Province de Settat

Communes pour assurer la gestion de certains services publics locaux à l’intérieur du périmètre des Communes concernées. Les Régies Autonome qui gèrent des services d’assainissement au Maroc sont du nombre 11 et se présentent comme suit : RADEEC à Settat RADEEF à Fès RADEEM à Mekhnès RADEEMA à Marrakech RADEEN à Nador RADEEO à Oujda RADEET à Beni-Mellal RAMSA à Agadir RADEEJ à El Jadida RAK à Kenitra RADEES à Safi Il existe deux autres régies qui gèrent uniquement la distribution de l’eau potable

l’ouest par l’Océan Atlantique, à l’Est et au sud-Est par la région de Meknès-Tafilalet, au sud et Sud-Ouest par la région de chaouiaOuardigha.. Elle regroupe trois préfectures: Rabat, Salé (Salé Médina et Sala Al Jadida) et Skhirat-Témara et une province, celle de Khémisset. Elle abrite tous les Ministères, les institutions politiques et toutes les représentations diplomatiques ainsi que la majorité des offices du Royaume. 15 Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër, Débat National sur l’Aménagement

années une spécialité dans la région de Guelmim. Déjà près de 2 500 hectares de cactus y sont plantés plein champ et constituent une source de revenu non négligeable pour les habitants de cette région. Dans le sud d'Agadir, particulièrement dans la province de Tiznit, cette activité commence à prendre de la consistance. Au niveau d'Aït Bâamrane, cercle de Sidi Ifni, le cactus occupe une superficie estimée à 22 000 ha répartie entre trois variétés qui sont Acherfri, Aïssa et Moussa. Dans cette région

en bour a connu plusieurs étapes dont les trois suivantes, où la participation des populations est recherchée : - Entre 1975 et 1990 des projets de développement intégré (PDI) ont été menés dont ceux à dominante agricole (Fès-kariat-Tissa ; Settat ; Abda ; had Kourt ; Oulmès-Rommani), à dominante Bulletin officiel n°3334 du 22 septembre 1976. Les zones d’agriculture en bour représentent environ 90% de la superficie agricole utile totale, environ 72% des exploitations agricoles totales.

à savoir : • Tamalout dans la province de khénifra ; • Martil situé sur l’Oued Mhijrate à 15 Km de la ville de Tétouan ; • Moulay Bouchta et le barrage Zerrar sur oued Ksob dans la province d’Essaouira ; • Timikt sur l’Oued Assif N’Ifer dans la Province d’Errachidia • le Complexe Mdez-Aïn Tmedrine-Azghar sur le Haut Sebou dans la province de Sefrou ; • Ouljet Es Soltane sur l’Oued Beht dans la Province de Khémisset ; • Sidi Abdellah sur l’Oued Ouaar dans la Province de Taroudant ; • Dar Khrofa sur

MEKNES-TAFILALET La région de Meknès-Tafilalet couvre une surface de 79.210 km². Elle s’étend largement du Nord au Sud et jouxte sept autres régions du Maroc, ainsi que l’Algérie au Sud. La région, avec pour capitale Meknès, se subdivise en cinq provinces (El Hajeb, Errachidia, Ifrane, Khénifra, Meknès). Un climat continental règne dans la région de Meknès-Tafilalet. Dans la classification de la Direction de la Météorologie Nationale112, la région de Meknès-Tafilalet englobe trois zones climatiques

finances n°38-07 pour l’année budgétaire 2008. D.G.I 87 Avril 2011 II.- CAS PARTICULIERS A- Province de Tanger En vertu des dispositions de l’article 164-II, du C.G.I., en cas d’infraction aux dispositions régissant l’assiette de l’I.S ou de l’I.R., les contrevenants perdent de plein droit le bénéfice du taux réduit 22prévu aux articles 6 (I-D-2°) et 31 (I-C-2°) du C.G.I., relatifs à la province de Tanger, sans préjudice de l’application de la pénalité et des majorations prévues aux articles

elle assurait environ 90% de la production nationale d’électricité. Dans les centres urbains et ruraux, la distribution revenait à des sociétés privées, soit en simple gestion ou en concession municipale ou étatique. Pour la zone du Nord et les provinces sahariennes du Sud sous administration espagnole, le service était assuré par plusieurs sociétés dont la plus importante était Electras Marroquies (EM), créée en 1913 et bénéficiait de plusieurs concessions à perpétuité. Au lendemain de l’indépendance

| | | |pour financer le développement des points| | | | | | | |de vente notamment Meknes en 2004, Settat| | | | | | | |et Anfa en 2005) | | | | |

fonciers urbains. Le recours au habous privé se fait rare de nos jours contrairement au recours au habous public qui reste d’actualité, à titre d’exemple : « acte daté du 05 avril 2010 faisant don de 8330 mètres carrés pour un usage de cimetière à Settat au sud de Casablanca ». - La constitution des habous privés a souvent servi de subterfuge pour éloigner les femmes de l’héritage. Très rares sont les habous privés constitués en faveur des femmes. - Le dahir de février 2010 instituant le nouveau code