Province de Liège

-juridiction de l’ordre administratif -cours constitutionnel *Pouvoirs subordonnés des provinces et des communes II. Les pouvoirs constitués d’un point de vue territorial • La Belgique, d’un état unitaire vers un état fédéral 1831 ( 1970 : Etat unitaire décentralisé comporte un niveau unique legislateur à confié aux provinces et aux de pouvoir souverain compétent communes la gestion des interêts locaux sur l’ensemble du territoire

vote (Chambre – Sénat). Pour la Chambre, plus la province est peuplée, plus elle va envoyer des députés. On aura des choix de partis et de personnes dans les élections différents en fonction des provinces. Plus la province est peuplée ( Plus il y a des représentants SAUF BHV (partie des communes flamandes et donc qui sont dans le Brabant Flamand mais réduit à Bruxelle) Les circonscriptions pour les législatives sont différentes. Les provinces (=circonscriptions) se divisent en 10 + Bruxelles

litige de droit social Sécurité sociale * Une caisse d’allocations sociales refuse de verser des indemnités * Chômage * Pension * Soins de santé * 1er ressort Appel à la Cour du Travail COUR DU TRAVAIL : 5 (BXL, Anvers, Liège, Mons, Gand) Le Conseiller (1 juge professionnel) 2 Conseillers sociaux (2 juges) (Auditeur Général Du Travail toujours présent si problèmes en matière de sécurité sociale) COURS D’APPEL : 5 Les décisions s’appellent des ARRETS Président+CONSEILLERS

progression de la croissance de 5,5% durant la période 2012-2016. Le gîte que nous avons choisi se situe dans La province de Taounate, créée en 1977, qui est située dans la partie septentrionale du Maroc, au sein de la région Taza –Al Hoceima-Taounate. Elle est limitée par : - Les Provinces d’El Hoceima et Chefchaouene au Nord. - La Wilaya de Fès au Sud. - La Province de Taza à l’Est. - Les Provinces de Sidi Kacem et Ouazzane à l’Ouest 4 I.1 Environnement Social La Population : Les deux régions

........................................................................ 32 Addendum : le (vice-)gouverneur de Bruxelles ................................................................................ 33 Addendum : l’adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand......................................... 33 Composition ................................................................................................................................... 32 Le niveau communal .............

lors difficile de parler d’un réel succès en ce qui concerne la représentation des femmes dans les assemblées élues en Belgique. Au niveau local, la représentation des femmes est globalement assez faible: dans aucun des organes étudiés (communes et provinces) le seuil de 33% n’est atteint. La faiblesse de la représentation des femmes est particulièrement marquée en ce qui concerne les postes de bourgmestres. Cette remarque vaut également pour la plupart des fonctions exécutives. Au niveau supranational

construction ou d'exploitation d'un projet sont en cours, l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement, après notification à l'autorité gouvernementale concernée, transmet une copie du procès-verbal de l'infraction au gouverneur de la province ou de la préfecture et au président du conseil communal pourordonner l'arrêt des travaux en attendant que la juridiction compétente s'y prononce. En cas d'urgence, la suspension immédiate des travaux, la destruction des constructions et des

pacte d’Egmont ( également appelé le Pacte communautaire, ce dernier avait pour but la pacification des problèmes communautaires). Petit à petit, les relations entre les deux communautés s’enveniment et la question des Fourons et de leur retour à Liège est soulevée, il y a aussi la manifestation du TAK (Taal Aktie Komitee), etc. Ce n’est qu’en 1980 qu’on connaitra une nouvelle réforme constitutionnelle. Monsieur Martens entreprend la démarche de fédéralisation de la Belgique. Cette dernière marquerait

prises à Bruxelles. Vise les autorités locales (communes et provinces). Différences entre décentralisation et déconcentration : Décentralisation = attribution de compétences à des organes qui ne font pas partie du pouvoir central. Les organes ont une personnalité juridique distincte de l’Etat. On peut aussi parler de la tutelle administrative. On va attribuer des compétences aux communes et provinces. Personnalité juridique : capacité d’être titulaire de droit

Arr Mons 25% Nivelles 13% Anvers 12% Courtrai 7% Tableau : Taux de demandeurs d'emploi inoccupés (1) par région et pour quelques provinces et arrondissements (sept 2004) Bruxelles Wallonie 24,0 % 19,1 % Flandre par « région » 9,1 % Brabant-Wallon 13,1 % Luxembourg 11,9 % Vilvoorde 6,8 % Namur 17,1 % Kortrijk-Roeselaere 7,0 % Liège 19,9 % Leuven 7,3 % Hainaut 22,3 % Brugge 7,3 % Arr.Arlon 10,5 % St-Niklaas Denderm. 8,2 % Arr.Verviers 15,2 % Aalst-Oudenaarde