Président 5ème Monarque Républicain

l'ordre moral ce que les monstres sont dans l'ordre physique. Les cours sont l'atelier du crime, le foyer de la corruption et la tanière des tyrans. L'histoire des rois est le martyrologe des nations ». Le lendemain matin, l'An I du calendrier républicain est proclamé. La Constitution de l'an I, Constitution très démocratique (suffrage universel masculin) et décentralisatrice, élaborée par la Convention montagnarde qui la promulgua solennellement le 10 août 1793 après référendum, ne fut jamais appliquée

subjectives telles que l’honneur. Bonaparte va mettre en place une « monarchie dénaturée » (un seul homme au pouvoir), mais il va faire en sorte qu’elle soit transmise, remettre en place les titres de noblesses et va donc agir comme un prince, un monarque. A cette époque il faut financer la guerre par l’impôt et « l’impôt du sang » (on paye quelqu’un pour se battre à notre place). On ne veut plus de Napoléon : il sera déchu et on retrouve donc au pouvoir Louis XVIII (en 1814) avec le retour sur une

texte constitutionnel mais qui sont observées par les acteurs politiques ou par le juge constitutionnel. La nomination du premier ministre est un pouvoir qui s’exerce librement par le président en période de concordance de majorité parlementaire. En période de discordance, ce pouvoir n’est plus libre, le président est tenu de choisir le chef de la majorité du parti majoritaire à l’assemblée (convention de la constitution). C’est donc une distinction relative. 2) La distinction entre constitution

fondés sur les impératifs du bien. (valeurs d'un groupe) La morale correspond à un ensemble de règles obligations et valeurs. La nature et la finalité sont profondément dissemblables. Il y a une proximité entre D et M en apparence. ex: droit pénal. 5ème commandement dit tu ne tueras point. Code pénal dit le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre, il est puni de 30 ans de réclusion criminelle. droit des obligations. Engagement moral à tenir sa parole. Art du code civil

régions à l’exercice du pouvoir étatique est beaucoup plus limitée. Elle se fait généralement par la représentation des collectivités régionales au sénat (Espagne) ou bien par la participation des régions à la législation de l’état et à l’élection du Président de la République. • Une autonomie contrôlée des régions : Dans l’état régional, le contrôle opéré par l’Etat sur les régions apparait plus stricte que dans le cadre de l’état fédéral dans la mesure où dans ce dernier cas, ce contrôle relève

Le droit electoral est variable aux USA car il est fixé papr les états fédérés mais il a pour objet de regler la désignation du’n personnage unique qui est le president des USAIl y a le cas des chambres en Suisse ou il y adeux assemblées qui vont désigner l’organe executif qui font office de gouvernement. Le cas de l’aALllemagne le président de la république est désigner par les deux assemblées notamment celle qui représente les etats fédérés. 2. Formation de la fédération Va se constituer

décline en 2 modalités : l’union personnelle et l’union réelle. L’union personnelle consiste en la réunion de 2 états qui, au hasard des lois successorales et en application d’un principe dynastique, se sont trouvés sous l’autorité d’un même monarque. Ce monarque est le seul organe commun aux deux états associés car ceux-ci conservent par ailleurs leur indépendance et leur propre gouvernement. Ce fut le cas des Pays-Bas et du Luxembourg qui formèrent une union personnelle de 1815 à 1890. L’union réelle

comprises dans la Constitution, déterminent la dévolution du pouvoir : À qui est attribué le pouvoir politique ? Quels sont les pouvoirs publics ? Comment sont désignés ceux qui vont incarner le pouvoir 7 public ? Quel est le rôle du Parlement, du Président de la République et du Gouvernement ? Pour remplir la fonction, quels sont les pouvoir et les attributions ? Si le Gouvernement est compétant pour prendre des actes juridiques, il est important de déterminer qui a le pouvoir de prendre des décrets

chambre qui ne joue ni le rôle dʼune chambre aristocratique ni le rôle de représenter les états fédérés, en réalité on trouve une seconde chambre qui a tendance à représenter les collectivités territoriales comme en France avec la constitution de la 5ème République, dans laquelle le sénat représente une forme de représentation des collectivités territoriales. On remarque aussi que ces secondes chambres qui sont censées constituées un contre poids à la chambre qui est élue au suffrage universelle. Dans

partis politiques »,1951 B) Les partis d’origine parlementaire Ils sont apparus les premiers, c’est un processus relativement simple. Les pays occidentaux à la fin du XVIIIème, début XIXème, ont connus des révolutions démocratiques. A côté du monarque, ont été crée des chambres. De la est né un système politique caractérisé par ses institutions parlementaires. Ces institutions parlementaires ont gagné en pouvoir politique et sont devenus le lieu principal où les droits des citoyens pouvaient s’exprimer