Présentation De La Ddhc De 1789

et des régimes politiques , existe t-il en France de grandes traditions constitutionnelles ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » (Art. 16 DDHC). La France de par son histoire constitutionnelle exceptionnelle fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de quinze Constitutions différentes, présentant chacune leurs spécificités propres. Une constitution est une loi fondamental

Histoire des institutions avant 1789 Cours 1 Leçon 1 :Les principes de la révolution française de 1789 Conséquences jusqu’au 20ème siècle (ex : avènement du communisme) Prise de la Bastille : 14 juillet 1789, érigé ensuite en symbole de l’ancien régime. C’est un tourment, l’amorce de la chute de la monarchie presque millénaire. Mais ce n’est pas l’événement le plus significatif du point de vue juridique et institutionnel. 1789 : triple révolution : politique, idéologique et sociale.

aussi la santé, l'économie... Vaut-il mieux une injustice ou un désordre? A-t-on le droit de résister à une loi injuste? Ex.: Mitterrand: "on peut résister à la force injuste de la loi" (sur problèmes en nouvelle Calédonie). L'article 2 de la DDHC , dans le préambule la constitution, autorise la résistance à l'oppression. Mais paradoxalement, l'article 412-1 et 2 NCP sur la rébellion et le complot contre l'État condamne la résistance ; le risque est la prison à perpétuité. Pourtant, la constitution

Première Partie : la révolution et l'empire : déclaration, constitutions et codifications ( 1789 - 1815 ) Titre 1 : les réalisations révolutionnaires Tout commence par un projet constitutionnel, les députés sont à la recherche du régime politique idéal. Mais cette recherche est extrêmement liée à des modifications brutales. Chapitre 1 : la révolution à la recherche du régime politique idéal C'est un cadre dans lequel le citoyen pourra se mouvoir, trouver sa liberté, et il va être régi

principes fondamentaux et les sources de l'expropriation I- Les principes fondamentaux du droit de l'expropriation Ils ont été énoncé dès la révolution de 1789 qui a consacré la propriété privé comme l'un des 4 droits naturels et imprescriptibles de l'homme au coté de la liberté, de la sûreté et la résistance à l’oppression. L'article 17 de la DDHC prévoit que « la propriété étant un droit inviolable et sacré nul ne peut en être privé si ce n'est lorsque la nécessité légalement constaté l'exige évidemment

et le surplus des dispositions de l'article 6 y sont conformes. 4- Le Conseil Constitutionnel justion sa solution en précisant que les dispositions de l'article 6 contraire à la Constitution ne respectent pas l'article 2 et l'artcle 11 de la DDHC de 1789, car elles porteraient atteinte à la liberté de communication. Document 9: Conseil Constitutionnel, Décision n°2006-540 DC du 27 Juillet 2006 1- La décision émane du Conseil Constitutionnel 2- Le conflit de normes appréhendé est une conflit

le principe du respect de l’égalité entre les sexes. En effet, les différentes déclarations sur les droits de l’homme soulignent l’égalité entre individus. Comme la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ou DDHC votée par l’assemblée nationale française du mois d’Octobre 1789 stipule dans son article Ier que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Déclaration qui peut être traduit comme une affirmation de l’égalité des droits de deux personnes de sexes différents ou d’orientations

celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi » (Article 4 DDHC) « La liberté s’arrête là où commence celle des autres » (John Stuart Mill, 1806-1873, philosophe et économiste britannique). Document 1 : Déclaration des Droits de l’Homme du 29 août 1789 Article 5 La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et

 Avant la révolution de 1789, le Roi avait tous les pouvoirs, exécutif, judiciaire et législatif. On appelait ça la souveraineté divine, parce qu’un individu commandait tout le monde. Le fondement de l’exercice du pouvoir politique du Roi ? Le roi tirait ses pouvoirs de Dieu, et donc le fondement était théocratique, il représentait Dieu sur terre. Les philosophes se sont demandé si le fondement devait être religieux ? Grotius par exemple a voulu laïcisé l’exercice du pouvoir politique. Cette tentative

Sommaire: Introduction I.Les droits des femmes ont bien évolué depuis 1789 A. Quels changements à la Révolution? 1. La Révolution française de 1789 2. Le Code Civil de 1804 B. Premiers pas vers l'égalité? C. Le XXème siècle: un siècle novateur 1. La première guerre mondiale (1914-1918) 2. La seconde guerre mondiale (1939-1945) 3. Une loi majeure: