Provision

spécificités d’EDF et leur traduction comptable _____________________ PRESENTATION_____________________ La Cour contrôle périodiquement les comptes et la gestion d’EDF. Dans ses rapports précédents, la Cour avait formulé de nombreuses remarques sur : les provisions, le traitement comptable des concessions et les engagements de retraite mentionnés, mais non valorisés dans le hors–bilan, contrairement aux prescriptions du plan comptable général. Le dernier contrôle, achevé en 2004, a été l’occasion d’un examen

d’évaluation appliquées et méthodes utilisées pour le calcul des provisions sur immobilisations financières………………... 7 3.2.4 – Variations des provisions sur immobilisations financières…………… 7 3.2.5 – Autres immobilisations financières……………………………………… 7 3.3 – Stocks………………………………………………………………………………… 7 3.3.1 – Valorisation des stocks…………………………………………………… 7 3.3.2 – Provision pour dépréciation des stocks………………………………… 7 3.4 – Créances ……………………………………………………………………………

(-4000+2400) Dettes : Emprunt Dettes fournisseurs Dettes fiscales | 36 000-160016 0003 0000 | Total | 63400 | 10000 | 534000 | Total | 43400 | Les provisions : Il existe 3 types de provisions : * Les provisions pour dépréciation. * Les provisions pour risques et charges. * Les provisions réglementées. 1. Les provisions pour dépréciation : correspondent, comme les amortissements, à une perte de valeur d’un élément d’ACTIF, mais cette perte n’est que probable : *

: 200 000€ – durée d'utilisation : 10 ans – date d'inventaire 31/12 01/01/2011 215-1 44562 215-2 404 1581 Installations techniques : actif de support TVA déductible sur immo Installations techniques : actif de démantèlement Fournisseurs d'immo Provisions pour remise en état D C 1 000 000 196 000 200 000 1 196 000 200 000 Le compte 1581 respecte bien les deux conditions qui permettent de comptabiliser un passif : – obligation à l'égard d'un tiers ( engagement de remettre en état le site initial

FF FI FL FM FN FO FP FQ 47646 { biens * services * 146841 Chiffres d’affaires nets * Production stockée * Production immobilisée * Subventions d’exploitation 194487 FK 194487 -1297 525 Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges * (9) Autres produits (1) (11) Total des produits d’exploitation (2) (I) Achats de marchandises (y compris droits de douane)* Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements (y

notamment du titulaire d´un compte tirant un chèque sur son propre compte pour se faire remettre le montant = c´est le chèque de retrait. Il convient de signaler que la propriété de la provision est transférée dés l´émission au bénéficiaire du chèque qui bénéficie ainsi de toutes les garanties attachées à la provision en matière cambiaire. Il peut à son tour transférer cette propriété à d´autre en moyen d´endossement translatif. Section 2 : Conditions de forme :  Le chèque est un titre très formaliste

de paiement auxquelles les règles du droit cambiaire ne s’appliquent pas. S’il accepte le tireur n’a plus qu’a endosser la lettre de change et à la négocier d’autant plus facilement qu’il s’agit d’une traite acceptée. • L’acceptation vaut provision et inopposabilité des exceptions. - L’indication de la date de création : l’ordre de payer doit être daté et doit mentionner le jour ou la lettre de change est émise ce qui permettra d’apprécier par exemple la capacité du tireur au moment de

accessoire. L’évaluation peut se faire au cour du jour (valeur probable de réalisation). Lorsque le cour du jour est inférieur au coût de revient, l’entreprise peut retenir le cour du jour. Cette prise en compte se fait par la constitution d’une provision pour dépréciation des stocks. 2 méthodes : la méthode du prix moyen pondéré et la méthode FIFO / PEPS.   CHAPITRE 4 : Les opérations financières et exceptionnelles Section 1: Opérations financière A – Les charges financières Les

Reprises de provisions…………………………………………….+ Transferts de charges d’exploitation………………………………- Dotations aux amortissements et aux provisions………………….. | | | = RESULTAT D’EXPLOITATION | | | Revenus financiers…………………………………………………..+ Gains de change…………………………………………………..+ Reprises de provisions financières………………………………...+ Transferts de charges financières………………………………….- Frais financiers……………………………………………………..- Pertes de change…………………………………………………...- Dotations aux amortissements et aux provisions financières……

courant.....................................................................................................65 2-L étalement des charges par l amortissement : ....................................................................66 CHAPITRE 3 : LES PROVISIONS.....................................................................................68 I- La valeur actuelle des immobilisations incorporelles et corporelles :....................................68 1- La valeur actuelle des immobilisations financières