Préambule De La Ddhc Du 26 Aout 1789

ce qui devrait être, les libertés publiques appartiennent en propre à la sphère du droit, et se bornent à dire ce qui est (professeur Lebreton). On ne peut définir les "libertés" en dehors de l'État, et c'est d'ailleurs ce qui a été fait à l'époque 1789. Les libertés ne sont dites publiques que par rapport à l'État (aux pouvoirs publics). Donc toute définition qui ne prend pas en compte le caractère limitatif et négatif des libertés dans l'État serait une définition incomplète. Sommaire * 1 Les

la citoyenne , 1791. Le préambule et les trois premiers articles Intro  : C’est en 1791 qu’Olympe de Gouges fait paraître la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne dans une brochure intitulée Les droits de la femme. Cette déclaration s’inspire de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclamée par les Révolutionnaires le 26 août 1789. La structure est partiellement similaire, notamment pour le préambule et les articles, qui sont des pastiches

maintenir la domination de ceux qui possède la production (classe dominante). Au 18e siècle : classe dominante est la bourgeoisie. Nuit du 4 aout 1789 abolit les privilèges => Déclaration bourgeoise qui n’énumère que les droits et libertés dont la bourgeoisie a besoin. La bourgeoisie n’a pas besoin de droits collectifs. Pas de libertés collectives dans la DDHC qui permet le regroupement des individus. => Déclaration par et pour la bourgeoisie. 19e siècle va modifier les rapports de force. Premier

lorsque le droit n’était plus pris en compte et que les hommes ont commencé à se révolter : lors de la révolution française de 1789. La terreur a instauré son propre droit en bafouant le droit qui normalement doit permettre l’enrichissement de la société. Nous pouvons très bien le voir puisque par la suite de cette révolution la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens (DDHC) a été rédigé et pour plus de sécurité cette déclaration a des décrets applicables à tous les Hommes comme le dit l’article

pouvoirs publics supérieurs (et notamment leurs compétences respectives), autrement dit les pouvoirs publics constitués. C'est également la raison pour laquelle la Constitution se définit en droit français au regard de l'article 16 de la DDHC du 26 août 1789 :"Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". La séparation des pouvoirs est un principe de la Révolution dès lors que tous les pouvoirs ne peuvent

dans les sanctions. Le droit et la morale exercent une influence l’un sur l’autre. Ex : phénomène des mères porteuse qui débute en 1983 aux U.S.A. cela entraîne la loi du 29 juillet 1994 : relative au respect du corps humain ou encore la loi du 6 août 2004 : relative à la bioéthique. Art 16-7 du code civil : toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nul. Il existe bien sur des différences entre les pays puisque certains acceptent ce phénomène. B-

une autorité inférieure à la Constitution = contrôles de Constitutionnalité. Bloc de Constitutionnalité (cours GONTHIER) : c’est la Constitution + les textes assimilés à la Constitution et qui sont le préambule de la Constitution de 1946, le préambule de la Constitution de 1958, la DDHC du 26 aout 1789, les principes fondamentaux reconnus par les loi de la République et depuis la loi constitutionnelle du 1e mars 2005, la charte de l’environnement de 2004 fait également partie du bloc de constitutionnalité

mais aussi par certains aspects du droit civil comme le droit des personnes… la matière relève de la philosophie politique par le rappel des doctrines classiques mais aussi de l’histoire du droit avec l’étude de la genèse et de la portée de la DDHC du 26 aout 1789. Toutes ces matières se recoupent en ce que chacune d’elle concoure à l’aménagement et à la protection des libertés. Le droit des libertés publiques permet de découvrir l’unité profonde de notre système juridique car ce système repose sur un

droits se trouve dans texte constit. En Fce, déclarations hors de la Constit, et donc q° de savoir si elles sont constit. Section 1 : La constitutionnalisation des dts de l homme 1. Enonciation des déclarations des dts de l h : A. celle de 1789 Apparaît auj. comme un texte sacré intouchable que l on connaît par cœur. La Fce = le pays des dts de l’H Texte sacré intouchable : conclusion de la Simone Veil = pas touche elle est très bien cette déclaration. Or contexte : Remise en cause

PREAMBULE DECLARATION DES DROITS DE LA FEMME ET DE LA CITOYENNE :· Introduction : DDFC = texte juridique, auteure = Olympe de Gouge, publication = 1791.· Contenu = revendique assimilation F (égalité H/F) ->juridique, politique, social ; calqué sur la DDHC (26 août 1789) · Présentation texte : extrait = préambule ( intro texte ) sert à convaincre du bien fondée du texte ( lecture )· Problématique : Nous nous demanderons en quoi ce préambule justifie une constitution prônant