Préambule De La Charte Constitutionnelle De 1814

leur volonté. Une autre conséquence a été de positionner Sieyes contre le suffrage universel car il considérait que devaient être élus les citoyens les plus capables. Du coup l’adoption de la constitution de 1791 a donné lieu a une querelle constitutionnelle quant à l’étendue du droit de suffrage. Robespierre défendait l’idée de l’instauration d’un suffrage universel. Sieyes estimait qu’on devait appliquer l’idée d’un électorat fonction avec une distinction entre les citoyens actifs et passifs. Du

éléments et mécanismes du régime polit nouveau. Multiplication des documents polit due à la succession rapide des régimes polit. La Fr expérimente toutes les combinaisons de régimes polit = siècle des expériences constitutionnelles. MAURICE HAURIOU a discerné des cycles constitutionnels car il observe une répétition de même succession de régimes polit. Chaque cycle voit se succéder un régime marqué par la domination du pvr législatif, puis un autre par la domination du pvr exécutif puis enfin

gré des conjonctures, disloquant ainsi les gouvernements. L’exécutif est soumis au parlement du fait qu’il obtient l’investiture de ce dernier. La question de confiance qui est à l’initiative du gouvernement, une des procédures constitutionnelle qui prévoit son renversement, ne peut être appliquée que si la confiance reçoit des votes négatifs d’une majorité absolue. Ce renforcement de la difficulté à renverser le gouvernement devait le protéger, mais un gouvernement qui voit sa question

LA FRANCE EN 1814 Lors de la proclamation du 4 frimaire an VIII / 15 décembre 1799, Napoléon Bonaparte a dit : « La Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée : elle est finie ». La période allant de 1789 à 1799 correspond à celle de la Révolution française. A partir de 1814, on passe au régime du Consulat, qui lui-même débouche ensuite sur l’Empire. En 1814, on constate que cette phrase énoncée par Napoléon Bonaparte est fausse. En effet, la Révolution n’est pas encore achevée

Pétition par le Club des Cordeliers (6000 signatures) pour un nouveau pouvoir exécutif - 17 juillet 1791 : fusillade de champs de Mars qui convint les députés de maintenir la monarchie - Constitution de 1791 qui instaure une monarchie constitutionnelle. Légitimé par des travaux juridiques 2- les fondements juridiques - esprit légicentriste pour donner une légitimité à la Constitution - l’Assemblée est composée en majorité de juristes - le peuple de Paris influence les

PARTIE 1ERE THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONEL CHAPITRE 1ER : LA DEFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL Il existe trois définitions du droit constitutionnel :  Définition instrumentale : c'est-à-dire qui se réfère aux documents. Elle confond le document constitutionnel (la Constitution) avec le droit constitutionnel qui sont pourtant deux éléments distincts. Le droit constitutionnel ne se résume pas seulement à la Constitution du 4 octobre 1958  Définition formelle : elle

A) La constitution au sens formel et matériel. Au sens formel la constitution écrite se définit : c’est un ensemble de règles de droit dont l’élaboration et la révision obéissent à une procédure spéciale qui affirme la primauté de la règle constitutionnelle. Au sens matériel la constitution écrite se définit par son contenu. C'est à dire la constitution est l’ensemble des règles relatives à la dévolution, à l’exercice du pouvoir politique. B) La constitution formelle est une loi supérieure

Le droit constitutionnel c’est deux aspects : une branche du droit et une science du droit. Une branche du droit est une partie du système juridique global. La constitution est un ensemble de règles caractérisées par leur objet (point de vu matériel). La constitution se définie par le niveau dans lequel elle se situe sur la hiérarchie des règles de droits (point de vu formel). Le droit constitutionnel est le droit spécifique de l’Etat, c’est un système d’organe Le droit constitutionnel moderne remonte

une déclaration des droits (celle de 1789), de 1793 et de l’an III (1795). La constitution de l’an VIII (1799) et les chartes de 1814 et 1830 ne possèdent qu’une garantie des droits. La constitution de 1848 prévoit une déclaration (préambule) et une garantie des droits, celle de 1946 un préambule, et celle de 1958 renvoie dans un préambule très cours à la DDHC de 1789 et au préambule de 1946. En l’absence de Constitution, c’est la coutume qui définit le cadre général de l’organisation de

la République Le gouvernement B Le pouvoir législatif Un parlement dominé par l’Assemblée nationale Le parlementarisme rationalisé C Le contrôle de constitutionnalité des lois Le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel Composition du Conseil constitutionnel Chapitre 3 > Vers la Sixième République ? A B ................................................................. 79 Une Constitution souvent remaniée Le besoin de réforme Conclusion ...................