (l’ ODCO). Dans un délai n’excédant pas 30 jours, l’ODCO adresse, pour étude et avis, un exemplaire de cette déclaration à la fois, au gouverneur 12 de la préfecture ou de la province concernée et à l’autorité gouvernementale responsable du secteur d’activité de la coopérative. 2- Assemblée générale constitutive : L’assemblée générale se compose des membres fondateurs de la coopérative et se tient à l’invitation du comité préparatoire

exemplaires qui seront adressés à l’office du développement de la coopération (l’ ODCO). Dans un délai n’excédant pas 30 jours, l’ODCO adresse, pour étude et avis, un exemplaire de cette déclaration à la fois, au gouverneur 12 de la préfecture ou de la province concernée et à l’autorité gouvernementale responsable du secteur d’activité de la coopérative. 2- Assemblée générale constitutive : L’assemblée générale se compose des membres fondateurs de la coopérative et se tient à l’invitation du comité préparatoire

générale comprend en effet trois dimensions superposées : infranationale, équinationale et supranationale. La dimension infranationale correspond au niveau local au sein du quel les collectivités locales (communes urbaines ou rurales, provinces et préfectures, et régions) si elles disposaient d’une autonomie suffisante auraient un rôle déterminant à jouer en matière géophysique comme la résorption des externalités négatives (sécheresse, pollution, inégalités spatiales), en matière socio-économique

assuré par une dotation à prélever sur les disponibilités du compte 101 ouvert à Bank Al Maghrib. De même, l’Agence a été chargée de la maîtrise d’ouvrage pour l’ensemble des composantes du programme de réhabilitation des bâtiments publics dans la Province d’Al Hoceima. Dans le cadre d’une procédure d’exception, le Premier Ministre a invité l’ensemble des Départements ministériels concernés à procéder, chacun en ce qui le concerne, au versement du montant des crédits nécessaires à l’APDN, à partir

des cultures cotonnières. - Les entreprises minières exportatrices. Sont exonérées à raison de 50% pendent 5 ans : - Les entreprises artisanales - Les entreprises implantées dans les préfectures et provinces ci – dessous ; il s’agit de : d’ Al Hoceima ,Berkane , Boujdour , Chefchaouen , Es-Semara , Guelmim , Jerada , Laâyoune , Larache , Nador , Oued-Ed-Dahab , Oujda-Angad , Tanger-Assilah , Fahs-Bni-Makada , Tan-Tan , Taounante , Taourirat , Tata ,Taza et Tétouan . www.cours-ofppt.com Page 1 5/

création d’échelles de rémunération intermédiaires entre les échelles 10 et 11 et entre l’échelle 11 et la hors échelle. Le second axe qui porte sur l’indemnité de résidence, prévoit la conception d’un nouveau découpage basé sur la commune au lieu de la province ou la NOTE DE PRESENTATION 13 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2012 préfecture et le classement, en cinq zones, des communes sur la base de paramètres liés au milieu (urbain ou rural), à la population et à la nature du relief. La troisième

Unies pour le Développement Industriel Filière des Dattes et Fruits séchés A - Filière Dattes Structure du Marché A
l’échelle
des
provinces
Guelmim-Tata,
Le
marché
des
dattes
est
contrôlé
en
grande
partie
par
 les
commerçants
locaux
qui
 achètent
 la
 production
et
 la
 stockent
 jusqu’au
 mois
de
 Ramadan
 pour
l’acheminer
sur
les
marchés
urbain
des
provinces
ou
auprès
des
grands
commerçants
des
 grandes
villes.
 Les
 agriculteurs
 possédant
 un
 grand
 nombre
 de
 palmiers
 écoulent
 leur


bancaires constituent les deux principaux leviers pour étendre l’assiette de clients. 1. Réseaux d’agences et qualité de l’offre Les éléments ci-après permettent d’analyser la couverture spatiale (niveau de couverture par région, par préfecture et province) ainsi que les caractéristiques territoriales susceptibles de motiver l’implantation des différents concurrents. Etude sur la concurrentiabilité du secteur bancaire au Maroc 56/72 Rapport de synthèse – Mars 2013 Conseil de la Concurrence a.

bancaires constituent les deux principaux leviers pour étendre l’assiette de clients. 1. Réseaux d’agences et qualité de l’offre Les éléments ci-après permettent d’analyser la couverture spatiale (niveau de couverture par région, par préfecture et province) ainsi que les caractéristiques territoriales susceptibles de motiver l’implantation des différents concurrents. Etude sur la concurrentiabilité du secteur bancaire au Maroc 56/72 Rapport de synthèse – Mars 2013 Conseil de la Concurrence

l’investissement et, notamment les articles 17 et 19 de la loi cadre qui accorde des avantages particuliers aux IDE (terrains, infrastructure, formation) qui sont réalisés dans l’une des provinces ou préfectures prévues par le décret susvisé n°2-98520 du 30 juin 1998 (Al Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Es-Smara, Guelmim, Laâyoune, Larache, Nador, Oued-Ed-dahab, Oujda-Angad, Tanger-Asilah, Fahs-Bni-Makada, Tan-Tan, Taounate, Taourirt, Tata, Tétouan, Jerada) n’ont pas suscité un changement sensible