Prérogatives Législatives Exécutif

séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution). Le régime parlementaire se présente d’abord comme une merveille d’ingénierie constitutionnelle, une subtile mécanique de précision destinée à maintenir l’équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif. En effet, ce qui caractérise le parlementarisme, c’est le fait que le gouvernement est responsable devant le parlement. Ce régime est facilement adaptable puisqu’il fonctionne aussi bien dans les Etats unitaires comme la Grande-Bretagne

théories principales. La théorie de J.Locke présente une séparation des pouvoirs tripartite comprenant : le pouvoir exécutif assurant le caractère exécutoire des lois, le pouvoir législatif qui assure le bon fonctionnement des institutions du pays et le pouvoir fédératif à la conduite de la politique internationale du pays. Ce troisième pouvoir doit être rattaché au pouvoir exécutif car s’il était confié à deux institutions différentes cela constituerait un danger. J.Locke ne présente pas de pouvoir

théories principales. La théorie de J. Locke présente une séparation des pouvoirs tripartite comprenant: le pouvoir exécutif assurant le caractère exécutoire des lois, le pouvoir législatif qui assure le bon fonctionnement des institutions du pays et le pouvoir fédératif à la conduite de la politique internationale du pays. Ce troisième pouvoir doit être attaché au pouvoir exécutif car s'il était confié à deux institutions différentes, cela constituerait un danger. J. Locke ne présente pas de

s'imposent à tous sous réserve de sanction par la force publique), l'inflation législative devient aussi un problème majeur sous la Vème République. Cette véritable crise de la loi relate donc les différentes dénonciations de la loi, autant du point de vue qualitatif que du point de vue quantitatif. La première explication de cet accroissement constant des lois se situe du côté des nouvelles prérogatives du pouvoir exécutif. En effet et contrairement aux idées reçues, le Parlement (Assemblée Nationale

comme les situations d’urgence. Le pouvoir exécutif est détenu par le Premier Ministre qui est le leader du parti politique qui remporte le plus de sièges aux élections législatives, ou qui a le soutien de la majorité des députés de la Chambre des communes. Il est, par convention, invité par le souverain à former le nouveau gouvernement mais peut aussi être remercié par son monarque afin d’être remplacé. Il partage le pouvoir exécutif avec ses différents ministres. Gouvernement du Royaume-Uni

caractérisé par une séparation dite rigide des pouvoirs. Le régime parlementaire se caractérise par une interdépendance des fonctions. Les fonctions législative et exécutive collaborent, et sont susceptibles de se remettre mutuellement en cause. Ainsi, le gouvernement est responsable devant le Parlement ; le Parlement peut être dissout par le pouvoir exécutif . Il existe différents modes d’application de cette séparation des pouvoirs, et donc différents types de régimes parlementaires. Dans certains régimes

Séance n°5 : Le Parlement et les fonctions représentative législative Sujet : Le Parlement peut-il jouer son rôle sous la 5ème République ? « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » Charles de Gaulle en 1961. Suite aux dérives vers un régime d'assemblée de la IVème République, la volonté du constituant de 1958, fut d'imposer de strictes dispositions

entreprendre une rationalisation du parlementarisme en s’efforçant de rétablir entre les organes exécutif et législatif la parité qui avait été rompue sous les Républiques précédentes au détriment des premiers. Idées générales : Il en résulte un certain nombre d’innovations qui vont toutes dans le sens d’un amenuisement des compétences des assemblées parlementaires, et ce sont les organes exécutifs, très nettement avantagés, qui l’emportent sur les organes législatifs, placés désormais par les

souveraine. Les conséquences sont considérables, car la souveraineté passe du roi à la nation, cela signifie que les prérogatives royales deviennent prérogatives nationales. Les nombreux changements provoqués par cette Constitution amènent à se poser la question du rôle du roi dans la Constitution ? Le roi garde, comme dans l'ancien régime, une place prépondérante dans l'exercice des prérogatives constitutionnelles (I), cependant, du fait du principe essentiel de la séparation des pouvoirs, son rôle se trouve

Thème : La France à la recherche d’un modèle de Gouvernement (1789-1870) 1- Quels rapports s’établissent entre les pouvoir exécutif et législatif sous les régimes qui se sont succédés de 1789 à 1870 ? Définition des termes : Dans un Etat, le pouvoir exécutif ou, par raccourci, l'exécutif désigne le pouvoir chargé d'exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l'Etat. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation