Préambule Ddhc

en place un système normatif cohérent et hiérarchisé : - les droits inaliénables et sacrés de l’Homme que l’Assemblée Nationale reconnaît (DDHC de 1789) =>loi fondamentale à portée universelle - la Constitution qui a pour objet d’assurer la garantie de ces droits (qu’elle transforme en droits civils) et de réaliser la séparation des pouvoirs (art. 16 DDHC) - la loi qui ne saurait porter atteinte et mettre obstacle à l’exercice des droits naturels et civils garantis par la Constitution - les

determiné 1 : LOBJET DE LA CONSTITUION on distingue deux approches de a realite constitutionnelle : en 1 , elle a une definition ideologique ===> mot constitution ne s apllique qu a une forme determinée de l organistation politique ( article 16 DDHC /" toutes les societes ds laquelle la garantie des droits n est pas assurée , ni la separation des pvrs determinéé, n a point de constitution " DS ce sens la notion de constitution n est pas une notion technique , il n y a de constitution qu en fct

° Articles formels ° Procédure de révision Depuis 1971 (arrêt sur la liberté d’association), le Conseil constitutionnel a constitué un « bloc de constitutionnalité » qui rend constitutionnel le préambule de la constitution de 1958. Ainsi, de manière indirecte ce sont la DDHC et le préambule de 1946 et au second degré ce sont même les lois fondamentales de la république. - Formation d’une constitution : en France, il faut la réunion d’une assemblée constituante plus le vote ou d’un congrès

dispositions de la C°, préambule de la C° de 1946, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, principes généraux. Cas de l’Angleterre. - Etats Unis : contrôle de constitutionnalité apparaît avec la décision de la Cour Suprême dans l’affaire Marbury vs Madison, 1887. - 1958 : mise en place du Conseil constitutionnel, première instance de contrôle dans la partition de la hiérarchie des normes. => Sphère, bloc de constitutionnalité : la Constitution, DDHC 1789, Préambule de 1946, « lois de

définitivement trancher la valeur juridique de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) et du préambule de 1946. Le CC fait référence à une catégorie particulière de principes visés par le préambule de 46 : les Principes Particulièrement Nécessaires à Notre Temps et Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République (PPNT et PFRLR). Le CC affirme donc que le préambule de 46 et la DDHC ont valeur constitutionnelle et que les PPNT et PFRLR sont des principes à valeur constitutionnelle

16/07/1971 : décision du conseil const : intègre un préambule à la const (=texte avt la const proprement dite) = idée du génie : le préambule traite de la DDHC de 1789, de la const de 1958 et de la Chartre de l’environnement ce qui signifie que les lois doivent être conformes non seulement aux arts 34 et 37 mais aussi à tte la const de 1958, à la DDHC et à la Chartre ! * notion de liberté, de sûreté, de liberté d’expression Le préambule revient aux principes fond de la République Le conseil

constitutionnelles Les règles constitutionnelles applicables à l'administration ont été multiplié avec la décision du 16/07/1971, le conseil affirme la valeur juridique du préambule de la constitution de 1958 or ce préambule proclame l'attachement du peuple français au liberté, au droit de l'homme, et au principe de la DDHC de 1789, complété par le préambule de la constitution de 1946 donc indirectement on donnera valeur juridique à tous ces texte ==> Le bloc constitutionnalité, en outre s'ajoutent à ce bloc

déclarations des droits. Les sources principales, en la matière, sont les précédents anglo-saxons. C’est en Grande Bretagne et aux États-Unis que l’on trouve les premières déclarations, déclarations qui vont inspirer la France, notamment à travers la DDHC de 1789. A- Les précédents Anglo-saxons. L’Angleterre à fait œuvre de précurseur dans la reconnaissance des droits civils et politiques, que ce soit dans la Grande Charte, la Pétition des droits, ou l’Habeas Corpus. Tous ces textes ont en

pouvoir de révision de la Constitution. Le général De Gaulle met alors en place une nouvelle Constitution avec l’aide de Michel DEBRE: c’est la naissance, le 4 octobre 1958, de la Constitution de la Vème République. Mais cette Constitution, dans son préambule, fait mention d’autres textes, leur procurant une valeur constitutionnelle: c’est donc la naissance simultanée du bloc constitutionnel. Aujourd’hui encore la Constitution de la Vème République est toujours en place: elle possède des aspects conformes

qui constitue les règles qui organise les droits des personnes en 2500 articles. Il y a que le législateur qui possède le pouvoir de modifier le code civil. II- Historique : A- Sur les personnes physiques L’Article premier de la DDHC du 26 Août 1789, qui énonce « les hommes naissent et demeurent libre et égaux en droit ». Depuis cette date il y a égalité entre les personnes. A la chute de l’Empire Romain, entre le V ème et VI ème siècles, lors de l’époque Franque, on distingue