Présentation De La Ddhc De 1789

financier étant un phénomène complet (décision, puis mise en œuvre en passant par sa réalisation). Textes fondamentaux : Cf. Code financier. - La Constitution du 4 octobre 1958. - La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen des 20 et 26 août 1789, art. 12, 13, 14, 15. - L’ordonnance du 14 septembre 1822. - L’ordonnance du 31 mai 1838. - Le décret du 31 mai 1862. - Le décret du 19 juin 1956 (sous la IVème). - L’ordonnance organique du 2 janvier 1959 (sa transcription sous la Vème). -

+33 (0)4 90 16 25 00 SEANCE 1 : LIRE LA CONSTITUTION DOCUMENTS : Doc. n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits) Doc. n°2 : Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Doc. n°3 : Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (extraits) Doc. n°4 : Charte de l’Environnement du 24 juin 2004 (extraits) Doc. n°5 : Champeil-Desplat (V), les grandes questions du droit Constitutionnel, collection l’étudiant, 2006 Exercices : Dégager les idées principales du document 5

hiérarchie des sexes en donnant l’avantage aux femmes (voir la question 3). 6. Peut-on dire que ce texte est une parodie ? un pastiche ? une réécriture de la Déclaration de 1789 ? (▶ p. 177) Une parodie est une imitation caricaturale, dans un but comique ou satirique ( ▶ glossaire p. 178 ). Ce terme ne semble donc pas adapté pour décrire ce texte :

tradition, la nature) et avec l’autonomie, on se donne à soi même sa propre règle. Cette modernité arrive à un moment précis dans l’Histoire (naissance intellectuelle au 16e, 17e / factuelle au 18e, 19e) l’Homme va devenir la source de la modernité. La DDHC est typiquement une déclaration moderne, elle marque le fait que chaque individu a, a priori, les mêmes droits et n’est plus déterminé en fonction de sa naissance. La modernité c’est aussi l’avènement de la subjectivité, du sujet, c’est l’élément

des droits constitutionnels qui se rapportent aux collectivités locales (ex: droit de propriété,...) Le Conseil Constitutionnel à un rôle spécifique dans le droit constitutionnel, il vérifie que les lois soient conformes à la Constitution et à la DDHC, il actualise les droits, les principes. →le droit constitutionnel est l'ensemble de règle résultant de la Constitution et sont applicables aux institutions politiques. →le droit constitutionnel, en tant que science est l'ensemble des méthodes

Hastings, en 1788, de soutenir que la colonisation de l'Asie ne doit pas obéir à la même morale que celle qui a cours en Europe. Condorcet est particulièrement engagé sur la question de l'esclavage aux colonies ; dans sa lettre à La Fayette en mai 1789 il affirme que les droits des hommes sont les mêmes pour tous quel le que soit leur couleur ou leur patrie. Il avait entamé ses « Réflexions sur l'esclavage des nègres » (1781) en s'adressant directement aux esclaves, en se considérant comme leur frère

DROIT CIVIL Introduction méthodologique : Section 1 : Présentation des Etudes et du programme A) Les études juridiques Le système LMD (Licence-Master-Doctorat) La licence (3 ans) Le master 1 et 2 (+2 ans) Le doctorat (+3 ans) B) Le programme LMD La summa division : droit public / droit privée Summa division = division principale Droit privé : réglemente les rapports des particuliers (personnes privées) et des entreprises privées entre elles. La matière générale du droit privé et le

les écoles. Pourquoi ? Les manuels d’histoire défendent des idéologies et datent grosso modo de la IIIème République qui ne pouvait laisser dire que nos institutions démocratiques datent de l’Ancien Régime. On a ainsi posé un point de rupture en 1789. On fait également une rupture en 1804 qui n’existe pas. Il n’y a pas eu de révolutions des comportements humains à cette date. Le droit privé ne s’accommode que de révolutions lentes, il y a toujours un lien étroit entre la règle ancienne et la règle

comme il dit «les ambitions du roi Xerxès» et ce roi a l’ambition de conquérir l’Europe décrite comme étant une terre nouvelle excessivement belle, une terre de haute valeur dont aucun mortel n’est digne d’être le maitre sinon le grand roi. Cette présentation faite par Hérodote montre que 3 divisions territoriales sont connues à cette période. On peut dire que l’Europe permet de délimiter géographiquement ce qui est existe: l’Europe, l’Asie et la Libye. Mais Hérodote n’explique pas véritablement ce

s’inscrivent au cours de la répression. Ce qui n’était pas la k sous l’AR où prévalait le châtiment corporel. Depuis la RF, le droit français devient un droit écrit fondé sur le principe de la légalité des délits et des peines inscrit à l’article 8 de la DDHC de 1789. Ds la Constitution française figure aussi ce principe. Le 1er code pénal fut rédigé en 1791 et il institue un système de peines fixes. A cette époque, les révolutionnaires vivaient ds le mythe de la loi et ils partaient du principe que c’était