Préambule Ddhc

C'est le domaine du "droit privé". Mais les relations juridiques entre les individus et l'Etat ne peuvent pas être organisées de l'extérieur : l'Etat est nécessairement "juge et partie". C'est le problème central du "droit public". Article 12 de la DDHC de 1789 : "La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée" On retrouve l'idée fondamentale

monarchique. Les différentes hiérarchies que la France a connu subsistent après la Révolution. C'est près d'un siècle après 1789 que le choc de la Révolution sera absorbé. Période 1789-1799 : On met fin à l'ordre ancien pour faire place à l'ordre nouveau. La DDHC est un texte fondamental qui constitue aujourd'hui encore un droit positif puisqu'il en ai fait référence dans la Constitution. Les rédacteurs de la Constitution s'inspirent des philosophes des lumières, de la Constitution de Grande Bretagne et, elle

même de la Constitution de 1958 mais dans celui de la DDHC de 1789 qui dispose que le « but de toute institution politique » est le maintient des « droits naturels inaliénables et sacrés de l'Homme » et le « bonheur de tous ». Adoptée le 4 octobre 1958, notre Constitution est constituée non pas seulement d'un corps d'une centaine d'articles mais également d'un Préambule qui se réfère lui même au Préambule de la constitution de 1946, de la DDHC et de la Charte de l'environnement. On parle ainsi de

République (PFRLR). Les principaux textes sont : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, le Préambule de la Constitution de 1958, la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CEDH) et la charte de l'environnement (incluse dans la Constitution depuis 2005). On peut également préciser que la DDHC fait référence à des droits dits de première génération. Ce sont tant des droits individuels (liberté, propriété

silences : l. 1 – 42e mouvement : le bref échange : l. 5 – 93e mouvement : le discours de l’héroïne : l. 10 - 214e mouvement : la réaction de M. de Clèves : l. 22 - 28Olympe de Gouges – Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (1791)LL4 – « Préambule et premiers articles »Etude linéaireGenre : Texte juridique, pamphlet,

combattre pour l’égalité Œuvre intégrale choisie : Olympe de Gouges, Déclaration de la femme et de la citoyenne, 1791 explication n° 1 Préambule (page 2) : explication n° 2 Postambule – extrait 1 (page 9) explication n° 3 Postambule – extrait 2 (page 16) Parcours associé : Ecrire et combattre pour l’égalité explication n° 4 Le mariage de Figaro (page 21) 2 I. Préambule Introduction : [AMORCE ET PRÉSENTATION] Olympe de Gouges, femme de lettres qui s’inscrit dans le mouvement des Lumières par

plus universelle. Si solide qu’elle puisse paraitre elle demeure un acquis précaire. Cet acquis né en France suite a une longue histoire sous la révolution de 1789, ca a été une étape majeure. Titre 1 : de l’émergence a la formalisation La DDHC de 1789 va avoir un succès considérable, ce succès est du a plusieurs éléments. Elle opère une synthèse et le fait avec clarté, la consécration de la liberté qu’entend réaliser la DDCH repose sur l’admission préalable d’un certains nombres de postulats

depuis le 9 juillet à la rédaction d’une déclaration de principes fondamentaux à partir desquels sera mis en place une nouvelle Constitution. Cette déclaration appelée Déclaration de droits de l’homme et du citoyens à donc pour vocation d’être le préambule de la Constitution envisagée. Le texte est adopté le 26 août 1789 et est alors perçu comme une sorte de guide pour le pouvoir législatif. L’article 16 de la Déclaration que nous allons commenter énonce les éléments constitutif nécessaire à l’existence

hiérarchie des normes PARAGRAPHE 1 : HANS KELSEN ET LA THEORIE PURE DU DROIT Donc Hans Kelsen (1881-1973), va chercher à présenter le droit sans référence à des aspects moraux ou idéologiques. Avant, c'était pour des raisons religieuses ,puis morales (DDHC). La constitution, de 1791 doit respecter ces principes, approche naturaliste du droit, ça fait partie de l'homme que d'avoir une liberté une égalité ... on se fonde pas sur un Dieu, mais là on sort de la vision théologique du droit, et on dit ça fait

le respect. Bloc de constitutionalité => texte de la Constitution de 1958 + le préambule de la Constitution de 1958 le quel comprend : la DDHC de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, (il fait référence aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République sans pour autant les expliciter, ces principes sont dégagés progressivement par la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. En outre, le préambule de 46 contient ce que l’on appelle les principes particulièrement nécessaire