Préambule De La Ddhc Du 26 Aout 1789

auxquelles on ne peut pas y déroger (Ex : la constitution du 4 Octobre 1958 il y a le préambule qui reprend la Déclaration de 1789 et reprend également le préambule de la Constitution de 1956. Dans la déclaration de 1789 il y a un certain nombre de règles de droit qu’on ne peut pas déroger comme l’Art. 14 qui prône l’égalité de l’impôt pour tout le monde, ou l’Art. 17 sur le respect de la propriété ou encore dans son préambule le droit de faire grève). Ces 2 notions ne coïncident pas toujours. C’est ainsi

mentionne expressément le terme liberté fondamentale. Il est vrai qu'il est assez difficile de hiérarchiser les libertés en raison de leur étroite imbrication. Il est clair qu'il y a avant toute chose, et c'est manifeste dans la DDHC de 1789, La liberté, celle que la DDHC vise dans son article 2. Elle consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas à autrui. Cette liberté se décline ensuite en une série de libertés particulières dans chacune des activités humaines. La liberté trouve son chemin dans l'opinion

procédure prévues par la Constitution. Il y a eu un rejet d’amendement, amendement selon lequel dans les domaines relevant de sa compétence, la loi est votée dans le respect des principes généraux et des droits et libertés individuelles définies par le préambule. Quelque soit l’idée de fond qu’auraient voté les parlementaires, même si cette idée aurait été contraire à une liberté fondamentale, le Conseil n’aurait pu vérifier cela. Il ne pouvait vérifier que les procédures utilisées. SECTION 1 : Organisation

avec les USA, dont la constitution a été écrite en 1787, peu de temps avant la Révolution Française et ils ont conservé cette même constitution jusqu’à nos jours. Alors qu’à l’inverse la France a changé de constitution très fréquemment à partir de 1789, elle a essayée au cours de son histoire tous les régimes constitutionnels possibles et imaginables. Suivant la nature de ces régimes on peut les classer en 3 catégories : - les monarchies : régimes dans lesquels la transmission du pouvoir est

(en dehors des frontières) A) Les Catalogues de droits : droit de l’homme 1) Les sources de droits de l’homme en droit positif La Déclaration des Droit de L’homme et du Citoyen (DDHC) du 26 Aout 1789 Constitution en vigueur du 4 Octobre 1959 avec un rappel de la DDHC dans le préambule La Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne adoptée le 7 Décembre 2000, au départ on disait qu’elle n’avait pas de valeur normative. Cette charte est devenue une norme de droit positif

remonter à la Révolution et à la séparation des autorités administratives et judiciaires. * A- Le principe de séparation entre les autorités administratives et judiciaires Ce principe est énoncé pour la première fois dans les loi des 16 et 24 aout 1790. Article 13 : "les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives", " les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs

le quinzième texte constitutionnel adopté en 1791. La France a connu de 17 à 20 régimes politiques depuis 1789. Elle a tout testée, les périodes de monarchies, impériales, dictatoriales, autoritaires voire totalitaire avec le Maréchal Pétain entre 1940 et 1944. Les différentes périodes républicaines  La Ière République est courte que l’on doit inscrire entre le 21 septembre 1792 et le 22 août 1795 qui marque l’avènement du Directoire. La IInde République est courte également que l’on inscrit entre

l'individu et de l'Etat. Ses origines sont françaises par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen proclamé le 26 août 1789. Le but de cette déclaration est d'exposer dans une déclaration solennelle les droits naturels, inaliénables et sacré de l'Homme. D'autres texte tel que le préambule de la constitution de 1946 avec l'alinéa 15 vont être considéré comme le complément des DDHC. On a institué grâce à ces textes des libertés fondamentales dû à une portée libérale en 1791 et à une portée plus

ou non libre ? L’homme non libre ne peut pas être considéré comme une personne. Il est une chose parce qu’il est non libre. Il reste soumis à la toute ^de son maitre qui a le droit de vie ou de mort sur lui. Il a fallu longtemps pour attendre la DDHC de 1789 qui a affirmé dans son article 1er que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Cette évolution des concepts est liée à l’évolution des mentalités §2 : L’évolution des mentalités. Elle va de pair avec les révolutions de la

càd = c'est-à-dire / E = appartient / // = par rapport à ou en parallèle / tjr = toujours / ex = exemple / dc = donc / EG = États Généraux / q° = question / pvr = pouvoir / Pdt = pendant / tt = tout ou ts = tous / qq = quelque / mtnt = maintenant / DDHC = Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen / Gvt = Gouvernement / W = travail / NB = Napoléon Bonaparte / LN = Louis Napoléon / chgt = changement / 1GM ou 2GM = Première Guerre Mondiale ou Seconde Guerre Mondiale / H = homme ou / mm = même