Provision Mathématique Des Rentes

à l'épargne en vue de la capitalisation et comportant, en échange de versements uniques ou périodiques directs ou indirects, des engagements déterminés ; 4°)Opérations ayant pour objet l'acquisition d'immeubles au moyen de la constitution de rentes viagères ; 5°)Assurances liées à des fonds d'investissement : toutes opérations comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine ou faisant appel à l'épargne et liées à un ou plusieurs fonds d'investissement ;

paiements effectués par les parties au contrat, dont les dates d’exigibilité sont fixées par ledit contrat. ART. 3. - Le montant maximal visé au 3) de l’article 1er du décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) précité, est fixé : - pour les rentes annuelles, à une fois la tranche de revenu exonérée de l’impôt général sur le revenu prévue par l’article 94, tel que modifié et complété, de la loi n° 17-89 relative à l’impôt général sur le revenu ou l’équivalent en unités de compte ; - pour les

effectués par les parties au contrat, dont les dates d’exigibilité sont fixées par ledit contrat. ART. 3. - Le montant maximal visé au 3) de l’article 1er du décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) précité, est fixé : - pour les rentes annuelles, à une fois la tranche de revenu exonérée de l’impôt général sur le revenu prévue par l’article 94, tel que modifié et complété, de la loi n° 17-89 relative à l’impôt général sur le revenu ou l’équivalent en unités de compte ; 1 -

effectués par les parties au contrat, dont les dates d'exigibilité sont fixées par ledit contrat. Article 3 :Le montant maximal visé au 3) de l'article premier du décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) précité, est fixé : - pour les rentes annuelles, à une fois la tranche de revenu exonérée de l'impôt général sur le revenu prévue par l'article 94, tel que modifié et complété, de la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenu ou l'équivalent en unités de compte ; - pour les

____________________________________________________________ __53 LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE ET D'ASSURANCES (CNRA) ___________________63 Troisième partie : L’ACTIVITE FINANCIERE _____________________________________71 LES FONDS PROPRES ET LES PROVISIONS TECHNIQUES____________________________73 LES PLACEMENTS ET LES REVENUS FINANCIERS__________________________________79 Quatrième partie : LE FONDS DE GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ET LE BUREAU CENTRAL MAROCAIN _______________________________________________85

des provisions techniques 1°) provision pour primes non acquises 2°) provision pour risques encours 3°) Provision pour sinistres à payer 4°) Provision pour risque croissant : 5°) Provision pour fluctuations de sinistralité 6°) Provision mathématique des rentes 7°) Provision mathématique "Vie" 8°) Provision de gestion 9°) Provision pour participation aux bénéfices 10°) provision de capitalisation 11- Provision pour aléas financiers 2 12- Provision pour risque d'exigibilité 13- Provisions des

articles du Code des Assurances présentent plusieurs particularités du point de vue du fonctionnement et de la gestion technique et financière. L’objectif de ce mémoire est de présenter dans un premier temps la réglementation, notamment l’ensemble des provisions comptables, les particularités de ces régimes et de fixer le cadre dans lequel s’effectue le pilotage. Ensuite, il s’agit de distinguer les cinq phases nécessaires pour piloter ces régimes : - la modélisation de l’actif et du passif - le choix des

Chapitre III : tarification et provisionnement des rentes viagères 1. Tarification 1.2.1. Tarification discrète 1.2.2. Tarification prospective 1. Provisionnement 2.2.3. Notion de provision mathématique 2. Les raisons de constituer des provisions dites « provisions mathématiques » 14.1. Méthodes de calcul des provisions mathématiques Deuxième partie : cadre pratique Chapitre I : analyse

l’UNIVERSITE CLAUDE BERNARD - LYON 1 – ISFA pour l’obtention du DIPLOME DE DOCTORAT (arrêté du 25 avril 2002) tel-00443010, version 1 - 26 Dec 2009 présentée et soutenue publiquement le 20/11/2006 par Frédéric PLANCHET Pilotage technique d'un régime de rentes viagères : identification et mesure des risques, allocation d'actif, suivi actuariel. Directeur de thèse : Pr. Jean-Claude AUGROS JURY : Pr. Jean-Paul LAURENT (Président) Pr. Jean-Pierre AUBIN (Rapporteur) Pr. Jean-Claude AUGROS (Directeur)

______________________________________________________________ 40 LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE ET D'ASSURANCES (CNRA) ___________________ 53 Troisième partie : L’ACTIVITE FINANCIERE _____________________________________ 61 LES FONDS PROPRES ET LES PROVISIONS TECHNIQUES ____________________________ 62 LES PLACEMENTS ET LES REVENUS FINANCIERS__________________________________ 66 Quatrième partie : LE FONDS DE GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ET LE BUREAU CENTRAL MAROCAIN _______________________________________________