Prélèvements Obligatoires Sont Ils Un Outil De Politique économique

Série “Politiques meilleures” FRANCE Redresser la compétitivité Novembre 2013 www.oecd.org/france OCDE Paris 2, rue André Pascal, 75775 Paris Cedex 16 Tel.: +33 (0) 1 45 24 82 00 Photo couverture: © Fons Laure - Fotolia.com OCDE -- Série Pour des politiques meilleures L’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) a pour ambition de promouvoir des politiques meilleures pour une vie meilleure en offrant un cadre dans lequel les gouvernements peuvent se réunir

Droit Fiscal Introduction Incidence de la politique sur la fiscalité. En 2007, les prélèvements obligatoires (ensemble des contributions effectuées sans contrepartie au profit des administrations publiques et des institutions communautaires) ont représenté 819 milliards d’euro soit 43,03% du P.I.B (comparaison dut taux obligatoire selon l’INSEE). On observe une baisse de 6 points du P.I.B par rapport à 2006 incidence des nouvelles mesures de 2006 – 2007. L’allègement de la charge fiscale

intérêts des clubs professionnels Les clubs professionnels, qui sont organisés sous forme de sociétés sportives (SAS) Ces acteurs représentent le professionnalisme Il reste enfin les associations non affiliées à une fédération L’affiliation est obligatoire si l’on veut participer aux compétitions fédérales Lorsqu’on parle des entreprises, on comprend : Le secteur de la distribution de biens et d’articles de sport Les entreprises qui organisent et vendent des services Les entreprises qui sponsorisent

| |-Calendrier |p.3 | -Fiches méthodes : |ΦProgrammes d’Histoire géographie et de Sciences économique et sociales |p.4 | |ΦComment présenter une bibliographie ? |p.6 | |ΦComment

confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment dans les domaines administratif, financier, juridique, sanitaire et social ainsi que dans les domaines des ressources humaines, du développement économique, social et culturel. Ils ont vocation à diriger ou à coordonner les activités de plusieurs bureaux, d’un service ou d’un groupe de services. En outre, les administrateurs territoriaux peuvent occuper l’emploi de directeur général des services de

les ISBLSM , l’état RDRM (revenu dispo brut des ménages) = R primaire + R transfert – PO (=prélèvements obligatoires) R primaires= salaires bruts, cotisations sociales employeurs, R mixtes, R de la propriété, Artisan, commerçant, chef d’entreprise, profession libérale R de transfert : prestation sociale en espèce (alloc familiale, logements, miniasocio, pension de retraite…), prélèvements obligatoires (impôts, cotisations sociales) La part de RDM dans le RN est fonction du partage primaire

 Police…).   §2   (Elie   &   Yassir)   Le   PIB   est   de   loin   l’outil   le   plus   utilisé   par   les   analystes   économiques   pour   suivre   la   conjoncture   économique.  En  mesurant  la  production  d’un  pays,  le  PIB  permet  de  mesurer  sa  santé  économique.  En  effet,  une  augmentation  du   PIB   en   volume   d’un   pays   donné   (c'est-­‐à-­‐dire   lorsque   l’on   en  

Un budget en tant que tel est une prévision bien détaillée des recettes et des recettes d'un agent économique (ménages, entreprises, État) pour une période de temps bien déterminée et généralement courte. Nous donnerons les notions de base sur le budget et particulièrement celui de l'État, nous décrirons les différentes phases d'élaboration, du vote d'exécution et de contrôle du budget de l'État tout en effectuant également une analyse critique et synthétique à l'aide des données chiffrées des

SOCIAUX ECONOMIQUE • La politique économique : ensemble de décisions prises par les pouvoirs publics afin d’atteindre certains objectifs concernant la situation économique générale du pays grâce à l’utilisation des moyens dont on dispose • La politique conjoncturelle (court terme) : politique budgétaire, monétaire…. • La politique structurelle (long terme) : politique de lutte contre le chômage, politique industrielle…. • Principaux objectifs de politiques économiques modernes :

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires Service de la forêt, de la ruralité et du cheval Sous-direction de la forêt et du bois Bureau du foncier et des établissements publics 19, avenue du Maine 75732 PARIS CEDEX 15 Tél : 01 49 55 51 14 Fax : 01 49 55 51 23 NOR : AGRT1234380C CIRCULAIRE DGPAAT/SDFB/C2012-3076 Date: 17 septembre 2012 Date de mise en application : Nombre d'annexe :