Président 5ème Monarque Républicain

(séparation stricte des pouvoirs) Pouvoir exécutif Pouvoir exécutif -Chef d’État -Président -Chef de Gouvernement -Monocéphale -Bicéphalisme Dissolution Responsabilité politique

Claire NEVEUX Mémoire de DEA de droit public comparé des Etats européens Sous la direction de M. le professeur Didier MAUS Professeur associé à l’’Université Paris 1 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ROUMAINE Mise en perspective avec la Constitution de la Ve République française Université Paris 1 Panthéon –– Sorbonne Année universitaire 2004/2005 –– Juillet 2005 Remerciements Que ceux-ci aillent à toutes les personnes que j’’ai pu rencontrer dans le cadre de mon étude en Roumanie et

seulement une idée pour devenir une norme, c’est-à-dire une règle juridique obligatoirement sanctionnée dont les effets se font sentir sur les citoyens et sur les juges. Ce bouleversement c’est établi sous une juridiction: Conseil Constitutionnel (président Mr Debrés, et Giscard d‘Estaing et Chirac), cette juridiction a été mise en place par la Constitution. D’un objet unique, à savoir l’examen des Constitutions et les procédés d’acquisition du pouvoir politique se sont ajoutés deux autres masses:

le régime de la IIIème république a failli dans son rôle de commandement avec une instabilité constante et un pouvoir souverain à l’assemblée au lieu de l’exécutif qui se devrait d’être fort (mise en cause du régime). Il faut donc un Système républicain avec un exécutif fort. Il va réussir au-delà de toute espérance avec un rôle prépondérant. C’est, selon lui, un système capable de répondre à des défis majeurs comme ceux de l’été 1940. C’était une Constitution pour organiser le pouvoir et le

est aujourd’hui encore très vague. L’Europe désigne alors tout simplement le nord de la Grèce continentale. Les choses vont progressivement se préciser en particulier entre le 8ème et le 5ème siècle av. JC. L’Europe devient une réalité + précise. On est renseigné grâce à Hérodote (historien grec du 5ème siècle av. JC. Et grand voyageur). Hérodote explique que = les grecs divisent le monde en 3 parties : l’Asie, la Libye (Afrique), l’Europe. Pour lui l’Europe se prolonge bien au-delà de la

peut contenir des dispositions ambiguë. En d’autre terme une constitution ne peut pas prévenir tt les situations. Ainsi, l’intérêt de la coutume sera de palier certaine lacune de la constitution. ex : en France, la cohabitation (coexistence d’un président et d’un premier ministre de deux parti politique opposé), n’est jamais prévu par le texte constitutionnel. (86-88 Mitterrand/Chirac ; 93-95 Mitterrand/Balladur ; 97-2002 Chirac/Jospin.) DEGAULLE dit : «  une constitution est un esprit, des institutions

suffrage universel masculin. Mais la Révolution française c’est aussi une étape supplémentaire franchie dans le cadre d’un processus pluriséculaire de rationalisation de l’ordre politique, dont on distingue les prémices dès le Moyen-Âge, quand les monarques français, qui s’efforcent de réduire la puissance des seigneurs féodaux et revendiquent le monopole de la puissance souveraine, s’attachent à construire une administration qui ne dépende que d’eux seuls, et dont les membres, contrairement aux seigneurs

de majorités durables d’où son incapacité à pouvoir régler le problème colonial. Historiquement, les événements d’Algérie avec le 13 mai 1958 qui entraine la chute du gouvernement Gaillard puis Fimlin, l’appel à De Gaulle qui est investi comme président du Conseil le 1er Juin 1958. Le 3 Juin, le gouvernement obtient les pleins pouvoirs qui vont se matérialiser par 3 lois distinctes. Si les 2 premières sont relatives à des problèmes de sécurité intérieure, la 3ème est d’ordre constitutionnel puisqu’elle

la loi aux comices. Cette loi constitue la 1ère loi votée. Section 3. La loi (lex publica). Les lois les plus importantes sont les lois dont le vote est demandé => lex rogata. Cette loi apparaît comme une source du droit à l’époque républicaine. Pour comprendre la formation de la loi à Rome, il est nécessaire de présenter les principales institutions qui concourent à se confection. §1. Les organes qui concourent à la formation de la loi. A. Les magistrats. (À ne pas confondre

L’autonomie de ces collectivités est encadrée par le droit. En l’occurrence par la constitution (texte juridique suprême dans l’ordre juridique de l’Etat) et par les lois qui développent les dispositions de la constitution. Par exemple en France, sous la 5ème république, c’est l’article 72 de la constitution qui pose les principes fondamentaux relatifs aux collectivités décentralisées. Cet article énumère les collectivités décentralisées et défini la manière dont le pouvoir est réparti entre l’Etat et les