Province de Nador

transitant par les grands ports marocains (Casablanca en particulier). Cette frontière est cependant difficile à contrôler en raison d’un accord hispano-marocain datant du Protectorat espagnol de 1912 sur le Rif et qui autorise les habitants de la province de Nador à la franchir en présentant seulement leur passeport sans visa. Inversement, les habitants de Melilla peuvent se rendre dans cette même zone aux mêmes conditions (leur carte d'identité établie à Melilla). Cet accord de réciprocité oblige la police

Tél : 05 28 29 90 80 Fax : 05 28 84 47 38 4/ Agadir Bouabid Lot N°5 Bd Abderrahim Bouabid et Bd El Hamra Quartier Industiel 80004 Agadir Tél : 05 28 23 42 00 Fax : 05 28 22 96 86 5/ Agadir Dcheira 596 Boulevard Bir Anzarane 80352 Dcheira-Province Inezgane Ait Melloul Tél : 05 28 27 90 00 Fax : 05 28 27 26 86 6/Agadir Feddya Imm Safa N°12, Avenue Hassan I, Cite Dakhla 80000 Agadir Tél : 05 28 23 57 98 Fax : 05 28 23 57 90 7/ Agadir Hassan II Bd Hassan II 80000 Agadir Tél : 05 28

fiscalité 51 6 7 8 Dispositions relatives au logement social au maroc 54 Adresses utiles 57 • Banques • Sites web Ministères • Notaires • Agences urbaines par région • Administrations centrales : Wilayas, Préfectures & Provinces • Directions régionales des impôts • ANCFCC (Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie • Inspection régionale de l’habitat • Associations de protection des consommateurs Textes de loi 58 59 62 64

domicile fiscal ou leur siège social dans la province de Tanger et y exerçant une activité principale, à l’exclusion des établissements stables et de crédit, Bank Al Maghrib, la CDG, les sociétés d’assurance et de réassurance, les agences et promoteurs immobiliers ; - les entreprises exerçant une activité dans l’une des préfectures ou provinces : AL Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Es-smara, Fahs-Bni-Makada, Guelmim , Jerada, Laâyoune, Larache, Nador, Oued-ed-dahab, Oujda-angad, Tanger-Assilah

la même période de l'année 2007, suivie de celle d'Agadir avec 7 tonnes 241 kg contre 2 tonnes 42 kg, Casablanca avec 7 tonnes 237 kg, contre 9 tonnes 281 kg et Tétouan avec 4 tonnes 155 kg, contre 3 tonnes 159 kg. Quant au District Provincial de Nador, 4 tonnes 512 kg y ont été saisies, contre 3 tonnes 830 kg. Selon la répartition des saisies et en fonction de la destination, il ressort que la résine de cannabis est pour l'essentiel destinée au trafic international, avec 53 t 26 kg, alors que

d'Oujda est parmi les sept Divisions opérationnelles relevant de la direction de distribution (DDI), cette Division a pour rôle la distribution de l'énergie dans toutes les villes de l'oriental du Maroc et représenter l'ONE dans les provinces de Berkane, Taourirt, Nador, Bouarfa et Jerrada en d'Oujda. La structure de la DRO se résume dans l’organigramme suivant : II- présentation des services de la DRO : a-Service Contrôle de Gestion (SCG) : Le service Contrôle de Gestion a

réduction permanentes, une exonération temporaire et un abattement de 75%. Vous pouvez bénéficier : • des exonérations permanentes, tel que cité dans l’article 22 de la loi n° 47-06 ; • de la réduction permanente pour les immeubles situés dans l’ex-province de Tanger. Cette réduction est de 50% du montant de la taxe d’habitation ; • de l’exonération temporaire pour vos constructions nouvelles réalisées au titre de votre habitation principale. Cette exonération s’étale sur une période de cinq (5) années

franches d’exportation pendant les quinze (15) premières années d’exploitation. 3. Vous pouvez bénéficiez d’une réduction permanente de 50% dans le cas où votre domicile fiscal ou votre siège se situent dans l’ex-province de Tanger et exerçant une activité principale dans le ressort de ladite province. 9 P r o f e s s i o n n e l l e T a x e SUR QUELLE BASE EST ETABLIE VOTRE TAXE PROFESSIONNELLE ? La taxe professionnelle est établie sur la valeur locative annuelle brute, normale et actuelle des

acquises. Les stagiaires ont le droit de choisir l'établissement d'accueil d'affectation de stage. Et pour nous, nous avons choisi la province de Taza pour Passer notre stage dans les meilleures conditions. A cet effet, nous allons d'abord présenter la province de Taza, ses activités, son organisme et ces services. Vue historique sur la province de Taza : La date de fondation de Taza remonte à une époque très ancienne, ce qui rend cette ville une ville stratégique vis-à-vis sa

voie entre Casablanca et Rabat (80 Km).  1985 : Mise en circulation de trains de grand confort, constitués par des voitures fabriquées 7 Par la Société Chérifienne des Industries Ferroviaires (SCIF) et reliant la capitale aux Chefs-lieux des provinces, avec correspondance par autocars de luxe.  1988 : L’Office a connu des problèmes financiers en raison du désengagement de l’État du Secteur ferroviaire et du nombre important des effectifs  1995 : Réorganisation et assainissement de l’Office