Préjudice Par Ricochet

plus qu'un en soi.  Il faut distinguer les notions voisines mais non confondues : agression, agressivité et violence.  Agression :       Buss : "tout ce qui blesse ou porte préjudice à autrui."       Dollard : "acte destiné à blesser un autre organisme ou son substitut."       Berkowitz : "intention de blesser ou porter préjudice à autrui."  Agressivité : "pré-disposition" à une irrépressible pulsion de destruction de l'autre mais par instinct de type animal ou un fait de culture (attention aux clichés

est usurpé peut agir en contestation de nom, cette action vise d'abord à faire cesser | |l'usurpation. D'autre part, il peut y avoir un action en responsabilité civile, fondée sur l'article 1382 et qui vise essentiellement à| |réparer le préjudice lié à cette usurpation. | |*Il faut avoir qualité pour agir. Se trouvent visées toutes les personnes appartenant à un groupe autorisé à défendre un nom, ce

jeu la responsabilité du défendeur, et qui se rattache pas à la matière contractuelle au sens de l’article 5-1. Le juge du délit n’est pas le juge du contrat ! 1er cas : délit complexe = dissociation entre le lieu du fait générateur et du préjudice subi CJCE – 30 novembre 1976 – Mines de Potasse d’Alsace : le demandeur a le choix entre les tribunaux du fait générateur ou du dommage et n’a pas à rapporter la preuve d’une preuve de lien. CJCE – 19 septembre 1995 – Antonio Marinari : l’option

dont le nom est usurpé peut agir en contestation de nom, cette action vise d'abord à faire cesser l'usurpation. D'autre part, il peut y avoir un action en responsabilité civile, fondée sur l'article 1382 et qui vise essentiellement à réparer le préjudice lié à cette usurpation. *Il faut avoir qualité pour agir. Se trouvent visées toutes les personnes appartenant à un groupe autorisé à défendre un nom, ce sont les personnes qui portent un nom (ex : l'affaire Le Neuf) ce sont mais aussi toutes les

personne de réparer le préjudice qu’elle a causé à autrui Aussi : responsabilité extracontractuelle de droit privé Ce droit entend compenser les préjudices patrimoniaux et moraux résultants de comportements contraires au droit. Compense les préjudices résultant des atteintes aux droits de la personnalité et aux droit de la propriété Les fonctions de la RC Compensation des préjudices + prévention On incite chacun à se comporter de manière diligente. Prévention des préjudices prévisible + anticipation

libéralité était valable et ceci alors même que le concubinage était adultérin (l’un des concubin es dans le lien du mariage).Ainsi par exemple la jurisprudence avait admis que la libéralité était valable, lorsqu’elle avait été accordé pour réparé le préjudice causé par la rupture d’un concubinage ou lorsque la libéralité avait été accordé pour marqué de la reconnaissance en raison de soin prodigué lors d’une maladie. Le 3 février 1999 la Cour de Cassation, libéralité par testament ; « L’arrêt n’est

question de la valorisation est aujourd’hui apparue. C’est elle qui, en réalité, plus que la nécessité de protection, a poussé les collectivités à déposer leurs noms. En appliquant le seul droit privé, droit commun, si une collectivité subit un préjudice du fait d’une exploitation privée de son nom, ou d’une marque portant son nom, elle peut recourir au juge sur le fondement de la responsabilité. En réalité, c’est le processus récent de valorisation du patrimoine public qui a fait comprendre aux

terrain, celui de la responsabilité, la partie de bonne foi pouvait demander la condamnation de la partie fautive pour réparer le préjudice qu'elle aurait subi en raison de l'annulation du contrat. Ainsi, par exemple, dans cette hypothèse si le vendeur pouvait établir qu'il était de bonne foi alors que l'acheteur était de mauvaise foi, il pourrait avoir à réparer le préjudice et il pourra par exemple avoir à verser une indemnité mais toujours sur le terrain de la responsabilité et non pas de la restitution

(entrepreneur principal), liés par un contrat d’entreprise. M. Alhada fait intervenir un tiers, M. Protois (sous-traitant), qui fait de la plomberie. Un contrat d’entreprise les lie. Les travaux sont défectueux. M. Besse les assigne en réparation du préjudice subi. La cour d’appel considère que l’exécution de l’obligation de M. Alhada par M. Protois lie M. Protois à M. Besse. D’autre part, il y a un délai de prescription de dix ans en matière de contrats d’entreprise. Il ne peut pas engager la responsabilité

dommage - un fait provoqué par une personne, fait générateur du dommage. - le lien de causalité entre le dommage et le fait générateur, le dommage concret que l'on a subi découle du fait accompli par certaines personnes. Section 1: Le dommage ou préjudice Les conditions relatives au dommage sont les mêmes quelque soit le type de responsabilité (fondé sur la faute ou pas). Les conditions sont aussi identiques en présence de la responsabilité contractuelle. 1° Le dommage peut être qualifié de