Province de Jerada

communaux. 15 Guide des impôts C- MESURES D’ATTENUATION FISCALE EN MATIERE D’IMPOTS DIRECTS DANS LA PROVINCE DE TANGER • L’application du taux réduit de 17.5% au titre l’impôt sur les sociétés et de 20% au titre de l’impôt sur le revenu pour les contribuables résidant ou ayant leur siège dans la province de Tanger, et se rapportant à une activité exercée à titre principal dans le ressort de la province. Ces entreprises se voient appliquer ces taux uniquement au titre de leurs opérations relatives aux

d'un centre régional d'investissement qui siège à Oujda, et vue l’emplacement stratégique de la région, l’Etat a décidé de créer un annexe à Nador, cet annexe est local, indépendant, et fourni des services aux investisseurs désirant investir dans la province de NADOR et DRIOUCH. Notre choix d’effectuer un stage au sein de cet établissement s’inscrit dans le cadre de l’encouragement du décollage économique à travers la simplification des procédures administratives et juridiques ainsi que pénales.6 III)

385 MW fonctionnant au gaz naturel provenant du Gazoduc Maghreb Europe. D’autres ouvrages totalisant 640 MW ont été réalisés par l’ONE et concernent la centrale Diesel de Dakhla faisant partie du programme de renforcement du réseau électrique des provinces du sud du Royaume, le Complexe hydroélectrique de Dchar El Oued et Ahmed El Hansali, la Station de Transfert d’Energie par Pompage d’Afourer (STEP) et le parc éolien d’Essaouira. Le secteur de l’électricité a, par ailleurs, connu au cours des 5 dernières

fiscales 1 Guide des impôts C- MESURES D’ATTENUATION FISCALE EN MATIERE D’IMPOTS DIRECTS DANS LA PROVINCE DE TANGER • L’application du taux réduit de 17.5% au titre l’impôt sur les sociétés et de 20% au titre de l’impôt sur le revenu pour les contribuables résidant ou ayant leur siège dans la province de Tanger, et se rapportant à une activité exercée à titre principal dans le ressort de la province. Ces entreprises se voient appliquer ces taux uniquement au titre de leurs opérations relatives aux

Elle compte près de 1.8 millions d’habitants dont 55% sont urbains, 28 INTERFACE avec une densité de 21,36 habitants au Km². L’Oriental regroupe sur le plan administratif la Wilaya d’Oujda avec une préfecture Oujda-Angad et les provinces de Berkane, Taourirt, Jerada, Figuig, Nador et Drouich. L’économie régionale repose sur les secteurs tertiaires (commerce et service) et sur l’agriculture qui est le moteur du développement régional. Ce secteur occupe une place prépondérante, conditionne les perfor-

Sala Al Jadida » •L’Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du nord du royaume les exonérations totales permanentes (article 6 du C.G.I)• L’Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du sud du royaume • L’Agence pour la promotion et le développement économique et social de la préfecture et des provinces de la région Orientale du Royaume; • L’Agence spéciale Tanger-Méditerranée; • L’université al akhawayne

date, en effet, qu'ont été élues les premières assemblées provinciales et préfectorales de l'histoire administrative chérifienne, conformément aux dispositions constitutionnelles: «Les collectivités locales du Royaume sont les Préfectures, les Provinces et les Communes. Elles sont créées par la loi ~ (art. 93). «Elles élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires dans des conditions déterminées par la loi ~ (art. 94). Historiquement, la cellule rurale et urbaine représentant

d’habitants. Au centre de ce développement, ALOMRANE OUJDA est un instrument d’intervention mis en place par les pouvoirs publics pour réguler le marché de l’immobilier dans cette région qui couvre une Préfecture et 5 Provinces (Oujda-Angad, Nador, Berkane, Jerada, Taourirt et Figuig), 25 Communes urbaines et 91 Communes rurales selon le découpage administratif du Royaume de 1997. L’action d’AL OMRANE OUJDA s’inscrit dans le cadre de la stratégie mise en place par l’autorité gouvernementale

transfert du siège social de la société est soumis à l'accord préalable du Comité Directeur. Les circonscription territoriale de la société s'étend à la Wilaya d'OUJDA-ANGAD qui comprend la préfecture d'OUJDA-ANGAD et les provinces de BERKANE, TAOURIRT, BOUARFA & JERADA. 4) Durée : La durée de la société est fixée à 99 ans à dater du jour de sa constitution definitive, sauf dissolution anticipé ou prorogation, ainsi qu'il est prévu ci-après. Cette durée peut, par décision de l'Assemblé

effectuées à l’intérieur de ladite zone bénéficient de l’exonération totale de la Taxe professionnelle. 2- Réduction permanente Les redevables, ayant leur domicile fiscal on leur siège dans l’ex-province de Tanger et exerçant une activité principale dans le ressort de ladite province bénéficie d’une réduction de 50% de la T.P. due au titre de cette activité. b- Impôt sur les sociétés 1- Exonération et imposition au taux réduit Les entreprises qui exercent leurs activités