Provision

contrat Chap2 : le cadre comptable de l’activité immobilière I- Les apports du plan sectoriel immobilier A. Au niveau du fond : A.1 Provisions pour dépréciation des stocks A.2 Incorporation des charges financières au coût de production des opérations immobilières A.3 Incorporation des charges commerciales et de publicité A.4 Honoraires et frais A.5 Provisions pour travaux restant à effectuer B. Au niveau de la forme : B.1 Dérogation relative au plan des comptes B.2 Variation des stocks

secteur et propositions d'amélioration SOMMAIRE LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS 5 INTRODUCTION 7 CHAPITRE PRELIMINAIRE : CADRE GENERAL DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE DES ASSURANCES 12 PREMIERE PARTIE LES REGLES D’EVALUATION TITRE 1 37 37 38 LES PROVISIONS TECHNIQUES 38 CHAPITRE 1 : MODELES DE MESURE ET HYPOTHESES DE CALCUL PROPRES A LA REGLEMENTATION MAROCAINE FACE A L'EVOLUTION DES NORMES INTERNATIONALES 39 CHAPITRE 2 : LES IMPERFECTIONS PROPRES AUX REGLES MAROCAINES 74 TITRE 2 106 LES PLACEMENTS

et propositions d'amélioration SOMMAIRE LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS 5 INTRODUCTION 7 CHAPITRE PRELIMINAIRE : CADRE GENERAL DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE DES ASSURANCES 12 PREMIERE PARTIE 37 LES REGLES D’EVALUATION 37 TITRE 1 38 LES PROVISIONS TECHNIQUES 38 CHAPITRE 1 : MODELES DE MESURE ET HYPOTHESES DE CALCUL PROPRES A LA REGLEMENTATION MAROCAINE FACE A L'EVOLUTION DES NORMES INTERNATIONALES 39 CHAPITRE 2 : LES IMPERFECTIONS PROPRES AUX REGLES MAROCAINES 74 TITRE 2 106 LES PLACEMENTS

Eléments 2009 2010 2011* 2012 2013 Evolution 2013/2012 Total Bilan 216 136 268 384 327 051 357 099 388 099 8.7% Capital social 35 000 35 000 35 000 35 000 45 000 28.6% Capitaux Propres avant résultat 24 267 27 682 35 174 36 869 47 204 28.0% Provisions Techniques brutes 142 603 180 111 218 558 252 974 252 255 -0.3% Placements 122 095 145 106 151 624 192 561 231 442 20.2% Chiffre d’affaires (y compris les accept.) 77 337 95 101 107 050 121 116 131 766 8.8% Prestations et frais payés 43 349 53 275

décomposéé en actifs réels et en actifs fictifs. Le passif se décompose quant à lui en trois grandes masses : les capitaux propres, les provisions pour risques et charges et les dettes |   Traitement | Calcul de l'actif net comptable | | Première méthode | Deuxième méthode | Généralités |   = Capitaux propres   - Actifs fictifs |   = Actifs réels   - Provisions pour risques   - Dettes | Ecarts de conversion passif |   + Ecarts de conversion passif |   + Ecarts de conversion passif NB

Constitution d’une provision pour dépréciation des comptes clients : 6351DCV sur créances ….X4019à Créances rés de ventes - CV X Constitution provision ( perte probable HTVA ) · Annulation d’une provision pour dépréciation des comptes clients : 4019Créances rés de ventes - CVx7351à RCV sur créances …XAnnulation de l’ancienne provision ·

secteur et propositions d'amélioration SOMMAIRE LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS 5 INTRODUCTION 7 CHAPITRE PRELIMINAIRE : CADRE GENERAL DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE DES ASSURANCES 12 PREMIERE PARTIE LES REGLES D’EVALUATION TITRE 1 37 37 38 LES PROVISIONS TECHNIQUES 38 CHAPITRE 1 : MODELES DE MESURE ET HYPOTHESES DE CALCUL PROPRES A LA REGLEMENTATION MAROCAINE FACE A L'EVOLUTION DES NORMES INTERNATIONALES 39 CHAPITRE 2 : LES IMPERFECTIONS PROPRES AUX REGLES MAROCAINES 74 TITRE 2 106 LES PLACEMENTS

engagements / solvabilité) - Les assurés : il faut qu’ils soient certains que l’assureur respectera ses engagements. Les assurés n’ont pas non plus la capacité individuelle à analyser les comptes mais l’ACAM va s’assurer de la solvabilité, des provisions techniques, … pour le compte des assurés. Le code des assurances prévoit que tous les ans il y a un dossier comptable volumineux qui doit être remis à l’ACAM : elle vérifie sur la base de dossier ou sur l’intervention des commissaires contrôleur

Provisions pour risques croissants en santé SACEI 13 mars 2008 Anne MARION ACTUARIELLES actuarielles@actuarielles.com L’aléa en santé • Assurance vie : (décès) – Survenance certaine à date aléatoire – Montant certain • Assurance santé : – Survenance incertaine – Montant incertain 2 Le paradoxe du risque santé • Techniques d’assurance non-vie – Gestion annuelle – Tarification : coût moyen × fréquence – Provisions pour sinistres à payer par cadencement • Assurances de personnes : technique

 Internet - DGI Désignation de l’entreprise : Adresse de l’entreprise Numéro SIRET* Déclaration souscrite en Code APE Exercice N clos le, Brut 1 N –1 Net 3 F A7 A8 (0) cocher obligatoirement une case Amortissements, provisions 2 Net 4 Capital souscrit non appelé Frais d’établissement* IMMOBILISATIONS INCORPORELLES AA AB AD AF AH AJ AL AN AP AR AT AV AX CS CU BB BD BF BH BJ BL BN BP BR BT BV BX BZ CB CD CF CH CJ CL CM CN CO (2) part à moins d’un an des immobilisations