Droit constitutionnel la constitution un acte fondateur
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COURS DE DROIT CONSTITUTIONELTitre I Constitution un acte fondateur
Les mots utilisés par le constituant ont tjs pr objet de fonder, constituer une société.
Lorsque le communisme s’effondre après chute du mur de Berlin (1989) ils cherchent à refonder leur société par acte de la constit. En Espagne franquisme disparaît on refonde.
Texte constitutionnel se présente tjs comme un récit qui raconte l histoire particulière de la société qu’elle cherche à fonder ou à refonder.
La constit est un peu l équivalent d’un récit fondateur qui explique histoire politique qu’elle vise à organiser et contient tjs dans ses premiers articles éléments qui permettent d identifier cette fondation en donnant carte d’identité à la société qu’elle fonde.
Constit 1956 : art 2 : identité nationale.
Dans le projet de 2005 figurait également le drapeau, hymne etc. comme fondation.
Lire le traité de Lisbonne qui a fait disparaître ces éléments d identité.
Une constitution est tjs cet acte important qui pose les bases de la société qu’elle souhaite organiser et ce décline en 3 éléments.
La constit fonde - L’ordre social c.-à-d. qu’elle exprime les valeurs sociales autour desquelles un peuple décide de s’assembler : liberté, parité, environnement.
- L’ordre normatif d’une société, multiplicité d ‘acte juridique, contrat, traités internationaux, lois, décrets, actes individuels, testaments.
Comment s’emboitent ils les uns entre les autres ? Le dt constit a pour but de mettre de l’ordre.
- L’ordre démocratique d’une société, elle expose ce qui distingue démocratie totalitaire, démocratique etc. et donne ainsi à l’ensemble de la société qu’elle constitue son visage.
Donc acte fondateur de l’ordre social, normatif et démocratique.
I. La constitution, fondement de l’ordre social
Pas seulement un agencement entre institutions, mais d’abord un texte qui énonce les valeurs qui vont gouverner la société, elle exprime ce que Burdeau appelait l’idée de dt.
Pour