Préambule De La Ddhc Du 26 Aout 1789

74, rue Louis Pasteur, 84 029 Avignon cedex 1 Tel : +33 (0)4 90 16 25 00 SEANCE 1 : LIRE LA CONSTITUTION DOCUMENTS : Doc. n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits) Doc. n°2 : Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Doc. n°3 : Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (extraits) Doc. n°4 : Charte de l’Environnement du 24 juin 2004 (extraits) Doc. n°5 : Champeil-Desplat (V), les grandes questions du droit Constitutionnel, collection l’étudiant, 2006 Exercices

dernier carolingien Charles de Lorraine. Il profitera d’une dissension entre Charles de Lorraine et son puissant protecteur l’Empereur germanique. C’est ainsi qu’Hugues Capet installe au pouvoir une dynastie qui va régner sur l’hexagone jusqu’en 1789. Cette longue dynastie va construire la monarchie capétienne et parallèlement la nation française, en se débarrassant des forces centrifuges au pouvoir royal héritées de la féodalité. (les ducs de Bourgogne, de Normandie…) C’est donc d’abord en tant

Histoire des institutions avant 1789 Cours 1 Leçon 1 :Les principes de la révolution française de 1789 Conséquences jusqu’au 20ème siècle (ex : avènement du communisme) Prise de la Bastille : 14 juillet 1789, érigé ensuite en symbole de l’ancien régime. C’est un tourment, l’amorce de la chute de la monarchie presque millénaire. Mais ce n’est pas l’événement le plus significatif du point de vue juridique et institutionnel. 1789 : triple révolution : politique, idéologique et sociale.

Valery Giscard d’Estaing et Jacques Chirac. B) Le bloc de constitutionnalité Le bloc de constitutionnalité est constitué de 5 éléments : * La constitution du 4 octobre 1958 * Le préambule de la constitution de 1958 * Le préambule de la constitution de 1946 * La DDHC du 26 août 1789. * La chartre de l’environnement de 2004 Ces 5 éléments permettent au juge de faire une vérification approfondie des sources constitutionnelles. Par conséquent, le risque d’inconformité de

complémentaires porur réviser et apporfondir sur le chapitre comptabilité nationale : Il y a 1 semaine • Jay SES Blogs seconde Questions sur le groupe Vigier Entreprises Il y a 3 semaines [pic] [pic] [pic] [pic] [pic] lundi 26 février 2007 Thème 2 sur les inégalités : la discrimination positive : intérêts et limites THEME N°II SUR LE CHAPITRE DEMOCRATIE ET EGALITE Sujet : Après avoir constaté la persistance voire l’aggravation des inégalités en France résultant de discriminations

Hist des Instit ap 1789 coursHistoire des institutions après 1789 INTRODUCTION Histoire des institutions publics de la Fr, donc régime politique et l’administration française. Premier semestre, institutions contemporaines après 1789. Au second semestre, cours sur l’ancienne France avant 1789. Découvrir l’origine de nos institutions publiques par l’explication de leur forme. Puis critique des institutions publiques fr a la fin du 18eme siècle. Les institutions ce sont les choses établies

personnes publiques originales, différentes de simple EP. Le TC a donc consacré une nouvelle catégorie - la banque de France. C'est un institution ancienne, créée en l'an 8. Bien qu'elle soit ancienne, elle a subi des reformes, avec la loi du 4 aout 1993, mais aucun texte n'a expressément précisé la nature juridique de la BdF. Mais cette loi dans son article 6 précise "la BdF est une institution dont le capital appartient à l'Etat". Mais cela ne renseigne pas sur sa nature juridique ni sur sa

Manuel Szramkiewicz, Histoires des institutions (1850-1914). * Le modèle républicain ou PUF (1992) de Berstein et O. Rude * Le dictionnaire critique de la République Duclerc et Pochasson. * Claude Nicolet, l’idée républicaine en France 1789-1924. * 1982, la République absolue (1870-1889). * Thèse de Jean-Pierre Machelon, la République contre les libertés (1879-1914) - La fondation des sciences politiques. Titre I : La République avant la République, la consécration du titre

Section II – La difficile naissance de l’idée républicaine (1792-1799) Le roi est immédiatement suspendu le 10 aout 1792 et va être conduit dans la prison du Temple jusqu’à la fin de sa vie. Il n’y a plus de monarchie, restent deux pouvoirs : un pouvoir insurrectionnel (la Commune) qui n’a pas de légitimité, c’est un pouvoir de faits ; et un pouvoir légal complètement fragilisé (l’Assemblée législative) qui continue à siéger jusqu’à ce que la Convention soit élue. La commune insurrectionnelle se

La tentative de conciliation entre monarchie et révolution 1789-1792 Cette période est une période clé à la fois de construction et de déconstruction. Jusqu'à 1792, il n'est pas question de renverser la monarchie mais plutôt en monarchie constitutionnelle, de passer d'une société d'ordres à une société d'individus. Pas de classes sociales, ce que la révolution veut d'est d'abord et avant tout mettre en avant l'individu. Individualisme va devenir de rigueur. Dès la période de l'assemblée constituante