Président 5ème Monarque Républicain

des lois (puissance). Mais les textes de lois ne restent qu’au stade de decrets tant qu’ils ne sont pas adoptés par le roi. Mais les députés ont un avantage : ce sont les représentants élus de la nation, contrairement au roi. ⋄ Le roi C’est un monarque affaibli, il n’est plus le roi de France de droit divin, mais un roi des Français (un fonctionnaire). Les ressources de l’etat ne lui appartiennent pas, il est doté d’une liste de civil pour assurer les besoins de sa charge. Il est inviolable et

Section 1 : les textes antérieurs a 1789 §1 : Les pactes anglais C’est au plus lointain dans l’histoire, les seigneurs ont profité de la faiblesse de Jean Sans terre. Ayant du mal a s’imposer, sont nées les 1ères concessions => magna carta. Les monarques se voient imposer la grande charte. C’est la 1er consécration de droit de l’homme qui par la suite seront authentifiés comme des droits de l’h. On trouve des droits comme la propriété, la liberté d’aller et venir, le pce du recours au jury, le pce

investisseurs étrangers peuvent également choisir la société anonyme avec une organisation comportant un administrateur général ou un conseil d’administration. Si on choisit le conseil d’administration on peut choisir pour sa direction soit un PDG, soit un Président du CA et un DG. Le 22 mars 2003 : création d’un acte uniforme lié au transport de marchandises par route. Un acte uniforme organise un recouvrement des créances et des voies d’exécution. Cette réforme est indispensable, car la plupart des états

public sur lequel le roi pourrait s'appuyer. La fragmentation du pouvoir économique caractérise aussi le féodalisme, elle est considérée comme extrêmement productive car elle va faire évoluer le secteur économique (ex : charrue, fer à cheval). 5ème caractéristique : Le christianisme est socialement fragmenté, il constitue un organe de régulation sociale et politique, il donne une unité culturelle à l'Europe car il diffuse une langue commune qui est le latin et il fourni également un cadre normatif

apport §3. - La maturation du régime parlementaire A- Les conditions de naissance du régime B - Les éléments constitutifs du régime Section 2. - L’organisation des pouvoirs publics en France §1. - Le pouvoir exécutif A- Le Président de la République B - Le premier ministre et le gouvernement §2. Le pouvoir législatif A- Le statut du parlement B - Les fonctions parlementaires 1 - Le vote de la loi 2 - Le contrôle du gouvernement Section 3. - Les rapports

l'organisation sociale et économique de la France. 1799-1804 Napoléon est un petit soldat qui devient général en très peu de temps, par ses campagnes militaires audacieuses. En tant que militaire, on lui confie la tâche de libérer le pays. Il devient président d'Italie, de Suisse et d'Allemagne. De nombreux traités de paix sont conclus, puis rompus avec l'Angleterre, l'Autriche, l'Espagne et la Russie. Après les troubles de la Révolution, Napoléon Bonaparte donne à la France un état fort. Il nomme une

La France supportent les colonies contre l’Angleterre. Le modèle américain montre à quel point il peut y avoir des voix (communautés) différentes pour fonder une même nation. Cette guerre oppose deux conceptions totalement différentes de l’Etat (républicains vs sudistes et esclavagistes). Ce modèle multi-voix va inspirer un certain nombre de modèles dans le monde. o Une puissance concurrente De l’autre coté de l’atlantique va donc se créer une puissance concurrente face à l’Europe. A l’époque, les

mettre au moins 25 ans à rembourser, si aucune autre crise n'intervient. Tous les deux trois mois, la Grece doit négocier avec la BCE, la FIA, et le FMI des taux préférentiels contre des engagements politiques (perte de souveraineté, tutelle). Le Président Sarkozy avait beaucoup parler des eurobonds contre la crise. L'idée était de créer une seule catégorie d'emprunts pour toute la zone euro ce qui permettrait d'éviter des taux variables entre les Etats. Tous les gouvernements, via l'UE, emprunteraient

Le modèle antique sert de modèle pour mettre en lumières les forces et les faiblesses des démocraties contemporaines. Ce modèle est une construction idéalisée du fonctionnement effectif de la démocratie antique. I/ Ses raisons d’être. Au 6ème et 5ème avant JC, les grecs étaient en Cité (polis) qui désigne un état avec son organisation politique économique sociale culturelle et religieuse. Il existait plus de 300 cités dont Athènes : développement de la démocratie. La démocratie c’est le pouvoir

Manuel : Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne, de Albert RIGAUDIERE, Economica (4ème édition, 2010). Période historique très longue (5ème siècle – 1789). Pas de cours d’histoire contemporaine. Ancienne France (13 siècles), divisée en 3 sous-périodes. 1° : chute de l’Empire Romain due au invasions (5ème siècle, 476) – période franque ou Haut Moyen-âge (seconde moitié du 9ème siècle), avec les règnes successifs des Mérovingiens (Clovis); disparition de la dynastie