Province de Jerada

1971, parait a première vue, tenir compte des nombreuse modifications de la structuration socio-spatiale de la population marocaine, qui ne s’accommodait plus de l’ancien découpage « la croissance démographique, l’urbanisation, récupération des provinces sahariennes etc. » 33 Étude comparée des études d'aménagement du territoire et de développement régional dans les pays du sud www.diplomatie.gouv.fr 12 Le découpage réunit entre la dimension naturelle liée a l’écologie, à l’histoire, à la culture

(‫ اإلقليم (أو العمالة‬،‫عدد الدوائر والـجماعات حسب الـجهة‬ Nombre de cercles et de communes par région et province (ou préfecture) ‫التنظيم اإلداري ألهم العماالت‬ Organisation administrative des principales préfectures ‫السكان القانونيون حسب وسط اإلقامة‬ Population légale par milieu de résidence (‫السكان حسب وسط اإلقامة واإلقليم (أوالعمالة‬ Population selon le milieu de résidence et province (ou préfecture) ‫السكان الـحضريون حسب الـجنس وفئة السن‬ Population urbaine par sexe et groupe d’âge ‫السكان

de la taxe professionnelle. C- MESURES D’ATTENUATION FISCALE EN MATIERE D’IMPOTS DIRECTS DANS LA PROVINCE DE TANGER L’application du taux réduit de 17.5% au titre l’impôt sur les sociétés et de 20% au titre de l’impôt sur le revenu pour les contribuables résidant ou ayant leur siège dans la province de Tanger, et se rapportant à une activité exercée à titre principal dans le ressort de la province. Ces entreprises se voient appliquer lesdits taux uniquement au titre de leurs opérations relatives

c- Les entreprises qui s’implantant dans les préfectures et provinces dont le niveau d’activité économique exige un traitement fiscal préférentiel bénéficient d’une réduction de 50%de l’IS ou de l’IGR pendant les 5 premières exercices suivant la date de leur exploitation. Imposition au taux réduit de 17,5% au-delà des 5 ans. Ces préfectures ou provinces sont (1): AL HOSEIMA, BERKANE, BOUJDOUR, CHEFCHAOUEN, ES MARA, GUELMIM, JERADA, LAAYOUNE, LARACHE, NADOR, OUED EDDAHAB, OUJDA ANGAD, TANGER-ASSILAH

Nord/ Ouest (Kenitra) • DR5: Direction Régionale Centre Nord (Fes) • DR6: Direction Régionale de l’Oriental (Oujda) • DR7: Direction Régionale Centre Sud (Mekhnès) • DR8: Direction chargée de la coordination dans les provinces sahariennes (Laayoune) • DRC : Direction Régionale de la région Cote Atlantique (Rabat) Ce plan de régionalisation, est une solution qui permet de remédier aux dysfonctionnements, pallier le manque de communication, simplifier

à des| | |entreprises qui les exportent après leur valorisation. | | |- Les contribuables ayant leur siège social dans la province de Tanger et y exerçant| | |une activité principale. | |Exonérations suivies d’une réduction temporaire |Les entreprises qui exercent leurs

entreprises qui les exportent après leur valorisation ; d) Exonération partielle de 50% pendant 5 ans pour les entreprises implantées dans certaines régions ; (1) : Il s’agit des préfectures et provinces suivantes : AL Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Es-smara, Fahs-Bni-Makada, Guelmim , Jerada, Laâyoune, Larache, Nador, Oued-ed-dahab, Oujda-angad, Tanger-Assilah, Tan-tan, Taounate, Taourirt, Tata, Taza, Tétouan. e) Exonération partielle de 50% pendant 5 ans et ce, quel que soit

comptes www.audit-analyse.com 3. Mesures d’atténuation Fiscale en matière d’impôts directes dans la province de L’application du taux réduit de 17.5% au titre l’impôt sur les Tanger sociétés et de 20% au titre de l’impôt sur le revenu pour les contribuables résidant ou ayant leur siège dans la province de Tanger, et se rapportant à une activité exercée à titre principal dans le ressort de la province. Ces entreprises se voient appliquer ces taux uniquement au titre de leurs opérations relatives aux

causes La Productivité globale des facteurs (PGF) Les trois volets de la compétitivité des territoires Les politiques d'investissement L'aménagement du territoire et la décentralisation au Maroc Indicateurs, les critères SMART Evaluation des PIB par provinces Notes sur l'évaluation de la productivité sectorielle L'étude de compétitivité des territoires et le SNAT De multiples études dans un environnement d'informations spatiales pauvre Taux d'emploi Synthèse des résultats du modèle 9 10 13 26 30 31 32

fiscalité 51 6 7 8 Dispositions relatives au logement social au maroc 54 Adresses utiles 57 • Banques • Sites web Ministères • Notaires • Agences urbaines par région • Administrations centrales : Wilayas, Préfectures & Provinces • Directions régionales des impôts • ANCFCC (Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie • Inspection régionale de l’habitat • Associations de protection des consommateurs Textes de loi 58 59 62 64