Prépondérance Immobilière Au Maroc

société ou de ce groupe, des fonctions de direction, de gestion, de coordination ou de contrôle. II.- Sont passibles de l’impôt sur les sociétés, sur option irrévocable, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques, ainsi que les sociétés en participation. L’option doit être mentionnée sur la déclaration prévue à l’article 148 ci-dessous ou formulée par écrit. III.- Les sociétés, les établissements publics, les associations

société ou de ce groupe, des fonctions de direction, de gestion, de coordination ou de contrôle. II.- Sont passibles de l’impôt sur les sociétés, sur option irrévocable, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques, ainsi que les sociétés en participation. L’option doit être mentionnée sur la déclaration prévue à l’article 148 ci-dessous ou formulée par écrit. III.- Les sociétés, les établissements publics, les associations

Holdings -3- Enjeu de l Evaluation des Sociétés Holdings -4- Je tiens à exprimer mes sincères remerciements et ma profonde gratitude à : M. Fawzi BRITEL Associé gérant et Directeur général du cabinet d Audit et de Conseil DELOITTE MAROC , qui j espère trouvera en ce mémoire l expression de mon respect le plus profond. M. Mehdi EL ATTAR Je vous remercie pour l effort considérable que vous avez déployé lors de mon encadrement. Votre dévouement, votre sérieux et votre sens de responsabilité

les nouvelles dispositions introduites par la LF, à savoir : Les sociétés non résidentes au titre des plus-values réalisées sur les cessions de valeurs mobilières cotées à la bourse des valeurs du Maroc, à l’exclusion de celles résultant de la cession des titres des sociétés à prépondérance immobilière ; 5 LF 2010 - Note sur les dispositions fiscales de la loi des finances 2010 Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M.), régis par le dahir portant loi n°1-93-213

hybride, le Cloud d’entreprise jouera un rôle central dans la mobilité des applications métier et, par conséquent, des salariés, ainsi que dans l’émergence de nouveaux paradigmes commerciaux. Il existe une réelle opprtunité pour les opérateurs au Maroc afin de se positionner en « smart pipe » en proposant des services de Cloud Mobile. S’agissant meme de proposer une gestion du service de bout en bout (terminal, réseau, base de données), une gestion de la qualité de service et du trafic ou à pouvoir

» - 10 - 4. Le contribuable « solliciteur » - 10 - Chapitre3 : systèmes fiscaux comparés - 11 - I- contraintes et complexités des analyses comparatives des systèmes fiscaux - 11 - II- Le choix des systèmes fiscaux à comparer à celui du Maroc - 11 - III- convergences et divergences des systèmes fiscaux étudiés - 11 - 1. En matière de l’IS - 12 - 2. En matière de l’IR - 12 - 3. En matière de la TVA - 12 - 4. En matière des tarifs douaniers : - 13 - IV- Voies possibles

Gazeuses par l’ONA, le 1er mai 2000, est survenue suite à la séparation des activités boissons gazeuses et bière de la Société des Brasseries du Maroc qui a été scindée en deux organes différents : * La Société Centrale des Boissons Gazeuses spécialisée dans la production et la distribution des boissons gazeuses ; * La Société des Brasseries du Maroc spécialisée dans le brassage et la distribution des boissons alcoolisées. Le 15 Avril 2003, le Groupe ONA se désengage de la SBM et de la SCBG

Royaume du Maroc CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006) Troisième édition 2009 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique

crédit du Maroc Thème : l’impact de la récession économique sur le financement des PME/PMI au Maroc YATIB REDA Semestre : 8 Encadré par : Pr. SIHAME JABRAOUI Mr. KARIM FENNANE Année univeristaire : 2012/2013 Remerciement : Mon stage au sein du centre d’affaires expansion du crédit du Maroc, était très instructif et du pur plaisir, et ceci grâce à tous les membres du centre d’affaires, par là je tien à remercier tous les collaborateurs du crédit du Maroc présents

Colloque International sur les Finances Publiques sous le thème : « L’Etat territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales ? » Rapport introductif Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Rabat, le 12 septembre 2014 1 Mesdames et messieurs Traiter d’un sujet aussi vaste et complexe que « L’Etat territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités