Présentation De La Ddhc De 1789

suite. L’Etat doit en effet intervenir pour l’économie. Mais il est surtout important pour garantir les libertés proclamées. Droits de la première génération Il s’agit de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Etablie dans un contexte libéral, la DDHC reflète les visions de cette époque. Ainsi, elle proclame des droits individuels et universels fondamentaux tels que la liberté, l’égalité ou encore le droit de propriété. Ces droits sont établis sur la base des philosophies de

historique ( 1789-1958) La France contrairement à d’autre régime a une histoire constitutionnelle très riche. En près de 2siècles elle a connut presque 15constitutions soit presque 15 régimes. « Ex : La Belgique depuis sa 1re constitution a vécu qu’une seule constitution, un seul régime. » L’histoire constitutionnelle français est marqué malgré les ruptures par une certaine continuité constitutionnelle. Premier exemple de constante, est la forme unitaire de l’Etat depuis 1789 et mm avant

VIE POLITIQUE PARTIE I : PRESENTATION DE LA VIE POLITIQUE DEPUIS 1789 Chapitre 1 ; Fondement historique de la vie politique de 1789 à 1946 Définition : Régime politique : résultante du jeu des forces politiques (partis) dans un cadre institutionnel et juridique donné. Toute société a une vie politique plus ou moins diversifiée en fonction de ses acteurs. La vie politique française comptant beaucoup d’acteurs est très riche. Tous

Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) : « La Loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse » Article 8 de la DDHC « Tout français jouira des droits civils » Article 9 de la DDHC « Chacun a droit au respect de la vie privée » Article 147 de la DDHC « On ne peut contracter un second mariage dans le cas où le premier ne serait pas dissout » Dans les articles de la DDHC, l'impersonnalité est utilisée. Cependant, la loi ne s'applique

mentionne expressément le terme liberté fondamentale. Il est vrai qu'il est assez difficile de hiérarchiser les libertés en raison de leur étroite imbrication. Il est clair qu'il y a avant toute chose, et c'est manifeste dans la DDHC de 1789, La liberté, celle que la DDHC vise dans son article 2. Elle consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas à autrui. Cette liberté se décline ensuite en une série de libertés particulières dans chacune des activités humaines. La liberté trouve son chemin dans l'opinion

maintenir la domination de ceux qui possède la production (classe dominante). Au 18e siècle : classe dominante est la bourgeoisie. Nuit du 4 aout 1789 abolit les privilèges => Déclaration bourgeoise qui n’énumère que les droits et libertés dont la bourgeoisie a besoin. La bourgeoisie n’a pas besoin de droits collectifs. Pas de libertés collectives dans la DDHC qui permet le regroupement des individus. => Déclaration par et pour la bourgeoisie. 19e siècle va modifier les rapports de force. Premier

1958 La Constitution est une loi fondamentale qui a été approuvée par référendum lors de l'accès au pouvoir du Général de Gaulle. Elle a été écrite par Michel Debré. On y trouve un préambule avec docs juridiques qui ont une force positive, la DDHC de 1789, une charte de l'environnement, et les droits fondamentaux (liberté d'expression, le droit de propriété, le droit à la sureté, le principe d'égalité entre tous les citoyens). Dans la Constitution, on trouve tout ce qui relève de l'organisation

valeurs et principes de la République requiert en outre, dans l’ensemble des établissements d’enseignement, un affichage visible de ses symboles – drapeau et devise notamment – ainsi que de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. La Charte de la laïcité à l’École prendra ainsi tout son sens, en cohérence avec l’article 3 de la loi du 8 juillet 2013, codifié à l’article L.111-1-1- du code de l’éducation, qu’il convient de mettre en œuvre en lien avec les collectivités territoriales

* C’est à ce moment là qu’il est possible d’exister un droit relatif à l’Etat. Sous la monarchie absolue, le monarque a un pouvoir illimité : c’est l’incarnation de l’Etat dont le pouvoir n’est soumis à aucunes règles juridiques. La révolution de 1789 a voulu mettre un terme à l’ancien régime et a marqué une coupure dans l’Histoire de France avec une constitution qui limite les pouvoirs. Toujours sous la monarchie, la France disposait d’une ébauche de constitution qui étaient les lois fondamentales

réunis qu’en période de crise. L’élection des députés et la rédaction des cahiers de doléances : * L’élection des députés Les députés étaient élus par leurs ordres respectifs, aux états de Paris en 1614 on compte 464 députés, à Versailles en 1789 on compte 1150 députés. * Les cahiers de doléances Un système à plusieurs niveaux, à chaque niveau il y’avait la rédaction de dans lesquels apparaissaient les requêtes faites au Roi. Le député qui arrivait avec le cahier était tenu d’arriver