Prélot Droit Constitutionnel

DROIT PUBLIC Droit de manifestation, de grève = droits fondamentaux, relèvent du droit constitutionnel. Partie 1 : Introduction Le droit est un instrument qui permet de vivre en société, d'organiser une vie de groupe, de réguler les rapports sociaux. Pour qu'il soit efficace, il doit partir d'une observation de la réalité, il va traduire des rapports de force existants, il va exprimer cette réalité mais aussi la façonner pour qu'elle soit la plus vivable possible. « L'homme est un loup

Identification de la règle de droit Caractères communs à la règle de droit et aux autres règles de conduite sociale : La règle de droit est une règle de conduite sociale, générale et abstraite, obligatoire, Sanctionnée par la contrainte, son objectif est d’organiser la vie des hommes vivant en société. • La conduite sociale: il s'agit d'organiser la vie en société au besoin en intervenant dans le domaine privé. • Générale et abstraite: signifie qu'elle s'applique à tous les justiciables, est

CONSTITUTION ET DROITS DE L’HOMME Exemple d’un D.L.A.C.H.A.I.T. bien préparé au brouillon, en vue de rédiger une introduction. Accroche / actualité : les révolutions dites du « monde arabe » démontrent l’aspiration des hommes à défendre et / ou revendiquer leurs droits (liberté et égalité) (de même, en 1989, sur la place Tian’anmen, les étudiants chinois défilaient en brandissant la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789). Ainsi, il semble qu’il existe un lien ontologique

Constitution et constitutionnalisme Constitution : norme supérieure qui régit les relations entre les pouvoirs, elle garantie les libertés. Problème de droit : garantir les libertés. Constitution : ensemble de règles suprêmes qui fondent l'autorité étatique, qui organise les institutions. Cet ensemble donne des pouvoirs à l'autorité étatique et aux institutions et lui impose des limites pour garantir des libertés. Quand on parle de Constitution on va aborder 2 conceptions : -Formelle :

 Droit constitutionnel Thème 4 : Séparation des pouvoirs 1) Le but de la théorie est d'arriver a un gouvernement modéré respectant les libertés. Montesquieu s'est inspiré du régime anglais. Montesquieu a inspiré les constituant américains. 2) La séparation souple des pouvoirs désigne l'organisation d'un État dans lequel les différents pouvoirs,législatif,  exécutifet judiciaire, collaborent et dialoguent afin de garantir un fonctionnement régulier des. Ainsi, le pouvoir exécutif peut intervenir

TD DE DROIT CONSTITUTIONNEL Description des documents : Documents 1 : Il faut un pouvoir toujours plus importants pour pouvoir controler une forme de droit. Seul une autorité superieur peut rendre nuls les actes d’une autre autorité. Or la constitution est superieur a toute autre loi, donc aucune loi peut et contrainre a la Constitution. Document 2 : Le devoir judicaire, constitue a ce referé a la constitution ou a la loi selon le cas de l’affaire en cours. Document 3 : Les institutions evolue

Justice constitutionnelle - Evaluations intermédiaires : Semaine du 14 Octobre : Cours sans TD - Evaluations terminales : Semaine du 16 Décembre : Cours 24h - Evaluations terminales : Semaine du 23 Janvier : Cours 30h + TD Plus de cours à partir du 13 Décembre. Bibliographie  - Guillaume Dragot : Contentieux constitutionnel francais, 3ème édition, Février 2011. - Louis favoreux et autres : Droit constitutionnel, 15ème édition, Dalloz. - Louis favoruex, Loic Philippe : Les

Bibliographie : Institution politique et droit constitutionnel, Ardant et Mathieu Droit constitutionnel, Chantebout Droit constitutionnel, Pactet Droit constitutionnel et institutions politiques, Gicquel Introduction Chercher à déterminer la place du droit constitutionnel dans les sciences juridiques et ensuite à l’objet, à son contenu. I. La place du droit constitutionnel dans les sciences juridiques A) Une branche du droit public Distinction droit public (intervention de la puissance

universités français, agrégée de droit public. Elle a participé aux travaux préparatoire de 2 révisions de la C° de la Vème rep. Né en 1970. • Ali Mezghani (professeur du droit des pays arabes à l’université de Paris Panthéon-Sorbonne) • Barnave = Avocat au Parlement de Grenoble, membre des états de Dauphiné, il fut élu député du Thiers Etat des généraux en 1789 rivale de Mirabeau. Après mort de Mirabeau, se rallia à LAFAYETTE et aux monarchistes constitutionnelles du club des Feuillants. Il tenta

Introduction au droit La distinction entre dt objectif et dt subjectif est importante. Elle revient a dire qu’il existe le droit en general (droit objectif) dont découle des droits subjectifs. On appele droit objectif l’ensemble des règles de conduites qui régissent dans une collectivité donnéeles rapports entre les personnes qui composent cette collectivité. Ces personnes qui sont appelées sujets de droit se voient reconnaitre par le droit objectif des droits subjectifs. On appele droits subjectifs