Préambule De La Ddhc Du 26 Aout 1789

donc à travailler sur trois familles de droit en Europe : la famille anglo-saxonne, la famille française et la famille germanique. Il y a un combat politique et une compétition pour qu’une ou une autre de ces tendances domine quelques peu. En 1789, c’était la déclaration des droits de l’homme et des citoyens et on n’arrivait pas encore à distinguer le civil du domaine constitutionnel et de la politique. En 1804, lorsqu’on a décidé de rédiger un code civil qui régit les relations entre les personnes

et son fonctionnement. Dans le même ordre d’idée, le droit constitutionnel n’est pas uniquement formé des dispositions ou des règles contenues dans la constitution de chaque Etat, il regroupe d’autres sources. Aussi bien des sources écrites (préambule, principes fondamentaux, chartes) ou des sources non écrites (la jurisprudence =les solutions consacrées par le juge ; et la coutume). Autre remarque sur les sources : Il faut souligner l’importance croissante de la jurisprudence constitutionnelle

Histoire du Droit Introduction: 1788-1789 → Louis XVI convoque les EG à Versailles. Il faudra 5 ans pour que les bases de la République s'installent, pour se consolider ensuite, jusqu'à 1848, après la 2nde République. La France va connaître les différentes formes constitutionnelles. Ces cycles constitutionnels sont la preuve de la difficulté des Français à établir un régime stable. 8 août 1788: Louis XVI rend officielle la convocation des EG. Cette convocation est une occasion pour le

République de l’ensemble des confessions. La laïcité respecte le pluralisme religieux et s’oppose naturellement aux communautarismes. En Allemagne, les relations État/Églises s’articulent davantage sur un modèle de coordination/collaboration. Le Préambule de la Loi fondamentale (Grundgesetz - GG) rappelle d’ailleurs que c’est « Conscient de sa responsabilité devant Dieu et devant les hommes que le peuple allemand s’est donné la Loi fondamentale ». La coordination des relations Église/État est réglée

constitutionnelles du droit administratif Paragraphe 1 : Le bloc de constitutionnalité Ces sources constitutionnelles ont connu une expansion importante depuis le milieu du XXe siècle. En effet, il y a d'abord la Constitution elle-même, le préambule de cette dernière, et d'autres règles et principes. A) La Constitution du 4 octobre 1958 La Constitution actuelle de la France contient 89 articles et un certain nombre de ces dispositions intéresse directement le droit administratif, et

constit était contraire à la Constitution, à un principe fondamental reconnu par les lois de la République, les jugements sont rendus au nom du peuple français. Le Conseil va répondre qu’il y a un principe qui découle de la disposition de l’art 3 de la DDHC et l’art 3 de la Constit de 58, principe selon lequel ne saurait être confié à des pers de nationalité étrangère des fonctions inséparables de la souveraineté nationale. Les jurid statuent su nom du peuple français dnc pas d’étranger… Le Conseil dit

activité)) II) CHOIX DE LA SOUVERAINETE NATIONALE Excepté 1793, la souveraineté nationale est restée force de nos constitutions françaises. «  le principe de souveraineté réside essentiellement ( et pas exclusivement) dans la nation » en 1789, il est vraiment difficile de mettre un terme à la souveraineté royale ( car il y a encore un roi) Chronologie: -en 1791: ART1 « la souveraineté appartient à la nation » constitution démocratique ? NON , la démocratique n’est pas le but mais

de voix avec le Clergé et la Noblesse) Convocation des Etats généraux, en 1788. Mauvaises récoltes depuis trois ans, le peuple gronde. Le tiers-état n’a pas le rôle politique qu’il mérite au niveau national : on double ses représentants 5 mai 1789 : début des Etats généraux : début de la révolution juridique C- Les influences étrangères : Quatre sources essentielles qui ont influencé : - La tradition parlementaire anglaise (Habeascorpus Act, puis Bill of Right). L’Angleterre

l'homme C'est une notion beaucoup plus politique que juridique. C'est une notion assez imprécise. Cette expression est originelle : c'est la première formulation donnée. On la trouve dans The Bill of rights en 1688, puis dans la déclaration du 18 août 1689. Ce concept connaît aujourd'hui un certain renouveau parce que repris dans un certain nombre de conventions et textes internationaux : déclaration de San Francisco de 1945 ; la DUDH de 1948 ; les pactes de New-York de 1966 ; arrêt du 28 mars 96

reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. Son Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l'environnement de 2004. Les juges n'hésitant pas à les appliquer directement