Prépondérance Présidentielle Au Etats Unis

qu’il y a plusieurs Etats qu’il y a une société internationale. De plus dans ces 2 cadres l’Etat agit de manière très différente dans l’une et l’autre : * Dans la société interne l’Etat dispose d’un pouvoir de commandement (monopole de la violence légitime) = c’est une organisation sur l’argument de la contrainte * Au contraire dans la société internationale l’Etat est confronté à ses semblables = l’argument de la contrainte ne peut pas être utilisé car les Etats sont égaux = négociation

l’établissement et la révision des constitutions 11 §1 : L’établissement des Constitutions : 11 A] L’organe compétent pour établir la Constitution : 11 B] Le moment d’établissement des Constitutions : 13 1] La création des Etats : 13 2] Les bouleversements se produisant dans les Etats déjà existants : 13 §2 : La révision des Constitutions  13 A] L’initiative de la révision  14 B] La procédure de révision  15 C] Les limites à la révision  15 Chapitre 1 : la troisième république 19 Section 1 :

d’établissement des Constitutions :.................................................................................................. 12 1] La création des Etats :.......................................................................................................................................... 12 2] Les bouleversements se produisant dans les Etats déjà existants :............................................................. 13 §2 : La révision des Constitutions ................................

Chapitre 1: La Déclaration des Droits de l’Homme et du Ciotyen de 1789 et l’organisation du pouvoir jusqu’en 1791 Paragraphe 1: le contexte historique: Tout commence par les difficultés financières. Pour y faire face, Louis XVI convoque les Etats Généraux pour résorber la crise. Ils se réunissent le 5 mai 1789. Le 24/01/89 une lettre royale avait doublé le nombre de représentants du Tiers Etat ce qui lui donne une grande légitimité. Les membres du TE se rendent à la convocation avec

histoires. . droit civil, pénal, commercial, des assurances… Droit des rapports publics Le droit public : Droit qui étudie les relations entre l’individu et l’Etat, au plan national aussi bien qu’au plan international. Les relations entre les états font parties du droit public. Droit des rapports privés Entre les deux droits, il n’y a pas le même climat. La philo change. Les rapports privés sont faits à base d’égalité. Tandis que les rapports publics sont dominés par la supériorité de l’état

1791 Constitution de l’an I : 24 juin 1793 (non appliquée en raison des circonstances) : régime de confusion des pouvoirs, c'est-à-dire d’assemblée. Constitution de l’an III : 22 août 1795 : Directoire : séparation accentuée des pouvoirs, type présidentiel Constitution de l’an VIII : 13 décembre 1799 : Consulat : confusion des pouvoirs au profit du Premier ministre Consul Constitution de l’an XII : Premier Empire : Senatus consulte du 18 mai 1804 Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire du

Berlin en 1884 dont l’objectif était d’organiser le commerce dans le bassin du Congo, conséquence partage de l’Afrique. Consolidation externe : Il y a une volonté de créer un système politique et économique solide. Politique : Vise a assurer aux Etats coloniaux un prestige, un fondement stratégique par puissance navale, un réservoir de ressources humaines en cas de guerre. Mais les pays qui n’ont pas pu se fondés d’empire coloniaux jusque la vont tenter d’acquérir des colonies. C’est a ce moment

Introduction : Droit constitutionnel est la branche essentielle du droit public.2 grands catégories => Droit public => Droit privé Droit public regroupe toutes les branches du droit qui organise la relation entre l’Etat et les citoyens mais aussi entre les Etats (droit constitutionnel, administratif, international, public) Droit privé organise les relations entre les personnes privées (droit de la famille, commercial, pénal) Droit constitutionnel organise toute les règles qui vont concerner l’élaboration

historien et critique français (Vouziers 1828-Paris 1893). 6 I. LE PAYS 1. La position naturelle et les frontières La France est située à l'Ouest de l'Europe, presque à l'égale distance du pôle et de l'équateur. C'est un des plus grands Etats européens qui a 551 695 km2 de superficie. La France limite avec l'Espagne au Sud-Ouest, avec l'Italie au Sud-Est, avec l'Allemagne, la Suisse et le Luxembourg à l'Est, avec la Belgique au Nord-Est. Sur 5200 km de frontières on compte 3100 km

technocratique 1. Dimensions de la fonction technique 2. Répartition des techniciens 3. Du technicien au technocrate Section II. Voies d'accès à l'influence technocratique 1. Haute administration civile 2. États-majors militaires 3. Élites scientifiques 4. Observations générales Section III. Originalité du phénomène technocratique 1. Technocratie et démocratie 2. Technocratie et bureaucratie 3. Technocratie et partitocratie