Provinces-Unies

germanique pour l’est . 15é siecle : domination bourginionne 16e-17e siecle : domination espagnole dans l’ensemble des 17 provinces par la pragmatique sanction de 1549, charlequint fait de cet ensemble un tout indivisible et transmicible dans la famille des Hasbourg. 18é siecle : domination autrichienne 1794-1814 : domination française : révolution puis empire . Les P-B, provinces unies et la principauté de Liège font un seul état . Les grandes idées de la révolution ( liberté, égalité, séparation des

Saint-Barthélemy, du 24 août 1572, et la promulgation de l’Édit de Nantes en 1598, qui accorde une liberté des cultes aux protestants.5 Dans les XVII provinces, Charles Quint6 appliquera avec plus de rigueur ses ordonnances sur l’hérésie et instaurera l’Inquisition. Ceci mènera, en juillet 1581, à la déclaration d’indépendance des Provinces-Unies, nous y reviendrons plus loin.7 La « Guerre de trente ans » (1618-1648) fut, bien qu’également en rapport avec les conflits religieux, une conséquence

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'INTERIEUR SECREfARIATGENERAL Rabat, le 6D31 LE MINISTRE DE L'INTERIEUR A MESSIEURS LES WALIS ET GOUVERNEURS DES PREFECTURES ET PROVINCES DU ROYAUME OBJET: Initiative Nationale pour le Développement Système d'information et de suivi Humain Pour d'information tableaux simple permettre la délégation des crédits à l'INDH INDH et le suivi des opérations, un système des et de suivi spécifique est mis en place. Ce système se compose

la démocratisation du système politique en Rd Congo a donné une opportunité aux provinces de jouir de leur autonomie administrative et financière tout en comptant sur la mise en place des institutions comme l'assemblée provinciale et l'exécutif provincial, dont la dernière est instituée par ordonnance présidentielle après élection au suffrage universelle indirecte du gouverneur et son vice par les députés provinciaux. Les prérogatives constitutionnelles dévolues aux assemblées provinciales concernent

juridique, passage de 40 à 100 provinces (plus petites) ce qui permet que par le biais du gouverneur, le prince soit plus présent, plus fort contrôle etc. Cadre géographique : déterminer grandes zones : Nord de la Méditerranée, péninsule ibériques, les Gaules, + territoire qui se construit et qui s'agrandit pendant la période. Certaines logiques : à la base, territoires marqués par sociétés plutôt tribales etc. Interventions : on part du centre du pouvoir vers les provinces. Pas un sujet des réactions

Dans une étude rédigée le 24 août 1959, A Stenmans, sécrétaire du gouvernement, envisageait les avantages et les inconvenients du fédéralisme. A cette date, seules les provinces les moins évoluées d'Equateur, d'Orientale et du Kasai restent fermement attachees aux thèses unitaires. Ailleurs, sous l'influence des colons (Kivu, Katanga), ou de particularismes propres a une region plus évoluée (Bas-Congo), la these federalistes risque de l'emporter. Dès lors, il n'est plus question de conserver

comme par exemple les procès-verbaux, sont rares et souvent incomplètes. Le système de gouvernement repose sur des assemblées et sur des mandataires. Le trésorier-procureur est chargé de tenir les comptes et représenter le village. Rares sont les provinces où les communautés ont vraiment un pouvoir de justice. Les assemblées délibèrent indépendamment de toute autorité. Les seigneurs ne sont pas présents aux assemblées sauf dans les dernières années de l'Ancien Régime. L'assemblée peut débattre librement

L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par la puissance publique (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes, etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Ce prélèvement est destiné à être affecté par l'intermédiaire des budgets publics aux services d'utilité générale1. Dans les États démocratiques, le pouvoir de fixer, de lever et d'affecter l'impôt est de la compétence

centralisation : parfaite concentration du pouvoir. L’état est la seule personne publique sur l’ensemble du territoire national et les organes centraux détiennent tous les pouvoirs de décision ==> morcellement départemental pour unifier les provinces et contrôler l’ensemble des activités sur le territoire. La déconcentration : délégation des compétences à des agents ou organismes locaux appartenant à l’administration de l’état. *La déconcentration repose sur un pouvoir hiérarchique, la position

est élu pour chaque million d'habitants. Un Délégué du Gouvernement est chargé de représ ente r l' Etat Central au sein des Communautés. de Madrid, qui ne possède qu'une seule province, regroupe plus de six millions Communauté Les Communautés Autonomes ne peuvent pas gérer I'administration des provinces et des cofirmunes. Ces dernières sont indépendantes vis à vis Il est important de préciser le statut particulier, dit , du Pays Basque et de la Navarre. Pour des raisons