Proxénétisme

parfois un ou des témoins Plus précisément de quoi s’agit-il ? Ce sont des violences vécues par un individu au sein de sa famille. Violences physiques : coups, mutilations, meurtres, etc. Violences sexuelles : viol, agressions sexuelles, proxénétisme Violences psychologiques : chantage, insultes, humiliation/dévalorisation, menaces, pressions, jalousie excessive, etc. Privations et contraintes : vol, destruction de propriété, contrainte, (enfermement, séquestration, etc.), Privation

domaine des infractions dont la tentative est punissable se déduit de l'article 121-4 al.3 du CP. La tentative de : contravention n'est pas punissable délit n'est punissable que dans les cas expressément et limitativement prévus par la loi. (ex: proxénétisme, vols, escroquerie, évasion ou connivence d'évasion) crime est toujours punissable. 2.22 – Peines applicables : L'auteur d'une infraction tentée est puni des mêmes peines que l'auteur de l'infraction consommée : c'est le principe d'identité

les petits délits. Pour les faits graves, il est envoyé au tribunal pour enfant devant un JE et 2 civils (souvent 2 ES). Des peines de prison fermes peuvent tomber. Il existe une cour d’assise des mineurs pour crime (viol, assassinat, meurtre, proxénétisme, trafic de stupéfiants organisé). Il est composé du président de la cour d’assise, de 2 JE et de 9 jurés. Concernant les mineurs, l’avocat est obligatoire. Les petits délits n’apparaissent pas sur le casier judiciaire mais tout ce qui est pénal

LA VICTIME I- EN PRINCIPE IL N'EFFACE PAS LE CARACTERE DELICTUEUX DE L'ACTE Il peut entraînner une atténuation de la peine. Problème du meurtre sur demande (eutanasie). De même, le consentement de la prostituée ne justifie pas le proxénétisme. II- LE CONSENTEMENT DE LA VICTIME PEUT ËTRE UN OBSTACLE AUX POURSUITES Dans le plupart des infractions contre les biens et les personnes, le consentement de la victime empèche toute poursuite ex : Les agressions sexuelles (âge de

dans la prostitution de rue, avec les risques qui l’accompagnent, ne semble pas avoir changé jusque dans les années 1970, malgré que les sources sur le sujet soient très partielles. 4.3 Différentes formes de domination : proxénétisme, esclavage sexuel et traite Le proxénétisme existe durant la période d’entre-deux-guerres, mais il ne prendra son véritable essor qu’au cours de la période 1945-1970. De 1920 à 1944, plusieurs proxénètes se font vivre par les gérantes de bordels ou ils sont tout simplement

l'ombre a) La mafia La mafia représente 20% du PIB des OCDE. Elles contrôle un territoire en prélevant un racket en contre partie elles offrent leurs protection. Les mafias s'étende sur divers marché illégaux: armes, drogue, blanchissement, proxénétisme, trafique d'organe, contrefaçon, contrebande, délinquance informatique... Ce sont des parasite pour les États. Pays où règne de la mafia: Italie, Russie, Japon, Chine. Dans certain pays comme Afghanistan ou la Somalie, il n'y a pas d'État

des personnes morales n’exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits » (depuis 1993). On rencontre cette responsabilité dans tous les domaines : pollution, fraudes, trafic de stupéfiants, blanchiment de l’argent, proxénétisme, vol, escroquerie…). Notion de tentative, d’auteur, de co-auteur, complice A. Notion d’auteur et co-auteur L’auteur est celui qui rassemble en sa personne la réalisation de tous les éléments constitutifs de l’infraction (légal, matérialité

mais les clients sont des hommes. Il y a trois grands régimes possibles de la prostitution : _ Régime abolitionniste : La prostitution est une atteinte à la dignité des prostitué, les pense comme victimes, interdit la prostitution, réprime le proxénétisme et pénalise les clients (Suède). _Régime prohibitionnistes : On poursuit les prostitués et les proxénètes, les considérants comme des délinquants _Régimes Réglementariste : La prostitution est une activité comme un autre, seul le fait de contraindre

membres. Le Traité de Lisbonne renforce les pouvoirs de l’Europe en matière pénale. Ceci consiste en l’harmonisation des règles qui régissent les infractions et les sanctions de crimes transfrontaliers ( trafic de drogue et d’armes, blanchiment, proxénétisme..). Le Traité reconnaît le rôle de l’office européen de police (Europol) qui sera chargé de collecter les informations et même de coordonner les enquêtes des polices nationales. . Le Traité ouvre aussi la possibilité de créer un parquet européen

13 % - infraction sur les stupéfiants: 9 % - violences sur adulte: 7 % - homicide et atteinte involontaire à l’intégrité de la personne: 7 % - violences sur mineur: 6% - vol qualifié: 6 % - viol et agressions sexuelles sur adulte: 4 % - proxénétisme: 1 % - autres (infraction à la législation sur les étrangers, atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, autres infractions): 3 %. Les conditions de vie des femmes en prison : Document 3 : Sur cette Photo, nous pouvons voir une femme