Province de Guelmim

vendent leurs produits à des entreprises qui les exportent après leur valorisation ; g) Imposition au taux réduit de 20 %, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 (1), pour les entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur siège social dans la province de Tanger et y exerçant une activité principale, à l’exclusion des établissements stables et de crédit, Bank Al Maghrib, la CDG, les sociétés d’assurance et de réassurance, les agences et promoteurs immobiliers ; h) Imposition au taux réduit de

vendent leurs produits à des entreprises qui les exportent après leur valorisation ; g) Imposition au taux réduit de 20 %, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 (1), pour les entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur siège social dans la province de Tanger et y exerçant une activité principale, à l’exclusion des établissements stables et de crédit, Bank Al Maghrib, la CDG, les sociétés d’assurance et de réassurance, les agences et promoteurs immobiliers ; h) Imposition au taux réduit de

vendent leurs produits à des entreprises qui les exportent après leur valorisation ; g) Imposition au taux réduit de 20 %, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 (1), pour les entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur siège social dans la province de Tanger et y exerçant une activité principale, à l’exclusion des établissements stables et de crédit, Bank Al Maghrib, la CDG, les sociétés d’assurance et de réassurance, les agences et promoteurs immobiliers ; h) Imposition au taux réduit de

l’ensemble du pays. Toutefois, en dépit de tous ces efforts et des améliorations constatées, des insuffisances demeurent dans un certain nombre de domaines. De même que des inégalités entre milieux urbain et rural, population aisée et pauvre, régions et provinces, persistent encore aussi bien au niveau des indicateurs relatifs à l’état de santé de la population qu’à ceux de l’accès aux soins et de la couverture par les services de santé publique1. Conscient que la santé d’une nation représente un atout pour

sur les biens d’équipements et matériel neuf importé ou acquis localement ; - L’exonération totale de l’impôt sur bénéfice pendant 5 ans pour les entreprises de transport touristique, et pendant 10 ans pour les entreprises qui s'imposent dans les provinces de sud saharien et dont certaines villes sous équipées « beni mellal, El jadida, Settat… » -L’exonération totale de l’impôt des patentes, pendant 5ans par les entreprises de transport touristique, et pendant des ans 10 ans pour les autres ; -Les

l’Agence de développement agricole Avec le Plan Maroc vert, les agriculteurs empocheront % du prix de vente d’un produit contre % aujourd’hui fessionnelles, aux Conseils régionaux, mission sera celle d’une agence d’exépuis aujourd’hui aux provinces et aux cution au service d’un ministère maîtrisant les orientations générales et la I Aujourd’hui, l’agence existe mais communes. quand sera-t-elle réellement opérastratégie globale du Plan Maroc Vert, tionnelle ? I Mais l’agence n’a toujours pas

social dans la province de Tanger et y exerçant une activité principale et celles implantées dans certaines régions (2), à l’exclusion des établissements stables et de crédit, Bank Al Maghrib, la CDG, les sociétés d’assurance et de réassurance, les agences et promoteurs immobiliers ; (1) : Entre 2011 et 2015, ce taux augmentera de 2 points par an. Au-delà de cette période, c’est le régime de droit commun qui s’applique (barème en vigueur). (2) : Il s’agit des préfectures et provinces suivantes :

|840 549 | Personnel de l’Etat selon les provinces et les préfectures (2002) |Région |% | |Oued Ed-Dahab - Lagouira |0,4 | |Laâyoune - Boujdour - S. El Hamra |1,3 | |Guelmim - Es-Semara |2,1 | |Souss - Massa - Daraa

professionnels soumis au RNR ou RNS. La cotisation minimale n’est pas due pendant les 3 premiers exercices comptables qui suivent le début de l’activité professionnelle. (*) : Il s’agit des préfectures et provinces suivantes : AL Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Es-smara, Fahs-Bni-Makada, Guelmim , Jerada, Laâyoune, Larache, Nador, Oued-ed-dahab, Oujda-angad, Tanger-Assilah, Tan-tan, Taounate, Taourirt, Tata, Taza, Tétouan. 4 IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS

social dans la province de Tanger et y exerçant une activité principale et celles implantées dans certaines régions (2), à l’exclusion des établissements stables et de crédit, Bank Al Maghrib, la CDG, les sociétés d’assurance et de réassurance, les agences et promoteurs immobiliers ; (1) : Entre 2011 et 2015, ce taux augmentera de 2 points par an. Au-delà de cette période, c’est le régime de droit commun qui s’applique (barème en vigueur). (2) : Il s’agit des préfectures et provinces suivantes : AL