Prépondérance Présidentiel

« Je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte c’est le président de la République […] lejuge supérieur de l’intérêt national. ». Telle est la vision du « rédacteur en chef », si l’on puit dire, de la constitution de la 5ème République : Michel Debré. La Genèse désigne l’ensemble desfaits contribuant à une création ; il est approprié d’employer ce terme pour la Constitution (qui rassemble les textes de lois établissant les bases du système politique)

La répartition des pouvoirs au sein du régime présidentiel « Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. » ainsi Montesquieu dans « L’esprit des lois », pose la base même de la répartition des pouvoirs. La répartition des pouvoirs n’est autre qu’un principe qui préconise

judiciaire. Toutefois, la classification des régimes politiques est de plus en plus remise en cause, mais celle-ci va servir de socle pour les analyses. La définition d’un régime politique se fonde sur le mode de séparation des pouvoirs. Le régime présidentiel : régime dans lequel la séparation des pouvoirs est stricte. Le régime parlementaire : régime dans lequel la séparation des pouvoirs est souple. =le législatif & l’exécutif collaborent entre eux (surtout pour élaborer la loi) +moyens de pression

...........................................................................................6 A) La séparation organique des pouvoirs.............................................................................................9 1. L'élection présidentielle...............................................................................................................9 a) La 1ère phase : la sélection des candidats.............................................................................10 b) la

Le droit de dissolution de 1875 à nos jours M. Hauriou : « Le droit de dissolution est indispensable si l’on ne veut pas que le gouvernement de cabinet dégénère en un gouvernement de la Chambre.» Cette phrase résume en grande partie les conséquences que l’on peut tirer de la IIIe et IVe République. En droit public, la dissolution est la décision par laquelle le pouvoir exécutif met finavant le terme normal aux pouvoirs d’une assemblée délibérante élue : elle peut être politique, administrative

(c'est un principe protéiforme) (II) I. Un principe servant à classer les régimes politiques La notion permet de classer les régimes politiques : parlementaires, pour les régimes appliquant de façon « souple » la séparation des pouvoirs (A) ; présidentiels pour les régimes appliquant de façon rigide la séparation des pouvoirs (B). A. La séparation souple des pouvoirs : les régimes parlementaires − La doctrine appelle régime parlementaire un système constitutionnel qui repose sur la collaboration

variable en fonction des circonstances et notamment celles découlant de la possibilité d’une cohabitation voire, plus récemment, celles découlant de l’instauration du quinquennat et de l’inversion du calendrier électoral faisant que l’élection présidentielle intervient avant les élections législatives. Il n’en demeure pas moins que dans toutes ces situations, le régime instauré par la Vème République reste un régime parlementaire car les principales caractéristiques de ce type de régime s’y retrouvent

deux formes de la séparation des pouvoirs : souple et rigide souple : responsabilité de l’un envers l’autre , le chef de l’Etat a le pouvoir de dissolution. Donc c’est un régime parlementaire ( rationaliser ) rigide : on est dans un régime présidentiel Responsabilité politique aujourd’hui impossible a mettre en oeuvre , article 12 et 49 ( alinéa 2 ) difficile a mettre en oeuvre. Les partis politiques rendent incohérent la séparation des pouvoirs , ils sont organisés de la même manière

moyen d'une motion de censure. Limite : L’inconvénient principal réside dans le risque d'instabilité politique. Le régime britannique est le régime parlementaire le plus ancien. Le régime présidentiel : Il se caractérise par une séparation rigide des pouvoirs. Le chef de l’État est élu au suffrage universel, il est doté d'une légitimité et d'une autorité incontestable. Il détient la totalité du pouvoir exécutif et n'est pas responsable

L’opposition entre régime parlementaire et régime présidentiel est relativement ancienne et traditionnelle. Adhémar Esmein, dans ses Eléments de droit constitutionnel (1896) étudiait les régimes politiques qui ont « la liberté pour objet » et bâtissait ainsi une classification bipartite autour du critère de la séparation des pouvoirs. Le sens purement négatif de la séparation des pouvoirs – la non concentration des pouvoirs – était alors dépassée pour en faire émerger un sens positif, organique